ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE | OAPI 13 Les brevets PCT sont historiquement les plus nombreux autant pour les demandes que pour les délivrances. Avec 408 demandes en 2019, les brevets PCT sont en progression de 2,5% par rapport à leur niveau en 2018. Ce chiffre représente une part de 79,4% des dépôts, contre 20,6% dépôts effectués suivant la Convention de Paris (CP). De même que 366 brevets internationaux PCT ont été délivrés, soient 74,7% du stock, contre 124 brevets CP représentant 25,3% de ce stock. Ceci s’explique principalement par le fait que les demandes CP proviennent majoritairement des déposants nationaux de l’OAPI alors que les demandes PCT sont essentiellement issues des déposants étrangers, principaux usagers de la Propriété Intellectuelle au sein de l’OAPI. II.1.2 Répartition des brevets selon l’origine Les figures 3 et 4 ci-après présentent les dépôts et les brevets délivrés selon l’origine en 2018 et 2019. Demandes émanant des résidents et des non-résidents Figure 3 : Demandes de brevets selon l’origine Le volume des dépôts de brevets est passé de 551 à 514 en 2019, soit une baisse de 6,72 % par rapport à leur niveau en 2018. Cette diminution du volume globale des dépôts observée résulte de la chute des dépôts des nationaux en baisse de 30,2% en 2019. Les dépôts étrangers cependant, sont restés plus ou moins stable sur la période en revue. 21% 79% Demandes de Brevets Brevets CP brevets PCT 25% 75% Brevets délivrés Brevets CP Brevets PCT Figure 2 : Demandes et délivrances de brevets en 2019 129 422 551 90 424 514 0 100 200 300 400 500 600 Résidents Non-résidents Total 2018 2019
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