ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE | OAPI 15 Délivrance de brevets Figure 6 : répartition des brevets délivrés par nature et par origine Les brevets délivrés en 2019 sont constitués majoritairement des brevets PCT, soient 74,7% (366) titres PCT sur un total de 490 délivrés), contre 25,3% de brevets CP (124 titres). Parmi les brevets CP délivrés, seulement 18,5% (23 titres) étaient d’origine étrangère. En revanche, tous les brevets PCT délivrés étaient d’origine étrangère, ce qui permet de réaffirmer la prédominance des brevets étrangers dans le portefeuille des titres délivrés à l’OAPI dans la catégorie des brevets. II.2 ACTIVITES EN MATIERE DE BREVET PAR PAYS D’ORIGINE II.2.1 Demandes et délivrances de brevets des résidents en 2019 Les tableaux 2 et 3 ci-après donnent une répartition par pays des demandes et des délivrances de brevets effectuées par les résidents en 2019 en comparaison avec les performances réalisées en 2018. Le Cameroun détient la première place avec 31 dépôts, suivi de la Côte d’ivoire et du Sénégal avec respectivement 18 et 13 dépôts. Demande de brevets Tableau 2 : demandes de brevets de résidents Le volume des dépôts de brevets des résidents est en baisse de 30,2% par rapport à leur niveau en 2018 et passant de 129 en 2018 à 90 dépôts en 2019. Cette baisse est la conséquence de la chute des dépôts en provenance de certains pays notamment du Cameroun, de la Côte d’Ivoire et du Sénégal qui constituent les plus gros déposants dans la catégorie. Aussi, le Tchad, le Burkina Faso, le Mali et le Niger ont vu leurs dépôts baisser considérablement au cours de la période en revue. Pays Années Variations (%) 2018 2019 Bénin 5 6 20,0 Burkina Faso 7 0 -100,0 Cameroun 41 31 -24,4 Congo 1 5 400,0 Côte d'Ivoire 23 18 -21,7 Gabon 3 8 166,7 Guinée 1 0 -100,0 Mali 8 3 -62,5 Niger 6 3 -50,0 Rep. Centrafricaine 3 1 -66,7 Sénégal 20 13 -35,0 Tchad 8 0 -100,0 Togo 3 2 -33,3 Total 129 90 -30,2 101 23 124 0 366 366 101 389 490 0 100 200 300 400 500 600 Résidents Non-Résidents Total CP PCT Total
RkJQdWJsaXNoZXIy MTM1NDc3MA==