ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE | OAPI 20 II.3 MAINTIEN EN VIGUEUR Les annuités sont des taxes payées annuellement par le titulaire d’un brevet afin d’assurer le maintien en vigueur de son brevet sur la période de validité qui est de 20 ans. Figure 9 : Annuités des brevets payés en 2019 En 2019, 3 238 paiements d’annuités ont été effectués contre 3 304 en 2018, soit une légère baisse de 2 %. Il ressort de l’analyse du graphique cicontre qu’à partir de la 8ème annuité, 50% du portefeuille des brevets sont abandonnés. Deux raisons peuvent expliquer cet état des faits : (i) l’inexploitation des brevets, (ii) la subvention accordée aux déposants économiquement faibles des Etats membres qui diminue à compter de 5ème. En somme, du fait de leur inexploitation, les titulaires de ces brevets payent de moins en moins les taxes de maintien en vigueur au fur et à mesure que la durée de vie des brevets augmente. II.4 AUTRES OPERATIONS EN MATIERE DE BREVETS Lorsqu’un brevet est délivré à l’OAPI, il peut subir des changements tout au long de sa durée de vie. Ces changements donnent souvent lieu à des Inscriptions au Registre Spécial des Brevets (IRSB). Le tableau n° 7 ci-dessous montre l’évolution des autres opérations de maintien en vigueur effectués en 2018 et 2019. Tableau 7 : Autres opérations en matière de brevets Opérations Années 2018 2019 Restaurations 25 15 Recours 0 0 Il y a eu 15 demandes de restauration de brevets au 31 Décembre 2019 contre 25 pour la même période en 2018, soit une baisse de 40 %. 0 100 200 300 400 500 600 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 volume des annuités au 31/12/2018 volume des annuités au 31/12/2019
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