3 2) Les usagers sont reçus tous les jours ouvrables de 8 heures à 13 heures et de 14 heures à 15 heures 30. 3) Les bureaux sont fermés au public, les jours de fêtes légales au Cameroun, le 13 septembre ou tout autre jour que le Directeur Général déclare comme jour chômé. Instruction administrative n° 0.03 Langues de travail 1) Les langues de travail de l’Organisation sont le français et l’anglais. 2) L’Organisation se réserve le droit d’adresser toute correspondance au déposant, au titulaire ou au mandataire dans l’une ou l’autre des langues de travail. Instruction administrative n° 0.04 Lieu de dépôt 1) Les dépôts de demandes de brevets d’invention, les demandes d’enregistrement de modèles d’utilité, de marques de produits et/ou de services, de dessins ou modèles industriels, de noms commerciaux, d’indications géographiques, de schémas de configuration (topographies) des circuits intégrés et les dépôts de demandes de certificats d’obtentions végétales sont effectués directement au siège de l’Organisation : a) au bureau chargé de l’accueil ; b) dans une boîte expressément prévue à cet effet les jours fériés, les jours non ouvrables et en dehors des heures de service. 2) Nonobstant l’alinéa premier, lorsque le déposant est domicilié sur le territoire d’un Etat membre, la demande peut être déposée auprès de l’Administration Nationale chargée de la propriété industrielle de cet Etat. 3) Les demandes d’enregistrement de noms commerciaux peuvent également être déposées au greffe du tribunal civil du domicile du déposant. Instruction administrative n°0.05 Dépôt 1) La version électronique de la demande est déposée en ligne, auprès du serveur informatique de l’Organisation, conformément à la décision fixant les modalités de dépôt électronique de demande de titres de propriété industrielle. 2) Lorsqu’une demande est déposée sur papier, l’Organisation conserve une copie sous forme électronique.
RkJQdWJsaXNoZXIy MTM1NDc3MA==