82 g) L’indication de la liste des produits et/ou services ; h) le numéro du bulletin officiel dans lequel elle est publiée ; i) les pays dans lesquels l’enregistrement produit ses effets. 3) La reproduction de la marque sonore, audiovisuelle ou de série sur support est annexé au certificat. Instruction administrative n°3.37 Publication de l’enregistrement Après enregistrement, les données ci-après sont publiées au Bulletin Officiel sous forme électronique : a) le numéro d'enregistrement ; b) le numéro de dépôt ou de procès-verbal ; c) la date et heure de dépôt ; d) les classes internationales des produits ou services et liste des produits ou services ; e) la représentation de la marque ou vignette ; f) les nom(s) du ou des déposant(s) ou titulaire(s) de la marque et adresse(s) ; g) le nom et adresse du mandataire en territoire OAPI ( Ie cas échéant) ; h) Un lien renvoyant à la reproduction de la marque s’il s’agit d’une marque sonore, de série, audiovisuelle, hologramme. Instruction administrative n°3.38 Demande de recherches d’antériorité 1) La demande de recherche est la requête adressée à l’Organisation par laquelle une personne physique ou morale cherche à vérifier la disponibilité d’une marque dans des classes indiquées ; 2) La demande est assujettie au paiement de taxes fixées par voie réglementaire. 3) Une demande de recherche peut porter soit sur les éléments verbaux d’une marque, soit sur les éléments figuratifs d’une marque, soit à la fois sur les éléments verbaux et figuratifs, soit les éléments audio ou audiovisuels d’une marque. Les éléments verbaux sont appréciés dans leur aspect phonétique. 4) La réponse fournie à la demande de recherche mentionne pour chacune des marques relevées en vigueur ou non les informations suivantes : la reproduction de la marque, la date et le numéro de dépôt, la liste de produits et/ou de services couverts, le numéro d’enregistrement de la marque et le numéro de Bulletin officiel (BOPI), la mention de l’expiration des marques. Le résultat sur la recherche d’antériorité peut être fourni sous forme électronique. Un support audiovisuel est joint s’il s’agit de marques sonore ou audiovisuelle.
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