ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE | OAPI 12 II : LES BREVETS Les opérations de dépôts de demandes à l’OAPI peuvent s’effectuer à travers deux voies : Dépôts via le Patent Coorperation Treaty (PCT) Les dépôts PCT sont des demandes de brevets entrant en phase régionale OAPI en vertu du PCT (Patent Coorperation Treaty ou Traité de Coopération en matière de brevet). Dépôts via la Convention de Paris (CP) Les dépôts via la Convention de Paris sont des demandes de brevets OAPI effectuées en vertu de la convention de Paris soit directement par le déposant, soit par le canal d’un mandataire agrée auprès de l’OAPI. II.1 TENDANCE GENERALE II.1.1 Tendance des activités de l’OAPI en matière de brevets Le graphique N° 1 ci-après présente l’évolution des dépôts mensuels de brevets reçus à l’OAPI entre 2018 et 2019. Figure 1 : Courbe d’évolution des demandes mensuelles de brevets Ce graphique indique trois pics importants de dépôts à savoir aux mois de février, juin et novembre. Au mois de février, ce pic se situe à 52 dépôts tandis qu’il est estimé à 57 et 54 dépôts aux juin et de novembre respectivement. Le score le plus faible a été observé au mois de janvier 2019. Le nombre moyen de demandes de brevets a été de 42 demandes par mois en 2019. 0 62,5 -26,9 5,3 10,0 29,5 -21,1 -20,0 19,4 -16,3 50,0 -31,5 32 52 38 40 44 57 45 36 43 36 54 37 -40 -20 0 20 40 60 80 0 10 20 30 40 50 60 Taux de croissance (%) Dépôts mensuels de brevets en 2019
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