ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE | OAPI 46 VI : LES PUBLICATIONS DES TITRES AU BULLETIN OFFICIEL (BOPI) L’OAPI publie régulièrement, dans le Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI), les brevets délivrés, les certificats d’enregistrement de modèles d’utilité, les enregistrements de marques, de noms commerciaux, de dessins et modèles industriels ainsi que les informations y relatives. Les brevets délivrés sont publiés également sous forme de fascicules, ceux-ci sont gravés actuellement sur CD-Rom. Tableau 27 : Publications du BOPI aux 31 décembre 2018 et 2019 BOPI PERIODE VARIATION Au 31/12/2018 Au 31/12/2019 (%) De marques enregistrées 22 12 -45,45 De brevets d’invention 19 12 -36,84 De noms commerciaux 14 7 -50,00 De dessins et modèles industriels 19 12 -36,84 TOTAL 59 43 -27,12 Tableau n° 28 : Situation des titres et autres opérations de propriété industrielle publiés dans le BOPI LIBELLES PERIODE VARIATION Au 31/12/2018 Au 31/12/2019 (%) Brevets 823 343 -58,32 Marques 11 722 7 065 -39,73 Dessins et modèles industriels 549 287 -47,72 Noms commerciaux 10 499 8 151 -22,36 Marques renouvelées 2 681 2 329 -13,13 Dessins et modèles industriels renouvelés 103 82 -20,39 Inscriptions au RSB 65 64 -1,54 Inscriptions au RSM 2 502 1 746 -30,22 Inscriptions au RSDMI 4 2 -50,00 TOTAL 28 948 20 069 -30,67
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