ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

66 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2008 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int IV.5. DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS EN ATTENTE Le tableau 46 fournit des informations sur les enregistrements de dessins et modèles industriels qui ont été effectués en 2008 suivant l’année de la demande et suivant la classe indiquée. Sur les 135 demandes de DMI de 2008, plus de la moitié (75DMI) ont été enregistrés la même année. Aussi, sur les 149 demandes de 2007, près du tiers (42DMI) n’a pu être enregistré qu’en 2008. En plus, des DMI déposés en 2006 (5 DMI), en 2004 (1 DMI) et en 2004 (1 DMI) n’ont pu être enregistrés qu’en 2008. Tableau 44 : Evolution des DMI enregistrés en 2008 par année de demande et par classe Année Enregistrement Désignation des classes 2008 75 75 2007 42 42 2006 5 5 2004 1 1 2003 1 1 Total 124 124 Source : OAPI, Service de signes distinctifs Par ailleurs, les dessins et modèles industriels en attente sont ceux ayant fait l’objet d’une demande mais qui sont toujours en cours d’examen et donc n’ont pas encore été enregistrés. Figure XXXVIII : Evolution des DMI en attente (2000-2008) Source : OAPI, Service de signes distinctifs 0 10 20 30 40 50 60 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 1 16 19 28 18 9 35 40 60 Nombre de DMI en attente Année

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