ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

32 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2009 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int En ce qui concerne les recours, ils permettent aux titulaires de brevets ou aux bénéficiaires de licences de faire recours auprès d’une juridiction compétente afin de protester contre des décisions prises par l’Organisation. L’opération de rejet concerne le rejet d’une demande de brevet par l’OAPI lorsque cette dernière considère que cette demande ne satisfait pas aux exigences liées à la délivrance d’un brevet. La figure 15 ci-après donne les tendances à l’OAPI de ces différentes opérations en 2009. Figure 13: Situation des opérations en matière de brevets à l’OAPI en 2009 Source : OAPI, Service des Brevets et Titres Dérivés Il apparaît sur la figure 15 précédente les informations suivantes : ✓ Aucun recours ni rejet n’a été fait en 2009 alors qu’en 2008 il y’a eu 1 recours et 1 rejet de demande de brevet; ✓ En 2009, il y’a eu 511 restaurations de brevets contre 152 restaurations en 2008; ✓ De plus, il a été observé en 2009, 67 inscriptions au Registre Spécial des Brevets parallèlement à 72 demandes d’inscription faites. Ces demandes d’inscription ont donc baissé de 6,5% par rapport à l’année 2008 tandis que les inscriptions ont augmenté de 26%. 0 100 200 300 400 500 600 Demandes IRSB IRSB Restaurations Recours Rejets 72 67 511 0 0 77 53 152 1 1 Effectif des opérations 2009 2008