ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

14 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2009 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int février et d’avril. Notons en plus que tout au long de cette année, le nombre moyen de demandes de brevets a été de 37 demandes par mois. En outre, à l’instar des années précédentes les brevets PCT ont été les plus nombreux en 2009 autant pour les demandes que pour les délivrances. Cela est illustré par la figure 2 ci-après qui indique que 347 demandes suivant la procédure PCT ont été faites à l’OAPI contre 101 demandes suivant la Convention de Paris (CP) ; de même que 304 brevets internationaux PCT délivrés par l’OAPI contre 54 brevets CP. Ceci s’explique principalement par le fait que les demandes CP proviennent majoritairement des déposants nationaux de l’OAPI alors que les demandes PCT sont essentiellement issues des déposants étrangers. Par ailleurs, pour un total de 448 demandes de brevets reçues en 2009, l’OAPI en a délivré 358, soit un taux de délivrance de 80. Figure 2: Demandes et délivrances PCT et CP en 2009 Demandes de brevets Délivrances de brevets Source : OAPI, Service des Brevets et Titres Dérivés PCT 347 77% CP 101 23% PCT 304 85% CP 54 15%