50 4) L’échelle des dessins et la clarté de leur exécution graphique doivent être telles qu’une reproduction photographique effectuée avec réduction linéaire aux deux tiers permette d’en distinguer sans peine tous les détails. 5) Lorsque, dans des cas exceptionnels, l’échelle figure sur un dessin, elle doit être représentée graphiquement. 6) Tous les chiffres, lettres et lignes de référence figurant dans les dessins doivent être simples et clairs. On ne doit utiliser, en association avec des chiffres ou des lettres, ni parenthèses, ni cercles, ni guillemets. 7) Toutes les lignes des dessins doivent normalement être tracées à l’aide d’instrument de dessin technique. 8) Chaque élément de chaque figure doit être en proportion de chacun des autres éléments de la figure, sauf lorsque l’utilisation d’une proportion différente est indispensable pour la clarté de la figure. 9) La hauteur des chiffres et lettres ne doit pas être inférieure à 0,32 cm. L’alphabet latin doit être utilisé pour les dessins. 10) une même feuille de dessin peut contenir plusieurs figures. Lorsque des figures apparaissant sur deux feuilles ou plus constituent une seule figure complète, elles doivent être présentées de telle sorte que l’on puisse assembler la figure complète sans cacher aucune partie d’aucune desdites figures. 11) Les différentes figures doivent être disposées sur une ou plusieurs feuilles, de préférence verticalement, chacune étant clairement séparée des autres mais sans place perdue. 12) Indépendamment de la numérotation des feuilles, les différentes figures doivent être numérotées consécutivement en chiffres arabes. 13) Les signes de référence non mentionnés dans la description ne doivent pas apparaître dans les dessins et vice versa. 14) Les signes de référence des mêmes éléments doivent être identiques dans toute la demande.
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