47 problème technique, de la solution de ce problème par le moyen de ce modèle ou de l’usage de celui-ci ; 2) L’abrégé ne doit notamment pas contenir : a) des déclarations relatives au mérite ou à la valeur alléguée au modèle ni à ses applications supputées ; b) des caractéristiques techniques non mentionnées dans la description ; c) des signes de référence qui ne figurent pas sur le dessin ; d) de contradictions avec ce qui est exposé. 3) L’abrégé doit être aussi concis que l’exposé le permet. 4) Chacune des principales caractéristiques techniques mentionnées dans l’abrégé et illustrées par un dessin figurant dans la demande doit être suivie d’un signe de référence figurant entre parenthèses. 5) L’abrégé doit être accompagné, le cas échéant par le plus significatif des dessins fournis par le déposant. Instruction administrative n° 2.14 Terminologie et signes 1) La terminologie et les signes utilisés dans la demande doivent être uniformes. 2) Pour les unités de mesure, l’utilisation du système international ou des systèmes utilisés dans les pays membres de l’Organisation doit être strictement observée. 3) Les températures doivent être exprimées en degrés Celsius, en degré Fahrenheit ou en degré Kelvin. 4) La masse volumique doit être exprimée en unité métrique. 5) Pour les indications de chaleur, d’énergie, de lumière, de son et de magnétisme, ainsi que pour les formules mathématiques et les unités électriques, les prescriptions de la pratique internationale doivent être observées ; pour les formules chimiques, les symboles, poids atomiques et formules moléculaires généralement en usage doivent être utilisés. 6) En général, il convient de n’utiliser que des termes, signes et symboles techniques généralement acceptés dans la branche.
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