ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

17 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2009 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int Délivrances de brevet Source : OAPI, Service des Brevets et Titres Dérivés Au regard de la figure 4, il est à noter que les demandes provenants des Etats membres de l’OAPI ont représenté 17% des demandes reçues en 2009, enregistrant ainsi une hausse de 4,5% de leur part comparativement à l’année précédente. La même tendance est observée pour les délivrances de brevet. En effet 11,2% des délivrances de brevets de 2009 par l’OAPI revient à ses Etats membres et constitue une hausse de 1,7% comparées aux parts de délivrances de l’année 2008. II.1.3. Récapitulatifs des demandes de brevet et des brevets délivrés par l’OAPI A. Récapitulatifs des demandes et des délivrances par origine La figure 5 ci-après fait un état de l’évolution des demandes de brevet selon les résidents et les non- résidents d’une part et des délivrances suivant ces mêmes acteurs d’autre part, entre 1998 et 2009. Figure 5: Évolutions des demandes et délivrances de brevet selon les résidents et les non-résidents Demande de brevet 9,5 11,2 90,5 88,8 0 20 40 60 80 100 120 2008 2009 Part des résidents et des non-résidents (%) Non-résident Résident 25 30 28 21 42 71 69 64 52 77 57 76 253 311 339 328 359 279 281 313 402 435 400 372 278 341 367 349 401 350 350 377 454 512 457 448 0 100 200 300 400 500 600 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Nombre de demandes Année de la demande Demande des résidents Demande des non-résidents Demande totale