ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE | OAPI 14 Délivrances des brevets aux résidents et aux non-résidents Figure 4 : Délivrances de brevets selon l’origine Les brevets délivrés sont passés de 540 en 2018, à 490 en 2019, soit une baisse de 9,3%. Cette baisse observée se justifie par une diminution simultanée des brevets délivrés à la fois aux résidents et aux étrangers. Les brevets délivrés sont en diminution de 22,9% et 4,9% respectivement pour les résidents et les non-résidents. II.1.3 Répartition des demandes et délivrances de brevets selon la nature et l’origine Les dépôts effectués par les résidents sont essentiellement des dépôts réalisés suivant la voie du CP. En revanche, les étrangers font recours majoritairement à la voie du PCT. De plus, les dépôts de demandes de brevets à l’OAPI sont en majorité constitués des dépôts étrangers. Demande de brevets Figure 5 : Répartition des demandes de brevets par nature et par origine Sur un total de 514 demandes de dépôts de brevets comptabilisées, 79,4% estimés à 408 dépôts ont été faites suivant la procédure du PCT, contre seulement 20,6%, soit 106 demandes CP. Parmi les dépôts CP, environ 15% sont d’origine étrangère tandis que l’ensemble des dépôts de résidents sont des demandes CP. 131 409 540 101 389 490 0 100 200 300 400 500 600 Résidents Non-résidents Total 2018 2019 90 16 106 0 408 408 90 424 514 0 100 200 300 400 500 600 Résidents Non-Résidents Total CP PCT Total
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