ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

16 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2007 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int Tableau 3 : Répartition des délivrances de brevet aux résidents et aux non-résidents par année et par rubrique Année Origine 2006 2007 Variation (%) Résident 35 35 0,0 Non-résident 280 321 14,6 Total 315 356 13,0 Source : OAPI, Service des Brevets et Titres Dérivés Figure IV : Part des résidents et des non-résidents dans le nombre total des demandes et des délivrances de brevet Demandes de brevet Nombre total de délivrances de brevet Source : OAPI, Service des Brevets et Titres Dérivés Au regard de la figure IV, il est à noter que les demandes provenants des Etats membre de l’OAPI ont représenté 15% des demandes reçues en 2007, enregistrant ainsi une progression de 3,6% par rapport à l’année précédente. Cela n’a pas été le cas pour les délivrances de brevets. En effet 9,8% des délivrances de brevet par l’OAPI reviennent à ses Etats membres et constituent une baisse de 1,3% comparées aux délivrances de l’année 2006. II.1.3. Récapitulatifs des demandes de brevets et des brevets délivrés par l’OAPI A. Récapitulatifs des demandes et des délivrances par origine La figure V ci-après fait un état de l’évolution des demandes de brevet selon les résidents et les non-résidents d’une part, et des délivrances suivant ces mêmes acteurs d’autre part entre 1998 et 0% 50% 100% 2006 2007 11,45 15,04 88,55 84,96 Part des résidents et des non-résidents(%) Année de demande Non-résidents Résidents 0% 20% 40% 60% 80% 100% 2006 2007 11,11 9,83 88,89 90,17 Part des résidentset des non-résidents(%) Année de délivrance Non-résidents Résidents