ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

16 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2009 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int En ce qui concerne les délivrances, les résidents des États membres de l’OAPI se sont vu délivrer 40 brevets en 2009, soit une baisse de 13% par rapport à 2008 de même que ceux des non-résidents qui ont chuté de 28%, passant de 440 à 318 brevets délivrés en 2009 (figure 3, tableaux 2 et 3). Tableau 2: Répartition des demandes de brevets des résidents et des non-résidents par année Année Origine 2008 2009 Variation (%) Résident 57 76 33,3 Non-résident 400 372 -7,0 Total 457 448 -2,0 Source : OAPI, Service des Brevets et Titres Dérivés Tableau 3: Répartition des délivrances de brevets aux résidents et aux non-résidents par année Année Origine 2008 2009 Variation (%) Résident 46 40 -13,0 Non-résident 440 318 -27,7 Total 486 358 -26,3 Source : OAPI, Service des Brevets et Titres Dérivés La figure 4 ci-après procède à une comparaison de la part des résidents de l’OAPI et des non- résidents dans l’ensemble des demandes et des délivrances de brevets entre 2008 et 2009. Figure 4: Part des résidents et des non-résidents dans le nombre total des demandes et des délivrances de brevets Demandes de brevet 12,5 17 87,5 83 0 20 40 60 80 100 120 2008 2009 Part des résidents et des non-résidents (%) Non-résident Résident