137 2- Procès-verbal de dépôt 3- Opposition à l’enregistrement 4- Revendication du droit à la marque 5- Division de la demande 6- Renouvellement 7- Demande d’extension 8- Inscription de cession 9- Inscription de concession de licence 10-Inscription de changement de nom du titulaire 11- Inscription de changement d’adresse 12-Inscription de nantissement 13-Inscription de mainlevée de nantissement IV – Formulaires concernant les dessins et modèles industriels 1- Demande d’enregistrement de dessin ou modèle industriel 2- Procès-verbal de dépôt 3- Opposition à l’enregistrement 4- Revendication du droit au dessin ou modèle industriel 5- Division de la demande 6- Renouvellement 7- Demande d’extension 8- Inscription de cession 9- Inscription de concession de licence 10-Inscription de changement de nom du titulaire 11- Inscription de changement d’adresse 12-Inscription de nantissement 13-Inscription de mainlevée de nantissement V – Formulaires concernant les noms commerciaux 1- Demande d’enregistrement du nom commercial 2- Procès-verbal de dépôt 3- Opposition à l’enregistrement 4- Revendication du droit au nom commercial 5- Renouvellement 6- Inscription de cession 7- Inscription de concession de licence 8- Inscription de changement de nom du titulaire 9- Inscription de changement d’adresse 10-Inscription de nantissement 11-Inscription de mainlevée de nantissement
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