ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

14 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2007 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int l’OAPI contre 57 brevets CP. Ceci s’explique principalement par le fait que la grande partie des demandes CP proviennent des Etats membres de l’OAPI ; or ces Etats représentent un poids marginal dans l’ensemble des pays déposants de brevets. Par ailleurs, pour un total de 512 demandes de brevets reçues en 2007, l’OAPI en a délivré 356, soit un taux de délivrance de 69,53% constituant ainsi une hausse de 0,15% par rapport à l’année précédente. Ceci traduit une progression assez timide de l’activité de délivrance des brevets après la grande chute observée en 2006, ce taux étant passé de 99,2% en 2005 à 69,38% l’année suivante. Figure II : Demandes et délivrances PCT et CP en 2007 Demandes de brevets Délivrances de brevets Source : OAPI, Service des Brevets et Titres Dérivés II.1.2. Activités des résidents et non-résidents auprès de l’OAPI en matière de brevets La figure III présente le nombre de dépôts de brevets effectué par les pays membres de l’OAPI (résidents) d’une part et par les pays non-membres (non-résidents) d’autre part ainsi que le nombre de brevets délivrés en 2007 comparativement à l’année 2006. La figure IV qui lui fait suite PCT 415 81% CP 97 19% PCT; 299; 84% CP; 57; 16%