109 2) La réponse fournie à la demande de recherche sur le nom commercial mentionne pour ce nom les informations suivantes : la date et le numéro de dépôt, le numéro d’enregistrement, le lieu d’activité, le genre d’activité, le nom du titulaire, et le cas échéant, le numéro d’enregistrement et le numéro du BOPI.
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