94 Instruction administrative n°4.15 Représentations ou spécimen des dessins ou modèles 1) Les dessins ainsi que les représentations graphiques des modèles doivent être, autant que possible, tracés à l’encre, en traits réguliers visibles, sur papier blanc, fort et lisse permettant leur reproduction à l’aide de procédés photographiques ou autres. 2) Les dessins ainsi que les représentations graphiques ne doivent pas avoir des légendes, ni moins de 3 centimètres de côté ni dépasser le format 16 cm16 cm. Ils doivent être plats ou roulés, mais non pliés. 3) Le dépôt ne doit contenir, en double exemplaires, qu’une seule planche de dessins ou représentations par modèle. S’il n’en était pas ainsi, le déposant serait appelé à indiquer la planche à conserver dans le dépôt. 4) Le déposant appose au verso du dessin ou de la représentation du dessin ou du modèle, dans la partie supérieure droite, ses nom et prénoms, sa signature ainsi que le numéro attribué, s’il s’agit d’un dépôt multiple. 5) Lorsque le modèle est déposé sous forme de spécimen, le déposant fournit également la représentation photographique. Les mentions visées à l’alinéa précédent sont portées sur une étiquette attachée à l’objet. Instruction administrative n°4.16 Qualité des représentations 1) Les représentations graphiques ou photographiques des dessins ou modèles doivent être, autant que possible, tracées à l’encre, en traits réguliers visibles, sur fond neutre, permettant leur reproduction à l’aide de procédés photographiques ou autres. La taille des représentations graphiques ne doivent pas avoir moins de 3 centimètres de côté ni dépasser le format 16cm*16cm. 2) Sont proscrites : a) Les combinaisons de plusieurs moyens de représentation visuelle. Il est recommandé d’utiliser un seul format visuel (dessin ou photographie) pour représenter un dessin ou modèle. b) Les représentations comportant des indications techniques comme notamment, des lignes axiales, des tailles (dimensions), des nombres. Instruction administrative n°4.17 La description du dessin ou modèle 1) La description explicative du dessin ou du modèle industriel est facultative. Au cas où le déposant choisit de déposer la description, son texte doit figurer au recto d’un feuillet de format A4. Cette description a pour objet de préciser le caractère de nouveauté du dessin ou modèle industriel, à l’exclusion de tout mode d’emploi ou
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