ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

18 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2007 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int du pourcentage que représentent les résidents et les non-résidents dans le total des demandes de brevets de 1998 à 2007. Figure VI : Evolutions des demandes et délivrances de brevet selon les résidents et les non- résidents Demandes de brevet Délivrances de brevets Source : OAPI, Service des Brevets et Titres Dérivés B. Récapitulatifs des demandes et des délivrances par voie de dépôt Sur toute la période de 1998 à 2007 les brevets PCT ont toujours été les plus sollicités qu’il s’agisse des demandes ou des délivrances PCT avec le niveau le plus élevé observé en 2007. Ici aussi les courbes d’évolution des demandes et des délivrances PCT se rapprochent considérablement de celles des demandes et des délivrances totales respectivement. Ceci met en évidence le fait que l’évolution globale des activités en matière de brevets à l’OAPI est dictée principalement par l’évolution des demandes de brevets PCT. Ce constat est bien en accord avec l’évolution de la part des déposants résidents dans le total car les demandes étrangères sont 9,0 8,8 7,6 6,0 10,5 20,3 19,7 17,0 11,5 15,0 91,0 91,2 92,4 94,0 89,5 79,7 80,3 83,0 88,5 85,0 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Part des résidents et des non-résidents (%) Année de demande Résident Non-résident 7,9 10,0 6,9 4,0 6,1 8,4 12,6 11,2 11,1 9,8 92,1 90,0 93,1 96,0 93,9 91,6 87,4 88,8 88,9 90,2 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Part des résidents et des non-résidents (%) Année de délivrance Résident Non-résident