ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

20 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2009 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int Comme la figure 7 l’indique, sur toute la période de 1998 à 2009 les brevets PCT ont toujours été les plus sollicités qu’il s’agisse des demandes ou des délivrances avec le niveau le plus élevé observé en 2007 pour les demandes et en 2008 pour les délivrances. Ici aussi les courbes d’évolution des demandes et des délivrances PCT se rapprochent considérablement de celles des demandes et des délivrances totales. Ce constat est bien en accord avec la figure 5 car les demandes étrangères sont en majorité des demandes PCT. II.1.4. Tendance de l’activité de l’OAPI en matière de modèles d’utilité On retrouve sur la figure 8 ci-contre une présentation des demandes d’enregistrement de modèles d’utilité reçues par l’OAPI en 2008 et en 2009 de même que leurs enregistrements. Ces modèles d’utilité sont en fait un autre moyen de protéger les inventions tout comme les brevets sauf qu’ils sont spécifiques aux inventions qui se rapportent aux instruments de travail ou des parties de ces instruments à condition que leur utilité soit avérée. Figure 8: Évolution des demandes et des enregistrements de modèles d'utilité entre 2008 et 2009 Source : OAPI, Service des Brevets et Titres Dérivés Dans le domaine des modèles d’utilité, 01 demande a été faite en 2009 contre 9 en 2008. De même, 1 modèle d’utilité a été enregistré en 2009 co ntre 2 enregistrements en 2008. II.2. ACTIVITES EN MATIERE DE BREVET PAR PAYS D’ORIGINE II.2.1. Demandes de brevets provenant des nationaux et délivrances en 2009 Les tableaux 4 et 5 donnent un apercu des demandes et des délivrances de brevets suivant la procédure internationale PCT et suivant la Convention de Paris (CP) aux Etats membres de l’OAPI en 2008 et 2009. Le nombre moyen de brevets déposés par pays est de 4 brevets en 2008 pour près de 6 brevets l’année suivante. Tableau 4 : Dépôts de brevet des pays membres de l’OAPI Année 2008 2009 Pays CP PCT TOTAL CP PCT TOTAL Bénin 6 1 7 5 0 5 Burkina Faso 2 0 2 4 0 4 Cameroun 15 0 15 25 0 25 Congo 2 0 2 1 0 1 0 2 4 6 8 10 Demande d'enregistrement Enregistrement 9 2 1 1 Nombre de modèles d'utilité déposés 2009 2008