ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE | OAPI 21 III : LES MARQUES DE PRODUITS ET DE SERVICES Le dépôt d’une demande d’enregistrement des marques à l’OAPI peut se faire par deux voies : • La voie régionale qui regroupe les dépôts directs au siège de l’Organisation et les dépôts indirects auprès d’administrations nationales sur le territoire OAPI régit par l’Accord de Bangui ; • La voie internationale dans le cadre du système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques administré par le Bureau International (BI) de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à travers deux traités : l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques et le Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid. III.1 TENDANCE GENERALE III.1.1 Tendance des activités de l’OAPI en matière de Marques - Evolution annuelle des demandes et enregistrements de marques Figure 9 : Evolution des dépôts de marques L’analyse de l’évolution annuelle des demandes de marques sur les dix dernières années fait ressortir l’année 2012 comme étant celle de la reprise de croissance des dépôts après une stabilité observée entre 2010 et 2011. Les demandes de dépôts sont en progression de façon continue depuis 2012 avec singulièrement une croissance en volume de 8,7% observée en 2019 pour un total de 7236 dépôts enregistrés. Toutefois, l’année 2016 reste marquée comme celle au cours de laquelle les demandes de marques à l’OAPI ont franchi la barre des 6000 dépôts. 3256 3265 3785 4378 4811 5045 6210 6397 6658 7236 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
RkJQdWJsaXNoZXIy MTM1NDc3MA==