ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

11 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2009 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int Les différentes demandes proviennent généralement de demandeurs originaires de divers pays y compris ceux de l’espace OAPI, ou encore d’autres offices de propriété intellectuelle. Cela donne lieu à l’utilisation d’un certain nombre de termes qu’il conviendrait tout d’abord de définir : Résident : Il s’agit d’une personne physique ou morale résident dans l’un des États membres de l’OAPI. Ainsi, une demande émanant d’un résident est une demande déposée auprès de l’Administration chargée de la propriété intellectuelle de l’un des États membres ou directement auprès de l’Organisation par un déposant résident dans l’un de ces États. Les dépôts de titre émanant de résidents sont aussi appelés dépôts nationaux . Non-résident : C’est le terme désignant une personne physique ou morale qui ne réside pas dans un pays membre de l’OAPI. La demande de titre émanant d’un non-résident est donc une demande adressée à l’Organisation par un résident d’un État qui ne fait pas partie de l’OAPI. Ces demandes sont aussi appelées demandes étrangères. Pays d’origine : Cela s’entend le pays dont est résident un déposant de titre de PI auprès de l’OAPI. Office de priorité : Ce terme s’inscrit beaucoup plus dans le cadre de traités internationaux qui permettent à un titulaire de titres de PI auprès d’un office de propriété Intellectuelle d’un espace économique donné de l’étendre à d’autres offices de PI et ainsi à d’autres espaces économiques. Vu sous cet angle, un office de priorité est celui auprès duquel le titre, dont la protection veut être étendue à l’espace OAPI, a été protégé en premier. Classe de produits et de services : Les produits et services auxquels s’appliquent les marques sont regroupés en 45 classes définies dans la classification de Nice. Ainsi un déposant peut faire une demande de marque en indiquant l’une ou plusieurs de ces classes. I.3. SITUATION DES TITRES DE PROPRIÉTE INDUSTRIELLE En 2009, la propriété industrielle dans les États membres de l’OAPI est marquée par les dépôts des différents titres effectués auprès de l’organisation par les résidents de ces Etats, de même que leurs performances économiques et leurs situations démographiques. Tableau 1: Populations, Produits Intérieurs Bruts (PIB) et titres de propriété des États Membres de l'OAPI en 2009 PAYS Population (en milliers) Superficie (km2) PIB (millions de dollars US) Brevets Marques Dessins/ Modèles Noms commerciaux Bénin 8 935 112 620 6 672 5 46 8 19 Burkina Faso 15 757 274 000 8 105 4 36 0 29 Cameroun 19 522 475 442 22 223 25 270 22 123 Congo 3 683 342 000 9 532 1 10 1 11 Côte d'Ivoire 21 075 322 460 22 497 10 267 95 150 Gabon 1 475 267 670 11 016 0 12 1 804 Guinée 10 069 245 860 4 394 2 25 1 2 Guinée Bissau 1 611 36 120 826 0 4 0 14 Guinée Équatoriale 676 28 050 12 222 0 0 0 0 Mali 13 010 1 240 190 8 965 4 60 13 23 Mauritanie 3 291 1 030 700 3 029 2 12 0 2