ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

10 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2007 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int compris ceux de l’espace OAPI, ou encore d’autres offices de propriété intellectuelle. Cela donne lieu à l’utilisation d’un certain nombre de termes qu’il conviendrait tout d’abord de définir. Résident : Il s’agit d’une personne physique ou morale résident dans l’un des États membres de l’OAPI. Ainsi, une demande émanant d’un résident est une demande déposée auprès de l’Administration chargée de la propriété intellectuelle de l’un des États membres ou directement auprès de l’Organisation par un déposant résident dans l’un de ces États. Les dépôts de titre émanant de résidents sont aussi appelés dépôts nationaux . Non-résident : C’est le terme désignant une personne physique ou morale qui ne réside pas dans un pays membre de l’OAPI. La demande de titre émanant d’un non-résident est donc une demande adressée à l’Organisation par un résident d’un État qui ne fait pas partie de l’OAPI. Ces demandes sont aussi appelées demandes étrangères. Pays d’origine : Cela s’entend du pays dont est résident un déposant de titre de PI auprès de l’OAPI. Office de priorité : Ce terme s’inscrit beaucoup plus dans le cadre de traités internationaux qui permettent à un titulaire de titres de PI auprès d’un office de propriété Intellectuelle d’un espace économique donné de l’étendre à d’autres offices de PI et partant, à d’autres espaces économiques. Vu sous cet angle, un office de priorité est celui auprès duquel le titre, dont la protection veut être étendue à l’espace OAPI, a été protégé en premier. Classe de produits et de services : Les produits et services auxquels s’appliquent les marques sont regroupés en 45 classes définies dans la classification de Nice. Ainsi un déposant peut faire une demande de marque en indiquant l’une ou plusieurs de ces classes. I.3. SITUATION DES TITRES DE LA PROPRIÉTE INDUSTRIELLE En 2007, la propriété industrielle se présente de la manière suivante dans les États membres de l’OAPI. Elle est caractérisée par les dépôts des différents titres effectués auprès de l’Organisation par les résidents des états membres ainsi que leurs performances économiques et leurs situations démographiques. Tableau 1 : Populations, Produits Intérieurs Bruts (PIB) et titres de propriété des Etats Membres de L’OAPI en 2007 PAYS Population Superficie (km 2 ) PIB (milliard de FCFA) Bre vets Marq ues Dessi ns/ Modè les Noms comm ercia ux Bénin 7 041 490 112 620 2 641,40 6 79 16 24 Burkina Faso 13 228 460 274 000 3 230,60 0 26 0 40 Cameroun 15 746 179 475 442 9 888,90 14 145 19 149 Congo 2 954 258 342 000 3 645,00 7 0 0 8 Côte d'Ivoire 16 962 491 322 460 9 486,50 17 13 49 211