ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

71 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2008 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int VI. LES OBTENTIONS VEGETALES VI.1. ACTIVITES EN MATIERE D’OBTENTION VEGETALE PAR PAYS Sur le plan global, les activités de l’OAPI en matière d’obtention végétale (OV) ont débuté au cours de l’année 2006 dans la mesure où c’est à partir de cette année que les premières demandes ont été reçues. En 2008, l’OAPI a reçu 5 demandes de certificats d’obtention végétale contre 3 demandes en 2007 ; On observe donc une hausse de 40% des demandes en 2008 comparativement à l’année précédente. Aussi, ces demandes proviennent essentiellement des Etats membres, notamment le Burkina Faso et le Cameroun qui durant cette année ont respectivement déposé 3 et 2 demandes de certificats d’obtention végétale. En revanche, en 2007 les pays ayant été actifs en termes de demandes sont : le Burkina Faso (2 demandes) et le Togo (1 demandes). Il est à noter aussi une demande provenant de l’Allemagne. Sur cet ensemble, l’OAPI n’a procédé à aucune délivrance de certificats d’obtention végétale en 2008. Ces observations proviennent des tableaux 50 et 51 suivants qui présentent les demandes et les enregistrements d’obtentions végétales suivant les pays de l’OAPI en 2007 et en 2008. Tableau 48 : Demandes de certificats d'obtention végétale par pays en 2008 Année Pays 2007 2008 Bénin 0 0 Burkina Faso 2 3 Cameroun 0 2 Centrafrique 0 0 Congo 0 0 Côte d'Ivoire 0 0 Gabon 0 0 Guinée 0 0 Guinée-Bissau 0 0 Guinée Equatoriale 0 0 Mali 0 0 Mauritanie 0 0 Niger 0 0 Sénégal 0 0 Tchad 0 0 Togo 1 0 TOTAL 3 5 Source : OAPI, Service des brevets et autres créations à caractère technique