ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

67 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2008 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int V. LES NOMS COMMERCIAUX D’une façon générale les demandes de noms commerciaux reçues par l’OAPI proviennent uniquement de ses Etats membres. Dans le courant de l’année 2008, conformément aux années précédentes, le Sénégal s’est particulièrement fait remarquer par le nombre très élevé de demandes de noms commerciaux comparativement aux autres pays. En effet, ses demandes ont représenté environ 72% des demandes totales de noms commerciaux en 2008 (figure XLIII) et ont conduit à 3389 enregistrements de noms commerciaux sur les 4604 enregistrements faits par l’OAPI en 2008 (tableau 48). Il est suivi de très loin par la Côte d’Ivoire, le Togo et le Gabon qui ont déposé respectivement 663, 196 et 169 demandes de noms commerciaux au cours de la même année. Ce démarquage observé sur le Sénégal provient principalement du fait que dans ce pays les demandes de noms commerciaux à l’OAPI se font automatiquement dès lors que les établissements utilisant ces noms se font enregistrés auprès de l’administration sénégalaise compétente en déclarant leurs activités commerciales. Ceci n’est pas le cas dans la plupart des autres Etats de l’OAPI où seulement une minorité d’établissements commerciaux cherchent à protéger leurs noms commerciaux. Par ailleurs, les demandes de noms commerciaux provenant des Etats membres de l’OAPI ont augmenté entre 2007 et 2008 à l’exception de certains pays comme le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Mauritanie et le Niger dont les demandes ont chuté entre ces deux années (tableau 47). D’un autre côté le taux d’enregistrement des noms commerciaux a été satisfaisant étant donné qu’il a tourné autour de 95% en 2008 tout comme en 2007. Tableau 45 : Demandes de noms commerciaux par les Etats de l'OAPI en 2008 Pays Dépôts 2007 Dépôts 2008 Variation (%) Bénin 24 32 33,3 Burkina Faso 40 85 112,5 Cameroun 149 99 -33,6 Congo 8 3 -62,5 Côte d'Ivoire 211 663 214,2 Gabon 234 169 -27,8 Guinée 5 6 20,0 Guinée - Bissau 15 21 40,0 Mali 22 51 131,8 Mauritanie 2 1 -50,0 Niger 5 1 -80,0 Rép. Centrafricaine 17 32 88,2 Sénégal 2961 3474 17,3 Tchad 1 6 500,0 Togo 122 196 60,7 Total 3816 4839 26,8 Source : OAPI, Service des Signes Distinctifs