ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

23 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2009 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int Figure 10: Cartographie des délivrances de brevet aux États membres en 2009 Source : OAPI, Service des Brevets et Titres Dérivés II.2.2. Demandes de brevets provenant des étrangers et délivrances en 2009 Il s’agit ici des dépôts et des délivrances de brevets suivant la procédure internationale PCT et suivant la Convention de Paris (CP) provenant des pays non-membres de l’OAPI en 2009. Tableau 6: Dépôts de brevets étrangers en 2009 Code pays Pays PCT CP Total US États-Unis d'Amérique 112 7 119 FR France 60 9 69 IT Italie 25 1 26