34 c) le numéro et la date de dépôt ; d) le numéro et la date de délivrance du brevet ; e) le cas échéant, les dates et numéros de la priorité valablement revendiquée ; f) le fascicule ( texte sur CD-ROM); g) l’indication du Bulletin Officiel de publication. 2) L’Organisation fait reproduire sur support numérique le fascicule contenant la description, la ou les revendications, l’abrégé et les dessins. 3) Le fascicule peut être transmis au déposant ou à son mandataire par voie électronique. Instruction administrative n° 1.44 Publication du brevet d’invention 1) Après délivrance, les données et éléments ci-après sont publiés au Bulletin Officiel : a) Numéro du Bulletin officiel ; b) Numéro et date de dépôt ; c) Numéro et date de délivrance ; d) Nom(s) et adresse(s) du ou des titulaire(s) ; e) Nom(s) et pays d’origine(s) du ou des inventeurs ; f) Classification internationale des brevets (CIB) ; g) Titre de I ’invention ; h) Abrégé ; i) Fascicule. Le cas échéant j) Nom et adresse du mandataire ; k) Numéro(s), date(s) et pays d’origine (s) de la ou les priorités. 2) Le Directeur Général peut prescrire d’autres formes de publication. Instruction administrative n° 1.45 Rectification après publication Le déposant peut être autorisé à rectifier les erreurs matérielles contenues dans les pièces déposées à l’exception de celles portant sur la description, les revendications et les dessins. La demande de rectification entraîne de sa part l’engagement de supporter les frais de publication d’un erratum.
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