ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

13 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2007 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int II. BREVETS Les dépôts de brevets à l’OAPI peuvent s’effectuer par plusieurs voies : ➢ Dépôts via le “patents Cooperation Treaty” (PCT) Les dépôts PCT sont des demandes de brevets entrant en phase régionale OAPI en vertu du PCT (Patent Cooperation Treaty ou traité de coopération en matière de brevets) administré par l’OMPI. ➢ Dépôts via la Convention de Paris (CP) Les dépôts selon la Convention de Paris sont des demandes de brevets OAPI effectuées en vertu de la convention de Paris soit directement par le déposant, soit par le canal d’un mandataire agréé auprès de l’OAPI. II.1. TENDANCE GENERALE II.1.1. Tendance des activités de l’OAPI en matière de brevets La figure I représente le nombre total de demandes de brevets reçu chaque mois par l’OAPI au cours de l’année 2007. Figure I : Dépôts mensuels de brevets en 2007 Source : OAPI, Service des Brevets et Titres Dérivés Les mois d’août et janvier 2007 ont été ceux au cours desquels l’OAPI a enregistré les demandes de brevets les plus élevés soit 59 et 56 respectivement. Tandis que le mois le moins dense en matière de demande de brevet est le mois de juillet avec 24 demandes. Et en moyenne l’OAPI reçoit 42 brevets par mois en 2007. En outre, à l’instar des années précédentes les brevets PCT ont été les plus nombreux en 2007 autant pour les demandes que pour les délivrances. Cela est illustré par la figure II ci-après qui indique que 415 demandes suivant la procédure PCT ont été faites à l’OAPI contre 97 demandes suivant la Convention de Paris (CP) ; de même que 299 brevets internationaux PCT délivrés par 0 10 20 30 40 50 60 56 30 43 48 37 48 24 59 28 43 48 48 Dépôts de brevet Mois de l'année 2007