ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

18 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2009 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int Délivrance de brevet Source : OAPI, Service des Brevets et Titres Dérivés Durant les douze dernières années (1998-2009), l’année 2007 a été sans nul doute celle où l’OAPI a reçu le plus de demandes de brevets avec un total de 512 brevets dont 435 demandes provenant des non-résidents et 77 demandes provenant des résidents. En moyenne 390 demandes de brevets ont été reçues par l’OAPI par an entre 1998 et 2009. En outre, le plus grand nombre de brevets a été délivré au cours de l’année 2008, soit 486 brevets avec un nombre moyen annuel de 342 brevets délivrés. De plus, les courbes d’évolution des demandes et des délivrances étrangères s’ajustent parfaitement à celles des demandes et des délivrances totales. Ceci met en évidence le fait que l’évolution globale des activités en matière de brevets à l’OAPI est très proche de l’évolution des demandes de brevets provenant des non-résidents. Par conséquent, les demandes étrangères pèsent considérablement dans les demandes reçues par l’OAPI. Dans la figure 6 on retrouve pour chaque année, les pourcentages que représentent les dépôts des résidents et les dépôts étrangers dans le total des dépôts reçus par l’OAPI entre 1998 et 2009. Figure 6: Évolutions de la part des résidents et des non-résidents dans les demandes et délivrances de brevets (1998- 2009) Demande de brevet 21 38 25 9 24 28 32 42 35 35 46 40 244 342 339 215 370 306 222 332 280 321 440 318 265 380 364 224 394 334 254 374 315 356 486 358 0 100 200 300 400 500 600 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Nombre de délivrances Année de délivrance Délivrance aux résidents Délivrance aux non-résidents Délivrance totale 9,0 8,8 7,6 6,0 10,5 20,3 19,7 17,0 11,5 15,0 12,5 17,0 91,0 91,2 92,4 94,0 89,5 79,7 80,3 83,0 88,5 85,0 87,5 83,0 0,0 20,0 40,0 60,0 80,0 100,0 120,0 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Part des résidents et des non-résidents (%) Année de demande Résident Non-résident