Siège : B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int Yaoundé (République du Cameroun) 2019 ANNUAIRE STATISTIQUE
ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE | OAPI 2 2019 ANNUAIRE STATISTIQUE
ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE | OAPI 3 SIGLES ET ABREVIATIONS BOPI : Bulletin Officiel de la Propriété Intellectuelle CA : Chiffre d’Affaires CP : Convention de Paris DMI : Dessin et Modèle Industriel IG : Indications Géographiques OAPI : Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle OHMI : Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur OV : Obtention Végétale PCT : Patent Coopération Treaty PI : Propriété Intellectuelle PIB : Produit Intérieur Brut USA : United States of America
ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE | OAPI 4 GUIDE DE L’UTILISATEUR GLOSSAIRE Classification de Nice : expression abrégée désignant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques conformément à l’Arrangement de Nice. La classification de Nice est divisée en 34 classes pour les produits et en 11 classes pour les services. Délivrance : droits de propriété intellectuelle exclusifs conférés à un déposant par un office. Par exemple, les brevets sont délivrés à des déposants (cessionnaires) pour leur permettre d’utiliser et exploiter leurs inventions pendant une période limitée. Le titulaire des droits peut empêcher des tiers non autorisés d’utiliser l’invention. Demande : procédure tendant à solliciter un droit de propriété intellectuelle auprès d’un office, qui examine la demande et décide d’octroyer ou non la protection. La demande désigne aussi l’ensemble des pièces remises à l’office par le déposant. Demande internationale selon le système de Madrid : demande d’enregistrement international d’une marque déposée dans le cadre de l’Arrangement de Madrid ou du Protocole de Madrid administrés par l’OMPI. Demande selon le PCT : demande de brevet déposée en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), administré par l’OMPI (aussi appelée demande internationale selon le PCT). Déposant : toute personne physique ou morale qui dépose une demande de brevet, de modèle d’utilité, de marque, de dessin ou modèle industriel, de nom commercial ou d’indication géographique. Une demande peut être déposée par plusieurs déposants à la fois. Aux fins des statistiques de la propriété intellectuelle figurant dans la présente publication, le déposant dont le nom figure en premier dans la demande est réputé être le propriétaire de la demande. Enregistrement : droits exclusifs, se rattachant notamment à une marque ou à un dessin ou modèle industriel, conférés à un déposant. C’est ainsi, par exemple, que des certificats d’enregistrement sont délivrés à des déposants pour leur permettre d’utiliser et exploiter leur marque ou leur dessin ou modèle industriel pendant une période limitée. Dans certains cas, notamment celui des marques, ces certificats peuvent être renouvelés indéfiniment.
ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE | OAPI 5 Enregistrement international selon le système de Madrid : enregistrement international effectué en vertu du système de Madrid, qui facilite l’acquisition simultanée de droits sur la marque dans plusieurs pays. Entrée en phase nationale PCT : c’est la décision du déposant d’une demande selon le PCT d’aborder la phase nationale dans un office national ou régional. L’entrée en phase nationale, qui consiste à soumettre une demande écrite et à payer des taxes, doit être engagée dans un délai de 30 mois à compter de la date de priorité de la demande (certains offices autorisent des délais plus longs). Propriété intellectuelle : désigne les œuvres de l’esprit : inventions, œuvres littéraires et artistiques, emblèmes, noms, images et dessins utilisés dans le commerce. La propriété intellectuelle comporte deux volets : la propriété industrielle, qui comprend les brevets, les modèles d’utilité, les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques de provenance, et le droit d’auteur, qui s’applique aux œuvres littéraires et artistiques, telles que romans, poèmes et pièces de théâtre, aux films, aux œuvres musicales et artistiques telles que dessins, peintures, photographies et sculptures et aux œuvres d’architecture. Les droits connexes du droit d’auteur sont ceux des artistes interprètes ou exécutants sur leurs prestations, des producteurs de phonogrammes sur leurs enregistrements et des organismes de radiodiffusion sur leurs émissions de radio et de télévision. Système de Madrid : expression abrégée désignant le système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, créé dans le cadre de l’Arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid et administré par l’OMPI. Le système de Madrid permet à un déposant de présenter une demande d’enregistrement de marque dans un grand nombre de pays moyennant le dépôt d’une demande unique auprès d’un office national ou régional de propriété intellectuelle qui est partie au système. Le système de Madrid simplifie le processus d’enregistrement multinational d’une marque en assouplissant l’exigence de déposer plusieurs demandes auprès de chaque office. Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) : institution spécialisée dans la protection de la Propriété Intellectuelle avec également pour mission de promouvoir l’innovation et la créativité aux fins du développement économique, social et culturel des pays membres au moyen de la propriété intellectuelle.
ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE | OAPI 6 Système du PCT : le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) est un traité international administré par l’OMPI qui facilite l’acquisition des droits de brevet dans un grand nombre de pays. Le système du PCT simplifie la procédure de dépôt multinational en réduisant la nécessité de déposer une demande distincte dans chaque pays. Toutefois, la décision d’octroyer ou non des droits de brevet reste du ressort des offices nationaux ou régionaux et les droits attachés aux brevets demeurent limités à la juridiction de l’administration qui délivre ces derniers. Le traitement des demandes internationales PCT commence par la phase internationale, au cours de laquelle sont effectués une recherche internationale et, éventuellement, un examen préliminaire international, et s’achève avec la phase nationale, au cours de laquelle les offices nationaux ou régionaux des brevets se prononcent sur la brevetabilité d’une invention selon la législation nationale. Voie de Paris : alternative aux voies du PCT, de La Haye ou de Madrid, la voie de Paris (dite également “voie directe”) permet de déposer individuellement des demandes d’enregistrement de droits de propriété intellectuelle, directement auprès d’offices signataires de la Convention de Paris.
ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE | OAPI 7 GÉNÉRALITÉS I.1 LA PROPRIETE INDUSTRIELLE DANS LES ETATS OAPI La propriété industrielle dans les États de l’OAPI est principalement caractérisée par cinq titres : • Le brevet d’invention et certificat d’addition ; • La marque de produit ou de service ; • Le dessin ou modèle industriel ; • Le nom commercial ; • L’obtention végétale ; • L’indication géographique. I.1.1 Le brevet Le brevet est un titre délivré pour la protection d’une invention, il donne à son titulaire l’exclusivité de l’exploitation pendant une durée de vingt (20) ans sur tout le territoire OAPI à compter de la date de dépôt sous réserve de paiement chaque année d’une taxe (annuité) ; cette protection sur vingt (20) ans est non renouvelable. I.1.2 La marque de produit ou de service La marque est un titre permettant de distinguer ou identifier les produits ou les services d’une entreprise quelconque. La durée de protection d’une marque sur le territoire OAPI est de dix (10) ans renouvelables indéfiniment sous réserve de la preuve d’usage de cette marque dans les pays OAPI. I.1.3 Le dessin ou modèle industriel Le dessin ou modèle industriel est un titre protégeant l’aspect esthétique, ornemental apparent d’une création industrielle ou artisanale. La durée de protection du dessin ou modèle industriel est de cinq (05) ans avec la possibilité de deux renouvellements successifs de 5 années soit un total de protection pouvant atteindre quinze (15) ans. I.1.4 Le nom commercial Le nom commercial est la dénomination sous laquelle est connu et exploité un établissement industriel, commercial, agricole ou artisanal. Le nom commercial est protégé par un enregistrement pour une durée de dix (10) ans renouvelables indéfiniment sous réserve de satisfaire aux conditions légales et réglementaires. I.1.5 L’obtention végétale C’est le titre protégeant une nouvelle variété végétale qui se doit d’être nouvelle, distincte, homogène, stable et faire l’objet d’une dénomination destinée à être la désignation générique de la variété. L’obtention végétale a une durée de protection de vingt-cinq (25) ans à compter de la date de délivrance du certificat d’obtention végétale.
ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE | OAPI 8 I.1.6 L’indication géographique Les Indications Géographiques peuvent être comprises comme des dénominations d’un pays, d’une région ou localité de ce pays, qui servent à désigner des produits qui en sont originaires et dont les qualités, la réputation ou les caractéristiques déterminées peuvent être attribuées au milieu naturel de ces lieux de provenance, ou encore à des savoirs faire particuliers, que les producteurs de ces dits lieux, mettent en œuvre dans les étapes de production ou de l’élaboration de ces dits produits. Elles constituent un droit collectif d’usage du nom réservé aux communautés qui en respecte le cahier des charges. I.2 CADRE CONCEPTUEL DE L’ANNUAIRE Le présent annuaire met à la disposition du personnel, des parties prenantes et du public en général, les principaux résultats de la statistique de l’OAPI, sous la forme de tableaux synoptiques contenant des séries mensuelles (et/ou annuelles) comparables dans le temps. Il permet de faire ressortir les statistiques sur les titres que l’OAPI a délivré à la suite de dépôts de demandes de protection. Les différentes demandes proviennent généralement de demandeurs originaires de divers pays y compris ceux de l’espace OAPI, ou encore d’autres offices de propriété intellectuelle. Cela donne lieu à l’utilisation d’un certain nombre de termes qu’il conviendrait tout d’abord de définir : Résident : Il s’agit d’une personne physique ou morale résident dans l’un des États membres de l’OAPI. Ainsi, une demande émanant d’un résident est une demande déposée auprès de l’Administration chargée de la propriété intellectuelle de l’un des États membres ou directement auprès de l’Organisation par un déposant résident dans l’un de ces États. Les dépôts de titre émanant de résidents sont aussi appelés dépôts nationaux. Non-résident : C’est le terme désignant une personne physique ou morale qui ne réside pas dans un pays membre de l’OAPI. La demande de titre émanant d’un non-résident est donc une demande adressée à l’Organisation par un résident d’un État qui ne fait pas partie de l’OAPI. Ces demandes sont aussi appelées demandes étrangères. Pays d’origine : Cela s’entend du pays dont est résident un déposant de titre de PI auprès de l’OAPI.
ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE | OAPI 9 Office de priorité : Ce terme s’inscrit beaucoup plus dans le cadre de traités internationaux qui permettent à un titulaire de titres de PI auprès d’un office de propriété Intellectuelle d’un espace économique donné de l’étendre à d’autres offices de PI et ainsi à d’autres espaces économiques. Vu sous cet angle, un office de priorité est celui auprès duquel le titre, dont la protection veut être étendue à l’espace OAPI, a été protégé en premier. Classe de produits et de services : Les produits et services auxquels s’appliquent les marques sont regroupés en 45 classes définies dans la classification de Nice. Ainsi un déposant peut faire une demande de marque en indiquant l’une ou plusieurs de ces classes. Office d’origine : Ce terme désigne l’office de la partie contractante par l’intermédiaire duquel le déposant a qualité pour utiliser le Système de Madrid. Il s’introduit dans le processus de l’enregistrement international des marques. Office désigné : Ce terme désigne l’office par lequel la marque à enregistrer est examinée suivant sa législation nationale ou régionale. Cela a lieu toujours dans le cadre des traités internationaux sur l’enregistrement des marques.
ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE | OAPI 10 l.3 SITUATION DES TITRES DE PROPRIETE INDUSTRIELLE DES RESIDENTS EN 2019 L’année 2019 aura globalement été marquée par une baisse globale du volume des demandes de titres déposées par les résidents par rapports à leur niveau de dépôts réalisé en 2018, soit en valeur relative une diminution des dépôts de 30,23% et 3,57% respectivement pour brevets et les marques, tandis que les DMI des résidents ont chuté de 12, 02%. Ces statistiques sont assorties de leurs situations démographiques. Tableau 1 : Populations, superficie et titres de propriété des Etats Membres de l'OAPI en 2019 • Brevets, 90 dépôts contre 129 en 2018 : Le Cameroun premier pays sur la liste a effectué 31 dépôts ; suivi de la Côte d’Ivoire et du Sénégal avec 18 et 13 dépôts respectivement. Ces trois pays comptabilisent à eux seuls 68,9% de la demande nationale en 2019. • Marques, 1997 dépôts contre 2071 en 2018 : la Côte d’Ivoire premier pays sur la liste comptabilise 530 dépôts, secondée par, le Cameroun 325 dépôts, suivi du Sénégal et de la Guinée avec respectivement 276 et 154 dépôts. Ces quatre premiers pays sur la liste comptabilisent 64,3% de la demande nationale en 2019. • DMI, 227 dépôts contre 258 en 2018 : La Côte d’Ivoire toujours en tête de liste a déposé 64 demandes contre 92 DMI en 2018, soit une baisse de 43,7%. La Guinée arrive Pays Populations Superficie (km²) Brevets Marques DMI Noms commerciaux Bénin 11 176 000 114 763 6 103 1 36 Burkina Faso 19 193 000 270 764 0 105 12 95 Cameroun 24 054 000 475 440 31 325 35 209 Comores 814 000 1 861 0 2 0 0 Congo 5 261 000 342 000 5 14 1 74 Côte d'Ivoire 24 295 000 322 462 18 530 64 201 Gabon 2 025 000 267 670 8 57 13 1 Guinée 12 717 000 245 857 0 154 49 5 Guinée Bissau 1 861 000 36 125 0 18 4 58 Guinée Equatoriale 1 268 000 28 050 0 9 0 6 Mali 18 542 000 1 248 574 3 143 16 59 Mauritanie 4 420 000 1 030 700 0 87 1 5 Niger 21 477 000 1 267 000 3 44 0 8 Rep. Centrafricaine 4 659 000 622 980 1 4 1 192 Sénégal 15 851 000 196 712 13 276 18 4218 Tchad 14 900 000 12 480 000 0 32 5 11 Togo 7 798 000 56 800 2 94 7 45 Total 190 311 000 19 007 758 90 1997 227 5223
ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE | OAPI 11 en seconde position avec 49 DMI suivi du Cameroun avec 35 DMI. Ces trois pays représentent 65,2% de la demande nationale en 2019. • Noms commerciaux, 5223 dépôts : le Sénégal a déposé 4218 noms commerciaux, le Cameroun 209, la Côte d’Ivoire 201 et la république Centrafricaine 192 noms commerciaux. Le Sénégal à lui seul représentent 80,76% de la demande en 2019.
ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE | OAPI 12 II : LES BREVETS Les opérations de dépôts de demandes à l’OAPI peuvent s’effectuer à travers deux voies : Dépôts via le Patent Coorperation Treaty (PCT) Les dépôts PCT sont des demandes de brevets entrant en phase régionale OAPI en vertu du PCT (Patent Coorperation Treaty ou Traité de Coopération en matière de brevet). Dépôts via la Convention de Paris (CP) Les dépôts via la Convention de Paris sont des demandes de brevets OAPI effectuées en vertu de la convention de Paris soit directement par le déposant, soit par le canal d’un mandataire agrée auprès de l’OAPI. II.1 TENDANCE GENERALE II.1.1 Tendance des activités de l’OAPI en matière de brevets Le graphique N° 1 ci-après présente l’évolution des dépôts mensuels de brevets reçus à l’OAPI entre 2018 et 2019. Figure 1 : Courbe d’évolution des demandes mensuelles de brevets Ce graphique indique trois pics importants de dépôts à savoir aux mois de février, juin et novembre. Au mois de février, ce pic se situe à 52 dépôts tandis qu’il est estimé à 57 et 54 dépôts aux juin et de novembre respectivement. Le score le plus faible a été observé au mois de janvier 2019. Le nombre moyen de demandes de brevets a été de 42 demandes par mois en 2019. 0 62,5 -26,9 5,3 10,0 29,5 -21,1 -20,0 19,4 -16,3 50,0 -31,5 32 52 38 40 44 57 45 36 43 36 54 37 -40 -20 0 20 40 60 80 0 10 20 30 40 50 60 Taux de croissance (%) Dépôts mensuels de brevets en 2019
ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE | OAPI 13 Les brevets PCT sont historiquement les plus nombreux autant pour les demandes que pour les délivrances. Avec 408 demandes en 2019, les brevets PCT sont en progression de 2,5% par rapport à leur niveau en 2018. Ce chiffre représente une part de 79,4% des dépôts, contre 20,6% dépôts effectués suivant la Convention de Paris (CP). De même que 366 brevets internationaux PCT ont été délivrés, soient 74,7% du stock, contre 124 brevets CP représentant 25,3% de ce stock. Ceci s’explique principalement par le fait que les demandes CP proviennent majoritairement des déposants nationaux de l’OAPI alors que les demandes PCT sont essentiellement issues des déposants étrangers, principaux usagers de la Propriété Intellectuelle au sein de l’OAPI. II.1.2 Répartition des brevets selon l’origine Les figures 3 et 4 ci-après présentent les dépôts et les brevets délivrés selon l’origine en 2018 et 2019. Demandes émanant des résidents et des non-résidents Figure 3 : Demandes de brevets selon l’origine Le volume des dépôts de brevets est passé de 551 à 514 en 2019, soit une baisse de 6,72 % par rapport à leur niveau en 2018. Cette diminution du volume globale des dépôts observée résulte de la chute des dépôts des nationaux en baisse de 30,2% en 2019. Les dépôts étrangers cependant, sont restés plus ou moins stable sur la période en revue. 21% 79% Demandes de Brevets Brevets CP brevets PCT 25% 75% Brevets délivrés Brevets CP Brevets PCT Figure 2 : Demandes et délivrances de brevets en 2019 129 422 551 90 424 514 0 100 200 300 400 500 600 Résidents Non-résidents Total 2018 2019
ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE | OAPI 14 Délivrances des brevets aux résidents et aux non-résidents Figure 4 : Délivrances de brevets selon l’origine Les brevets délivrés sont passés de 540 en 2018, à 490 en 2019, soit une baisse de 9,3%. Cette baisse observée se justifie par une diminution simultanée des brevets délivrés à la fois aux résidents et aux étrangers. Les brevets délivrés sont en diminution de 22,9% et 4,9% respectivement pour les résidents et les non-résidents. II.1.3 Répartition des demandes et délivrances de brevets selon la nature et l’origine Les dépôts effectués par les résidents sont essentiellement des dépôts réalisés suivant la voie du CP. En revanche, les étrangers font recours majoritairement à la voie du PCT. De plus, les dépôts de demandes de brevets à l’OAPI sont en majorité constitués des dépôts étrangers. Demande de brevets Figure 5 : Répartition des demandes de brevets par nature et par origine Sur un total de 514 demandes de dépôts de brevets comptabilisées, 79,4% estimés à 408 dépôts ont été faites suivant la procédure du PCT, contre seulement 20,6%, soit 106 demandes CP. Parmi les dépôts CP, environ 15% sont d’origine étrangère tandis que l’ensemble des dépôts de résidents sont des demandes CP. 131 409 540 101 389 490 0 100 200 300 400 500 600 Résidents Non-résidents Total 2018 2019 90 16 106 0 408 408 90 424 514 0 100 200 300 400 500 600 Résidents Non-Résidents Total CP PCT Total
ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE | OAPI 15 Délivrance de brevets Figure 6 : répartition des brevets délivrés par nature et par origine Les brevets délivrés en 2019 sont constitués majoritairement des brevets PCT, soient 74,7% (366) titres PCT sur un total de 490 délivrés), contre 25,3% de brevets CP (124 titres). Parmi les brevets CP délivrés, seulement 18,5% (23 titres) étaient d’origine étrangère. En revanche, tous les brevets PCT délivrés étaient d’origine étrangère, ce qui permet de réaffirmer la prédominance des brevets étrangers dans le portefeuille des titres délivrés à l’OAPI dans la catégorie des brevets. II.2 ACTIVITES EN MATIERE DE BREVET PAR PAYS D’ORIGINE II.2.1 Demandes et délivrances de brevets des résidents en 2019 Les tableaux 2 et 3 ci-après donnent une répartition par pays des demandes et des délivrances de brevets effectuées par les résidents en 2019 en comparaison avec les performances réalisées en 2018. Le Cameroun détient la première place avec 31 dépôts, suivi de la Côte d’ivoire et du Sénégal avec respectivement 18 et 13 dépôts. Demande de brevets Tableau 2 : demandes de brevets de résidents Le volume des dépôts de brevets des résidents est en baisse de 30,2% par rapport à leur niveau en 2018 et passant de 129 en 2018 à 90 dépôts en 2019. Cette baisse est la conséquence de la chute des dépôts en provenance de certains pays notamment du Cameroun, de la Côte d’Ivoire et du Sénégal qui constituent les plus gros déposants dans la catégorie. Aussi, le Tchad, le Burkina Faso, le Mali et le Niger ont vu leurs dépôts baisser considérablement au cours de la période en revue. Pays Années Variations (%) 2018 2019 Bénin 5 6 20,0 Burkina Faso 7 0 -100,0 Cameroun 41 31 -24,4 Congo 1 5 400,0 Côte d'Ivoire 23 18 -21,7 Gabon 3 8 166,7 Guinée 1 0 -100,0 Mali 8 3 -62,5 Niger 6 3 -50,0 Rep. Centrafricaine 3 1 -66,7 Sénégal 20 13 -35,0 Tchad 8 0 -100,0 Togo 3 2 -33,3 Total 129 90 -30,2 101 23 124 0 366 366 101 389 490 0 100 200 300 400 500 600 Résidents Non-Résidents Total CP PCT Total
ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE | OAPI 16 Délivrance de brevets Tableau 3 : Délivrances des brevets des résidents Les brevets délivrés aux résidents sont passées de 131 en 2018 à 101 à 2019, soit une baisse de l’ordre de 22,9%. II.2.2 Demandes et délivrances de brevets étrangers en 2019 Tableau 4 : Demandes de brevets étrangers selon la voie de dépôts. Code Pays d'origine Dépôts par nature Total PCT CP AR Argentine 1 0 1 AW Aruba 1 0 1 AU Australie 8 0 8 AT Autriche 5 0 5 BE Belgique 10 1 11 BR Brésil 3 0 3 BG Bulgarie 1 0 1 CA Canada 2 0 2 KY Îles Caïman 6 0 6 CN Chine 16 0 16 DK Danemark 2 0 2 FI Finlande 4 0 4 FR France 56 4 60 DE Allemagne 12 0 12 HK Hong Kong 0 1 1 HU Hongrie 5 0 5 IN Inde 15 5 20 Pays Années Variations 2018 2019 (%) Bénin 3 5 66,7 Burkina Faso 9 5 -44,4 Cameroun 37 34 -8,1 Congo 4 1 -75,0 Côte d'Ivoire 31 17 -45,2 Gabon 1 3 200,0 Guinée 1 1 0,0 Mali 7 4 -42,9 Mauritanie 3 0 -100,0 Niger 6 5 -16,7 Rep. Centrafricaine 0 3 - Sénégal 19 18 -5,3 Tchad 6 1 -83,3 Togo 4 4 0,0 Total 131 101 -22,9
ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE | OAPI 17 IE Ireland 1 0 1 IL Israël 2 0 2 IT Italie 10 0 10 JP Japon 19 1 20 KE Kenya 0 1 1 KR Korea (Republic of) 8 0 8 MY Malaisie 2 0 2 MX Mexico 2 0 2 MA Maroc 2 0 2 NO Norvège 2 0 2 PT Portugal 4 0 4 RU Fédération Russe 5 0 5 SG Singapore 1 0 1 ZA Afrique du Sud 4 0 4 ES Espagne 3 0 3 SE Suède 58 0 58 CH Suisse 22 0 22 TW Taiwan, Province of China 2 0 2 NL Pays Bas 9 0 9 TR Turquie 1 0 1 AE Emirates Arabes unis 1 1 2 GB Royaume Uni 18 0 18 US Etats Unis d’Amérique 82 2 84 UZ Ouzbékistan 1 0 1 VG Îles vierges Britanniques 2 0 2 Total 408 16 424 Le stock global des demandes de brevets étrangers en 2019 a été de 424 brevets composés de 408 demandes PCT contre seulement 16 demandes CP.
ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE | OAPI 18 Tableau 5 : Délivrances de brevets étrangers en 2019 Code Pays d'origine Brevets par nature délivrés Total PCT CP AU Australie 8 0 8 AT Autriche 4 0 4 BE Belgique 12 0 12 BG Bulgarie 1 0 1 CA Canada 5 0 5 KY Îles caïman 2 0 2 CL Chili 1 0 1 CN Chine 12 3 15 DK Danemark 10 0 10 FI Finlande 3 0 3 FR France 61 4 65 DE Allemagne 12 0 12 GR Grèce 1 0 1 HK Hong Kong 0 1 1 HU Hongrie 2 0 2 IN Inde 5 4 9 IE Ireland 1 0 1 IL Israël 2 0 2 IT Italie 7 0 7 JP Japon 13 2 15 JE Jersey 1 0 1 KR Korea (Republic of) 2 0 2 MU Île Maurice 2 1 3 MC Monaco 0 1 1 MA Maroc 3 0 3 NO Norvège 2 0 2 PL Pologne 1 0 1 SG Singapore 3 0 3 SK Slovaquie 1 0 1 ZA Afrique du Sud 11 2 13 ES Espagne 6 0 6 SE Suède 39 0 39 CH Suisse 23 0 23 TW Taiwan, Province of China 1 0 1 NL Pays Bas 15 0 15 TC Turks and Caicos Islands 1 0 1 AE Emirates Arabes Unis 1 3 4 GB Royaume Uni 28 0 28 US Etats Unis d’Amérique 62 2 64 VG Îles vierges Britanniques 2 0 2 Total 366 23 389
ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE | OAPI 19 Au total, 389 brevets étrangers ont été délivrés en 2019. Parmi les brevets délivrés et destinés à la protection étrangère 366 ont été des PCT contre seulement 23 brevets CP. II.2.3 Répartition des dépôts et délivrances de brevets (Top 10) en 2019 Demandes de brevets Les Etats Unis d’Amérique occupent la première place en 2019 avec 84 dépôts, suivis de la France et de la Suède avec 60 et 58 dépôts respectivement. Le Cameroun classé au quatrième rang avec 31 dépôts, est le premier pays de l’espace OAPI sur ce classement. Délivrances de brevets Figure 8 : Top 10 des délivrances de brevets en 2019 La France occupe la première place dans le classement du Top 10 des origines de brevets délivrés en 2019, avec 65 titres délivrés, suivis des EtatsUnis d’Amérique et de la suède avec respectivement 64 et 39 brevets délivrés. Le volume des titres délivrés varie fortement en fonction de chaque origine et des dépôts en stock. La France et les Etats unis d’Amériques concentrent une part importante des titres délivrés en 2019. Figure 7 : Top 10 des demandes de brevets en 2019 84 60 58 31 22 20 20 18 18 16 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 65 64 39 34 28 23 18 17 15 15
ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE | OAPI 20 II.3 MAINTIEN EN VIGUEUR Les annuités sont des taxes payées annuellement par le titulaire d’un brevet afin d’assurer le maintien en vigueur de son brevet sur la période de validité qui est de 20 ans. Figure 9 : Annuités des brevets payés en 2019 En 2019, 3 238 paiements d’annuités ont été effectués contre 3 304 en 2018, soit une légère baisse de 2 %. Il ressort de l’analyse du graphique cicontre qu’à partir de la 8ème annuité, 50% du portefeuille des brevets sont abandonnés. Deux raisons peuvent expliquer cet état des faits : (i) l’inexploitation des brevets, (ii) la subvention accordée aux déposants économiquement faibles des Etats membres qui diminue à compter de 5ème. En somme, du fait de leur inexploitation, les titulaires de ces brevets payent de moins en moins les taxes de maintien en vigueur au fur et à mesure que la durée de vie des brevets augmente. II.4 AUTRES OPERATIONS EN MATIERE DE BREVETS Lorsqu’un brevet est délivré à l’OAPI, il peut subir des changements tout au long de sa durée de vie. Ces changements donnent souvent lieu à des Inscriptions au Registre Spécial des Brevets (IRSB). Le tableau n° 7 ci-dessous montre l’évolution des autres opérations de maintien en vigueur effectués en 2018 et 2019. Tableau 7 : Autres opérations en matière de brevets Opérations Années 2018 2019 Restaurations 25 15 Recours 0 0 Il y a eu 15 demandes de restauration de brevets au 31 Décembre 2019 contre 25 pour la même période en 2018, soit une baisse de 40 %. 0 100 200 300 400 500 600 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 volume des annuités au 31/12/2018 volume des annuités au 31/12/2019
ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE | OAPI 21 III : LES MARQUES DE PRODUITS ET DE SERVICES Le dépôt d’une demande d’enregistrement des marques à l’OAPI peut se faire par deux voies : • La voie régionale qui regroupe les dépôts directs au siège de l’Organisation et les dépôts indirects auprès d’administrations nationales sur le territoire OAPI régit par l’Accord de Bangui ; • La voie internationale dans le cadre du système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques administré par le Bureau International (BI) de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à travers deux traités : l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques et le Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid. III.1 TENDANCE GENERALE III.1.1 Tendance des activités de l’OAPI en matière de Marques - Evolution annuelle des demandes et enregistrements de marques Figure 9 : Evolution des dépôts de marques L’analyse de l’évolution annuelle des demandes de marques sur les dix dernières années fait ressortir l’année 2012 comme étant celle de la reprise de croissance des dépôts après une stabilité observée entre 2010 et 2011. Les demandes de dépôts sont en progression de façon continue depuis 2012 avec singulièrement une croissance en volume de 8,7% observée en 2019 pour un total de 7236 dépôts enregistrés. Toutefois, l’année 2016 reste marquée comme celle au cours de laquelle les demandes de marques à l’OAPI ont franchi la barre des 6000 dépôts. 3256 3265 3785 4378 4811 5045 6210 6397 6658 7236 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE | OAPI 22 Figure 10 : Evolution des marques enregistrées Les enregistrements de marques sont restés stables entre 2012 et 2013 avant d’amorcer leur croissance en 2014 et atteindre leur pic estimé à 6806 titres délivrés en 2015, pour connaitre après une baisse de 23% en 2016. L’année 2017 a cependant été marquée par une légère hausse, le volume des enregistrements s’étant accru de 7.40% par rapport à leur niveau l’année précédente. L’année 2018 a connu un accroissement remarquable des marques enregistrées avec une croissance 25,2% par rapport à leur niveau en 2017. Le nombre de marque enregistrés est resté stable entre 2018 et 2019. III.1.2 Répartition de la demande globale de marques III.1.2.1 Evolution de la demande par origine de dépôts Tableau 8: Répartition des demandes par origine de dépôts Demande globale selon l'origine de dépôts Années de dépôts Variations (%) Part demande 2019 (%) 2018 2019 Marques nationales 2071 1998 -3,52 27,61 Marques Etrangères 4587 5238 14,19 72,39 Demande total 6658 7236 8,68 100,00 Figure 11 : Evolution du volume des dépôts de marques selon l’origine Le volume globale de demandes de marques est passé de 6658 en 2018 à 7236 en 2019, soit une progression de 8,68% par rapport au niveau observé en 2018. Les marques étrangères sont passées de 4587 en 2018 à 5238 en 2019, soit une progression de 14,19% tandis que les dépôts de résidents de l’espace OAPI affichent une baisse de 3,52%. De 2071 en 2018, ces dépôts ont reculé pour se situer à 1998 en 2019. Les dépôts étrangers ont été les plus nombreux, faisant ainsi des non-résidents 3291 3200 3750 3750 5073 6806 5231 5618 7035 7067 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2071 4587 6658 1998 5238 7236 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000 Marques nationales Marques Etrangères Demande total 2018 2019
ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE | OAPI 23 les principaux usagers de notre système avec plus de 72% du volume de la demande globale de marques reçue à l’OAPI en 2019. III.1.2.2 Evolution de la demande par voie de dépôts Tableau 9 : Répartition des demandes par voie de dépôts Demande par voie de dépôts Années de dépôts Variation (%) Parts du volume en 2019 (%) 2018 2019 Marques Régionales Nationales 2071 1997 -3,57 27,60 Marques Régionales Etrangères 2113 2258 6,86 31,21 Marques Madrid 2474 2981 20,49 41,20 Volume Total 6658 7236 8,68 100,00 Figure 12 : Evolution du volume des demandes selon la voie de dépôts La demande de marque est constituée en stock de 27,6% des demandes nationales, contre 31,21% des demandes régionales étrangères, l’ensemble des deux composantes se référant aux dépôts de la voie régionale et le tout estimée à 58,8% du volume globale, tandis que l’autre composante de la demande évaluée à 41,2% correspond aux dépôts relatifs au protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques. Tableau 10 : Synthèse des demandes par voie de dépôts Synthèse de la demande globale par voie de dépôts Années de dépôts Variation 201819(%) Part demande 2019 (%) 2018 2019 Voie Régionale 4184 4255 1,7 58,80 Madrid 2474 2981 20,5 41,20 Total demande 6658 7236 8,7 100,00 2071 2113 2474 1997 2258 2981 0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 Marques Régionales Nationales Marques Régionales Etrangères Marques Madrid 2018 2019
ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE | OAPI 24 Figure 13 : Synthèse de la demande par voie de dépôts Le stock des marques régionales affiche une légère progression de 1,7% en 2019. Les dépôts Madrid, sont passés de 2474 en 2018, à 2981 en 2019, soit une progression de 20,5% par rapport leur niveau en 2018. Toutefois, la voie régionale reste la plus sollicitée par les déposants avec 58,8% du volume global de la demande, cotre 41,2% pour les déposants de la voie Madrid. III.1.2.3 Evolution des demandes régionales par origine de dépôts Tableau 11 : Répartition des demandes régionales Demandes de Marques de la voie régionale Années de dépôts Variations (%) Part de la demande en 2019 (%) 2018 2019 Marques Nationales 2071 1997 -3,57 46,93 Marques Etrangères 2113 2258 6,86 53,07 Total Marques régionales 4184 4255 1,70 100,00 Figure 14 : Evolution des demandes de marques de la Voie régionale selon l’origine de dépôts Les marques étrangères constituent une part importante du stock de dépôts effectués suivant la voie régionale. Elles représentent un peu plus de la moitié, soient 53,07% du stock des marques régionales en 2019 contre 46,93% des marques nationales, l’autre composante du stock. Les marques nationales étant celles ayant été déposées par les ressortissants de l’espace OAPI, elles affichent une baisse de 3,57% en 2019 tandis que les marques étrangères sont en progression de 6,86. 4184 2474 6658 4255 2981 7236 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000 Voie Régionale Madrid Total demande 2018 2019 2071 2113 4184 1997 2258 4255 0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 4000 4500 Marques Nationales Marques Etrangères Total Marques régionales 2018 2019
ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE | OAPI 25 III.1.3 Répartition des enregistrements de marques III.1.3.1 Evolution des enregistrements selon l’origine de la demande Tableau 12 : Répartition des enregistrements selon l’origine de la demande Marques enregistrées par origine Années Variations 201819(%) Part du volume en 2019 (%) 2018 2019 Marques Nationales 2011 2008 -0,15 28,41 Marques Régionales Etrangères 2320 2110 -9,05 29,86 Marques Madrid 2704 2949 9,06 41,73 Total 7035 7067 0,45 100 Figure 15 : Evolution des marques enregistrées selon l’origine Le volume globale des marques enregistrées est resté stable en 2019. Constitué à 28,41% de marques nationales délivré, le stock de marques nationales délivrées affiche une croissance plus ou moins stable. Les marques régionales Etrangères délivrées sont en baisse 9,05%. Elles représentent 29,86% tandis que les Marques Madrid délivrées sont en progression de 9,06% et sont estimées 41,73% du stock global. Tableau 13 : Répartition des enregistrements par voie de dépôts Marques enregistrées Année Variation 2018-19(%) Part du volume en 2019(%) 2018 2019 Voie régionale 4331 4118 -4,92 58,3 Madrid 2704 2949 9,06 41,7 Volume Total 7035 7067 0,45 100,0 Les marques de la voie régionale ont été estimées à 58,3% du stock global des titres délivrés en 2019 contre 41,7% pour les marques Madrid, chiffres qui correspondent à une baisse de 4,92% pour les marques régionales tandis que les marques la voie Madrid enregistrées affichent une progression de 9,06%. 2011 2320 2704 2008 2110 2949 0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 Marques Nationales Marques Régionales Etrangères Marques Madrid 2018 2019 Figure 16 : Evolution des marques enregistrées selon la voie de dépôts 4331 2704 7035 4118 2949 7067 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000 Voie régionale Madrid Volume Total 2018 2019
ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE | OAPI 26 III.2 ACTIVITE EN MATIERE DE MARQUES, PAR PAYS D’ORIGINE III.2.1 Répartition des demandes nationales de marques Tableau 14 : Répartition des demandes nationales de marques Pays d'origine 2018 2019 Croissance demandes 2018-19 (%) Croissance nombre de classe 2018-19 (%) Part du total des demandes 2019 (%) Part du total des classes indiquées 2019 (%) Demandes Nombre de classes indiquées Demandes Nombre de classes indiquées Bénin 97 172 103 201 6,19 16,86 5,16 5,09 Burkina Faso 108 207 105 211 -2,78 1,93 5,26 5,34 Cameroun 333 585 325 617 -2,40 5,47 16,27 15,62 Centrafrique 7 7 4 8 -42,86 14,29 0,20 0,20 Comores 6 12 2 3 -66,67 -75,00 0,10 0,08 Congo 36 69 14 30 -61,11 -56,52 0,70 0,76 Côte d’Ivoire 613 1175 530 940 -13,54 -20,00 26,54 23,80 Gabon 48 89 57 106 18,75 19,10 2,85 2,68 Guinée 108 156 154 245 42,59 57,05 7,71 6,20 Guinée Bissau 17 30 18 32 5,88 6,67 0,90 0,81 Guinée Equatoriale 5 5 9 20 80,00 300,00 0,45 0,51 Mali 102 193 143 268 40,20 38,86 7,16 6,78 Mauritanie 46 48 87 113 89,13 135,42 4,36 2,86 Niger 35 378 44 361 25,71 -4,50 2,20 9,14 Sénégal 251 506 276 554 9,96 9,49 13,82 14,03 Tchad 7 14 32 41 357,14 192,86 1,60 1,04 Togo 252 601 94 200 -62,70 -66,72 4,71 5,06 Total 2071 4247 1997 3950 -3,57 -6,99 100,00 100,00 La comparaison du nombre de désignations par origine montre que, la Côte d’Ivoire, arrivée en tête du classement, a vu ses dépôts reculer de 613 en 2018 à 530 en 2019, soit une baisse de 13,54% par rapport à leur niveau l’année précédente. Arrivée au second rang du classement en 2018 avec ses 333 dépôts, le Cameroun a conservé sa deuxième place, mais a vu ses dépôts baisser de 2,40% pour se situer à 325 dépôts en 2019. En revanche, le Sénégal troisième au classement en 2019 avec 276 demandes, a vu ses demandes s’accroitre de 9,96%. Les trois premiers pays de résidents au classement (Côte d’Ivoire, Cameroun et Sénégal) s’adjugent un peu plus de la moitié (56,6%) de toutes les demandes déposées par les résidents en 2019.
ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE | OAPI 27 III.2.2 Evolution des enregistrements des marques nationales Tableau 15 : Répartition des enregistrements par origine Pays d'origine 2018 2019 Croissance enregistrement s 2018-19 (%) Croissanc e nombre de classe 2018-19 (%) Part du total enreg 2019 (%) Part du total des classes indiquée s 2019 (%) Marques enregistrée s Nombre de classes indiquée s Marques enregistrée s Nombre de classes indiquée s Bénin 117 214 116 226 -0,85 5,61 5,8 5,90 Burkina Faso 122 251 99 197 -18,85 -21,51 4,9 5,15 Cameroun 311 550 326 641 4,82 16,55 16,2 16,75 Centrafrique 5 5 10 13 100,00 160,00 0,5 0,34 Comores 3 6 3 7 0,00 16,67 0,1 0,18 Congo 19 32 23 32 21,05 0,00 1,1 0,84 Côte d’Ivoire 537 972 559 1108 4,10 13,99 27,8 28,94 Gabon 36 63 62 99 72,22 57,14 3,1 2,59 Guinée 97 130 172 252 77,32 93,85 8,6 6,58 Guinée Bissau 20 34 15 21 -25,00 -38,24 0,7 0,55 Guinée Equatoriale 1 1 9 15 800,00 1400,00 0,4 0,39 Mali 96 174 121 241 26,04 38,51 6,0 6,30 Mauritanie 58 63 68 85 17,24 34,92 3,4 2,22 Niger 42 382 29 107 -30,95 -71,99 1,4 2,80 Sénégal 286 592 285 565 -0,35 -4,56 14,2 14,76 Tchad 12 13 10 12 -16,67 -7,69 0,5 0,31 Togo 249 581 101 207 -59,44 -64,37 5,0 5,41 Total 2011 4063 2008 3828 -0,15 -5,78 100, 0 100,00 III.3 Répartition des demandes de marques étrangères par voie de dépôts III.3.1 Demandes directes par pays d’origine de dépôts (voie régionale) Tableau 16 : Répartition des demandes directes étrangères par origine Code Pays d'origine Demandes régionales étrangères Nombre de classes indiquées Total 2258 3911 DZ Algérie 1 3 AR Argentine 6 7 AU Australie 9 15 AT Autriche 5 13 BS Bahamas 1 2 BH Bahreïn 2 2 BD Bangladesh 1 1
ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE | OAPI 28 BE Belgique 14 21 BR Brésil 14 25 CA Canada 27 48 CV Cap Vert 2 2 KY Îles caïmans 19 35 CN Chine 312 573 CO Colombie 1 1 CY Chypre 7 8 CZ République Tchèque 3 6 DK Danemark 2 4 DO République Dominicanie 1 1 CD DRC 13 23 EG Egypte 11 23 FI Finlande 1 1 FR France 234 517 DE Allemagne 34 60 GH Ghana 6 9 GI Gibraltar 2 4 HK Hong Kong 24 52 IN Inde 157 222 ID Indonésie 13 13 IE Ireland 15 16 IL Israël 1 1 IT Italie 25 36 JP Japon 48 106 JO Jordan 3 4 KE Kenya 8 17 KR Corée 18 22 LV Latvia 2 3 LB Lebanon 11 20 LR Liberia 1 2 LU Luxembourg 11 34 MY Malaisie 15 23 MT Malte 2 5 MH Îles Marshall 2 2 MU Maurice 60 151 MC Monaco 4 7 MA Maroc 32 52 NG Nigeria 90 135 OM Oman 1 1 PK Pakistan 2 2 PE Pérou 2 6 PL Pologne 11 11 PT Portugal 7 9 QA Qatar 6 10
ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE | OAPI 29 MD Moldavie 1 2 RU Fédération russe 4 4 KN Saint Kitts et Nevis 6 6 WS Samoa 1 2 SA Arabie saoudite 13 18 SC Seychelles 109 110 SG Singapore 36 68 ZA Afrique du Sud 57 86 ES Espagne 33 45 LK Sri Lanka 5 7 SE Suède 8 21 CH Suisse 94 164 SY Syrie 3 4 TW Taiwan, Province of China 5 6 TH Thaïlande 6 9 NL Pays Bas 53 124 TT Trinidad et Tobago 1 1 TN Tunisie 15 28 TR Turquie 20 25 UA Ukraine 1 1 AE Emirates Arabes unis 96 117 GB Royaume uni 61 87 US Etats unis d’Amérique 320 590 UZ Ouzbékistan 1 1 VG Îles vierges Britanniques 9 14 YE Yémen 1 5 III.3.2 Demandes internationales dans le cadre du système de Madrid Tableau 17 : Répartition des demandes internationales dans le cadre du système Madrid par origine Code Pays d'origine Demandes internationales du système de Madrid Nombre de classes indiquées Total 2981 7974 DZ Algérie 6 14 AM Arménie 5 5 AU Australie 30 72 AT Autriche 18 89 BY Belarus 2 2 BE Belgique 34 95 BA Bosnie et Herzégovine 1 1 BG Bulgarie 67 193 KH Cambodge 1 2
ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE | OAPI 30 CM Cameroun 1 5 CA Canada 6 16 CN Chine 825 1480 HR Croatie 1 1 CU Cuba 3 3 CY Chypre 14 32 CZ République Tchèque 10 110 DK Danemark 26 78 EG Egypte 10 12 EE Estonie 3 7 FI Finlande 14 40 FR France 452 1737 DE Allemagne 139 621 GR Grèce 5 12 GG Guernesey 1 1 HU Hongrie 2 4 IS Ireland 3 3 IN Inde 30 48 ID Indonésie 1 1 IR Iran 6 22 IE Islande 14 22 IL Israël 3 3 IT Italie 67 172 JP Japon 54 255 KE Kenya 1 1 KR Corée 56 88 LV Latvien 4 6 LB Lebanon 6 6 LI Liechtenstein 1 2 LT Lithuanien 1 4 LU Luxembourg 22 64 MG Madagascar 2 3 MY Malaisie 2 2 MH Îles Marshall 2 5 MU Maurice 8 20 MX Mexique 1 1 MC Monaco 5 25 MA Maroc 62 121 NZ Nouvelle-Zélande 1 1 NO Norvège 4 13 PH Philippines 1 1 PL Pologne 20 107 PT Portugal 21 51 MD Moldavie 1 1 RO Romanie 8 36
ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE | OAPI 31 RU Fédération Russe 17 51 RW Rwanda 3 9 SM San Marino 1 3 SA Arabie saoudite 1 2 RS Serbie 2 5 SG Singapore 38 109 SI Slovénie 1 2 ES Espagne 82 180 SE Suède 11 53 CH Suisse 169 602 SY Syrie 1 1 TH Thaïlande 7 9 NL Pays Bas 50 121 TN Tunisie 14 32 TR Turquie 73 152 UA Ukraine 10 16 AE Emirates Arabes Unis 3 3 GB Royaume Unis 78 276 US Etats Unis d’Amérique 302 540 VN Viet Nam 21 67 VG Îles vierges Britannique 14 25 III.3.3 Dépôts de marques par pays d’origine, le Top 10 en 2019. Figure 19 : Top 10 des origines de dépôts de marque en 2019 1137 686 622 530 326 276 263 187 173 154 Chine France USA Côte d'ivoire Cameroun Sénégal Suisse Inde Allemagne Guinée
ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE | OAPI 32 III.4 Répartition des enregistrements de marques étrangères par pays d’origine en 2019. Tableau 18 : Répartition des enregistrements de marques étrangères Code Pays d'origine Marques enregistrées Nombre de classes indiquées Total 5058 10810 DZ Algérie 12 28 AO Angola 1 2 AM Arménie 9 9 AU Australie 28 56 AT Autriche 16 78 BY Belarus 1 3 BE Belgique 46 108 BA Bosnie et Herzégovine 1 1 BR Brésil 18 31 BG Bulgarie 67 177 CA Canada 29 55 KY Îles Caïman 17 32 CL Chili 1 1 CN Chine 1149 2092 CU Cuba 3 3 CY Chypre 28 48 CZ République Tchèque 13 30 DK Danemark 20 57 DO République Dominicaine 1 1 CD RDC 4 6 EG Egypte 24 40 EE Estonie 3 7 FI Finlande 14 49 FR France 691 2205 GE Géorgie 1 1 DE Allemagne 173 552 GH Ghana 7 11 GR Grèce 4 10 GG Guernesey 1 1 HK Hong Kong 25 53 HU Hongrie 3 6 IS Ireland 3 3 IN Inde 200 275 ID Indonésie 11 11 IR Iran 6 11 IE Islande 21 31
ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE | OAPI 33 IL Israël 4 4 IT Italie 83 153 JP Japon 110 294 JO Jordan 7 10 KE Kenya 9 18 KR Corée 67 108 KW Kuwait 2 3 LV Latvia 4 8 LB Lebanon 7 12 LT Lituanie 1 4 LU Luxembourg 29 80 MG Madagascar 7 18 MY Malaisie 16 22 MT Malta 2 6 MH Îles Marshal 3 7 MU Maurice 63 133 MX Mexico 1 1 MC Monaco 5 5 MA Maroc 102 209 NZ Nouvelle-Zélande 1 1 NG Nigeria 60 91 NO Norvège 8 11 PK Pakistan 5 5 PA Panama 1 2 PY Paraguay 3 3 PH Philippines 1 1 PL Pologne 27 94 PT Portugal 33 61 QA Qatar 5 7 MD Moldavie 2 3 RO Romanie 10 42 RU Fédération Russe 31 74 RW Rwanda 1 3 KN Saint Kitts et Nevis 4 7 WS Samoa 1 2 SA Arabie Saoudite 11 20 SC Seychelles 2 4 SG Singapore 62 151 SI Slovénie 2 6 ZA Afrique du sud 57 78 ES Espagne 123 214 LK Sri Lanka 3 3 SE Suède 16 43 CH Suisse 260 594 SY Syrie 4 6
ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE | OAPI 34 TW Taiwan, Province of China 3 3 TH Thaïlande 7 10 NL Pays Bas 105 233 TT Trinidad et Tobago 1 1 TN Tunisie 26 46 TR Turquie 82 159 UA Ukraine 12 20 AE Emirates Arabes Unis 90 105 GB Royaume Uni 139 283 US Etats Unis d’Amérique 661 1180 VN Viet Nam 12 42 VG Îles vierges Britanniques 14 23 III.4.1 Répartition des enregistrements de la voie régionales Tableau 19 : Répartition des enregistrements des marques étrangères de la voie régionale Code Pays d'origine Marques enregistrées Nombre de classes indiquées Total 4118 7593 DZ Algérie 2 6 AO Angola 1 2 AM Arménie 1 1 AU Australie 5 11 AT Autriche 2 8 BE Belgique 21 34 BJ Bénin 116 226 BR Brésil 18 31 BF Burkina Faso 99 197 CM Cameroun 326 641 CA Canada 25 45 KY Îles caïman 17 32 CF Centrafrique 10 13 CL Chili 1 1 CN Chine 323 640 KM Comores 3 7 CG Congo 23 32 CI Côte d’Ivoire 559 1108 CY Chypre 7 8 CZ République Tchèque 4 7 DK Danemark 2 4 DO République Dominicaine 1 1 CD RDC 4 6 EG Egypte 13 25 FI Finlande 1 1
ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE | OAPI 35 FR France 246 602 GA Gabon 62 99 DE Allemagne 24 39 GH Ghana 7 11 GN Guinée 172 252 GW Guinée Bissau 15 21 GQ Guinée Equatoriale 9 15 HK Hong Kong 25 53 IN Inde 177 236 ID Indonésie 10 10 IR Iran 1 1 IE Ireland 12 17 IL Israël 1 1 IT Italie 25 40 JP Japon 55 122 JO Jordan 7 10 KE Kenya 9 18 KR Corée 13 16 KW Kuwait 2 3 LB Lebanon 7 12 LU Luxembourg 11 37 MG Madagascar 5 15 MY Malaisie 13 15 ML Mali 121 241 MT Malte 1 3 MH Îles Marshal 2 4 MR Mauritanie 68 85 MU Maurice 58 120 MX Mexico 1 1 MC Monaco 1 1 MA Maroc 38 74 NE Niger 29 107 NG Nigeria 60 91 PK Pakistan 5 5 PA Panama 1 2 PY Paraguay 3 3 PL Pologne 11 11 PT Portugal 14 16 QA Qatar 5 7 MD Moldavie 1 2 RU Fédération Russe 4 6 KN Saint Kitts et Nevis 4 7 WS Samoa 1 2 SA Arabia Saoudite 10 18
ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE | OAPI 36 SN Sénégal 285 565 SC Seychelles 2 4 SG Singapore 21 41 ZA Afrique du Sud 57 78 ES Espagne 37 46 LK Sri Lanka 3 3 SE Suède 5 6 CH Suisse 76 109 SY Syrie 2 4 TW Taiwan, Province of China 3 3 TD Tchad 10 12 TH Thaïlande 4 5 NL Pays Bas 56 121 TG Togo 101 207 TT Trinidad et Tobago 1 1 TN Tunisie 11 17 TR Turquie 13 17 UA Ukraine 2 2 AE Emirates Arabes Unis 87 102 GB Royaume Uni 57 88 US Etats Unis d’Amérique 347 612 VN Viet Nam 1 1 VG Îles vierges Britannique 7 11 III.4.2 Répartition des enregistrements selon la voie Madrid Tableau 20 : Répartition des enregistrements des maques Madrid Code Pays d'origine Marques enregistrées Nombre de classes indiquées Total 2949 7050 DZ Algérie 10 22 AM Arménie 8 8 AU Australie 23 45 AT Autriche 14 70 BY Belarus 1 3 BE Belgique 25 74 BA Bosnie et Herzégovine 1 1 BG Bulgarie 67 177 CM Cameroun 1 5 CA Canada 4 10 CN Chine 826 1452 CU Cuba 3 3 CY Chypre 21 40
ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE | OAPI 37 CZ République Tchèque 9 23 DK Danemark 18 53 EG Egypte 11 15 EE Estonie 3 7 FI Finlande 13 48 FR France 445 1603 GE Georgia 1 1 DE Allemagne 149 513 GR Grèce 4 10 GG Guernesey 1 1 HU Hongrie 3 6 IS Islande 3 3 IN Inde 23 39 ID Indonésie 1 1 IR Iran 5 10 IE Ireland 9 14 IL Israël 3 3 IT Italie 58 113 JP Japan 55 172 KR Corée 54 92 LV Latvia 4 8 LT Lituanie 1 4 LU Luxembourg 18 43 MG Madagascar 2 3 MY Malaisie 3 7 MT Malte 1 3 MH Îles Marshall 1 3 MU Maurice 5 13 MC Monaco 4 4 MA Maroc 64 135 NZ Nouvelle-Zélande 1 1 NO Norvège 8 11 PH Philippines 1 1 PL Pologne 16 83 PT Portugal 19 45 MD Moldavie 1 1 RO Romanie 10 42 RU Fédération Russe 27 68 RW Rwanda 1 3 SA Arabie Saoudite 1 2 SG Singapore 41 110 SI Slovénie 2 6 ES Espagne 86 168 SE Suède 11 37 CH Suisse 184 485
ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE | OAPI 38 SY Syrie 2 2 TH Thaïlande 3 5 NL Pays Bas 49 112 TN Tunisie 15 29 TR Turquie 69 142 UA Ukraine 10 18 AE Emirates Arabes Unis 3 3 GB Royaume Uni 82 195 US Etats unis d’Amérique 314 568 VN Viet Nam 11 41 VG Îles vierges Britanniques 7 12 III.5 Enregistrement des marques par pays, le Top 10 en 2019 Figure 20 : Top 10 des origines de marques enregistrées en 2019. 1149 691 661 559 327 285 260 200 173 172
ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE | OAPI 39 IV : LES DESSINS ET MODELS INDUSTRIELS (DMI) Deux voies de protection de DMI sont possibles à l’OAPI : • Le droit d’auteur : sans aucunes formalités. La création du dessin ou modèle industriel confère d’office la protection pour une période de 25 ans pour les droits patrimoniaux sur l’œuvre d’art appliqué (art. 26 annexe VII de l’accord de Bangui). • Le droit spécifique des dessins ou modèles industriels : il est subordonné au dépôt d’une demande à l’OAPI. Le certificat d’enregistrement confère la protection pour une durée de cinq (5) ans avec la possibilité de deux renouvellements successifs de 5 années soit un total de protection pouvant atteindre 15 ans. IV.1 TENDANCE GENERALE Les graphiques 21 et 22 ci-après présentent respectivement l’évolution des demandes et des enregistrements de Dessins et Modèles Industriels à l’OAPI entre 2010 et 2019. Figure 21 : Evolution des demandes de DMI Les demandes de DMI affichent une croissance continue de leurs dépôts sur trois ans entre 2012 et 2014 avant de chuter de 21,20% en 2015, tandis que l’année 2016 a été marquée par une faible reprise de croissance du niveau des dépôts en raison des perspectives favorables du marché. Le volume des dépôts de DMI est en baisse de manière continue depuis 2017. 222 204 334 379 448 353 379 343 305 256 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
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