ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

13 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2009 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int II. BREVETS Les dépôts des brevets à l’OAPI peuvent s’effectuer par deux voies : ➢ Dépôts patents Cooperation Treaty (PCT) Les dépôts PCT sont des demandes de brevets entrant en phase régionale OAPI en vertu du PCT (Patent Cooperation Treaty) ou traité de coopération en matière de brevets). ➢ Dépôts Convention de Paris (CP) Les dépôts selon la Convention de Paris sont des demandes de brevets OAPI effectuées en vertu de la convention de Paris soit directement par le déposant, soit par le canal d’un mandataire agréé auprès de l’OAPI. II.1. TENDANCE GENERALE Bien avant d’explorer cette section, il est à noter que toutes les figures qui y sont présentées proviennent de tableaux se trouvant dans la partie annexe de ce document. II.1.1. Tendance des activités de l’OAPI en matière de brevets La figure 1 représente le nombre total de demandes de brevets reçu chaque mois par l’OAPI au cours de l’année 2009. Figure 1: Dépôts mensuels de brevets en 2009 Source : OAPI, Service des Brevets et Titres Dérivés Cette figure indique qu’avec des totaux respectifs de 48 et 44 demandes de brevets, les mois d’octobre et décembre 2009 ont été ceux au cours desquels l’OAPI a reçu le plus grand nombre de demandes. La demande la plus faible s’est située à 30 brevets et a été enregistrée durant les mois de -23,4 -16,7 33,3 -25,0 33,3 0,0 -12,5 -2,9 14,7 23,1 -33,3 37,5 36 30 40 30 40 40 35 34 39 48 32 44 -40,0 -30,0 -20,0 -10,0 0,0 10,0 20,0 30,0 40,0 50,0 60,0 Nombre de demandes Mois de l'année 2009 Taux de croissance mensuel (%) Demande de brevets