68 CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MARQUES DE PRODUITS OU DE SERVICES Instruction administrative n° 3.01 Définition des notions Catégorie de marque : classement d’une marque selon sa nature et sa fonction juridique. Une marque peut être « individuelle », « collective », « collective de certification », « en copropriété ». Type de marque : classement d’une marque selon sa nature, les caractéristiques du signe distinctif dont elle est constituée et le sens utilisé pour le percevoir. Exemples : marque verbale, figurative, hologramme, audiovisuelle, sonore, de position. Marque verbale : est une marque composée d’un ou de plusieurs mots, lettres, chiffres ou signes de ponctuation, écrite sans couleur ni graphie (logo, dessin…) ou présentation particulière. Marque figurative : elle désigne tout élément graphique (logo, dessin…), représenté par des photographies, des graphismes ou des images, sans éléments verbaux. La marque figurative peut être constituée d’une nuance ou d’une combinaison de couleurs, d’hologrammes, de marques tridimensionnelles. Marque semi-figurative ou complexe : elle est constituée d’éléments figuratifs (photographie, graphisme, image, couleur…) combinés avec des éléments verbaux. Marque tridimensionnelle : c’est un signe constitué par la représentation en trois dimensions de la forme d’un produit ou de son conditionnement (emballage). La marque tridimensionnelle doit être représentée par une photographie ou un dessin, en une ou plusieurs vues du produit ou du conditionnement, permettant de faire apparaître différentes perspectives. Marque hologramme : elle est constituée d’une reproduction en trois dimensions d’un objet ou de plusieurs objets. En fonction de l’angle de vue, le public percevra le caractère tridimensionnel de l’objet ou de divers objets, vues ou éléments. L’hologramme peut être représenté sous la forme d’une reproduction graphique ou photographique contenant les vues nécessaires pour l’identification suffisante de l’effet holographique complet. Un fichier numérique le comportant peut accompagner le dépôt. Marque de couleur : c’est un signe consistant soit en une couleur unique ou nuance de couleur sans contour, soit en une disposition ou combinaison de couleurs sans contour. Marque sonore : c’est un signe constitué entièrement de sons ou de combinaison de sons. Ce peut être des notes ou phrases musicales.
RkJQdWJsaXNoZXIy MTM1NDc3MA==