1 Siège : B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int Yaoundé (République du Cameroun) 2020 ANNUAIRE STATISTIQUE
2 2020 ANNUAIRE STATISTIQUE
3 SIGLES ET ABREVIATIONS BOPI : Bulletin Officiel de la Propriété Intellectuelle CA : Chiffre d’Affaires CP : Convention de Paris DMI : Dessin et Modèle Industriel IG : Indications Géographiques OAPI : Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle OHMI : Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur OV : Obtention Végétale PCT : Patent Coopération Treaty PI : Propriété Intellectuelle PIB : Produit Intérieur Brut USA : United States of America
4 GUIDE DE L’UTILISATEUR GLOSSAIRE Classification de Nice : expression abrégée désignant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques conformément à l’Arrangement de Nice. La classification de Nice est divisée en 34 classes pour les produits et en 11 classes pour les services. Délivrance : droits de propriété intellectuelle exclusifs conférés à un déposant par un office. Par exemple, les brevets sont délivrés à des déposants (cessionnaires) pour leur permettre d’utiliser et exploiter leurs inventions pendant une période limitée. Le titulaire des droits peut empêcher des tiers non autorisés d’utiliser l’invention. Demande : procédure tendant à solliciter un droit de propriété intellectuelle auprès d’un office, qui examine la demande et décide d’octroyer ou non la protection. La demande désigne aussi l’ensemble des pièces remises à l’office par le déposant. Demande internationale selon le système de Madrid : demande d’enregistrement international d’une marque déposée dans le cadre de l’Arrangement de Madrid ou du Protocole de Madrid administrés par l’OMPI. Demande selon le PCT : demande de brevet déposée en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), administré par l’OMPI (aussi appelée demande internationale selon le PCT). Déposant : toute personne physique ou morale qui dépose une demande de brevet, de modèle d’utilité, de marque, de dessin ou modèle industriel, de nom commercial ou d’indication géographique. Une demande peut être déposée par plusieurs déposants à la fois. Aux fins des statistiques de la propriété intellectuelle figurant dans la présente publication, le déposant dont le nom figure en premier dans la demande est réputé être le propriétaire de la demande. Enregistrement : droits exclusifs, se rattachant notamment à une marque ou à un dessin ou modèle industriel, conférés à un déposant. C’est ainsi, par exemple, que des certificats d’enregistrement sont délivrés à des déposants pour leur permettre d’utiliser et exploiter leur marque ou leur dessin ou modèle industriel pendant une période limitée. Dans certains cas, notamment celui des marques, ces certificats peuvent être renouvelés indéfiniment.
5 Enregistrement international selon le système de Madrid : enregistrement international effectué en vertu du système de Madrid, qui facilite l’acquisition simultanée de droits sur la marque dans plusieurs pays. Entrée en phase nationale PCT : c’est la décision du déposant d’une demande selon le PCT d’aborder la phase nationale dans un office national ou régional. L’entrée en phase nationale, qui consiste à soumettre une demande écrite et à payer des taxes, doit être engagée dans un délai de 30 mois à compter de la date de priorité de la demande (certains offices autorisent des délais plus longs). Propriété intellectuelle : désigne les œuvres de l’esprit : inventions, œuvres littéraires et artistiques, emblèmes, noms, images et dessins utilisés dans le commerce. La propriété intellectuelle comporte deux volets : la propriété industrielle, qui comprend les brevets, les modèles d’utilité, les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques de provenance, et le droit d’auteur, qui s’applique aux œuvres littéraires et artistiques, telles que romans, poèmes et pièces de théâtre, aux films, aux œuvres musicales et artistiques telles que dessins, peintures, photographies et sculptures et aux œuvres d’architecture. Les droits connexes du droit d’auteur sont ceux des artistes interprètes ou exécutants sur leurs prestations, des producteurs de phonogrammes sur leurs enregistrements et des organismes de radiodiffusion sur leurs émissions de radio et de télévision. Système de Madrid : expression abrégée désignant le système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, créé dans le cadre de l’Arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid et administré par l’OMPI. Le système de Madrid permet à un déposant de présenter une demande d’enregistrement de marque dans un grand nombre de pays moyennant le dépôt d’une demande unique auprès d’un office national ou régional de propriété intellectuelle qui est partie au système. Le système de Madrid simplifie le processus d’enregistrement multinational d’une marque en assouplissant l’exigence de déposer plusieurs demandes auprès de chaque office. Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) : institution spécialisée dans la protection de la Propriété Intellectuelle avec également pour mission de promouvoir l’innovation et la créativité aux fins du développement économique, social et culturel des pays membres au moyen de la propriété intellectuelle.
6 Système du PCT : le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) est un traité international administré par l’OMPI qui facilite l’acquisition des droits de brevet dans un grand nombre de pays. Le système du PCT simplifie la procédure de dépôt multinational en réduisant la nécessité de déposer une demande distincte dans chaque pays. Toutefois, la décision d’octroyer ou non des droits de brevet reste du ressort des offices nationaux ou régionaux et les droits attachés aux brevets demeurent limités à la juridiction de l’administration qui délivre ces derniers. Le traitement des demandes internationales PCT commence par la phase internationale, au cours de laquelle sont effectués une recherche internationale et, éventuellement, un examen préliminaire international, et s’achève avec la phase nationale, au cours de laquelle les offices nationaux ou régionaux des brevets se prononcent sur la brevetabilité d’une invention selon la législation nationale. Voie de Paris : alternative aux voies du PCT, de La Haye ou de Madrid, la voie de Paris (dite également “voie directe”) permet de déposer individuellement des demandes d’enregistrement de droits de propriété intellectuelle, directement auprès d’offices signataires de la Convention de Paris.
7 GÉNÉRALITÉS I.1 LA PROPRIETE INDUSTRIELLE DANS LES ETATS OAPI La propriété industrielle dans les États de l’OAPI est principalement caractérisée par cinq titres : • Le brevet d’invention et certificat d’addition ; • La marque de produit ou de service ; • Le dessin ou modèle industriel ; • Le nom commercial ; • L’obtention végétale ; • L’indication géographique. I.1.1 Le brevet Le brevet est un titre délivré pour la protection d’une invention, il donne à son titulaire l’exclusivité de l’exploitation pendant une durée de vingt (20) ans sur tout le territoire OAPI à compter de la date de dépôt sous réserve de paiement chaque année d’une taxe (annuité) ; cette protection sur vingt (20) ans est non renouvelable. I.1.2 La marque de produit ou de service La marque est un titre délivré pour protéger tout signe visible ou sonore utilisé ou que l’on se propose d’utiliser pour distinguer ou identifier les produits ou les services d’une entreprise quelconque. La durée de protection d’une marque sur le territoire OAPI est de dix (10) ans renouvelables indéfiniment sous réserve de la preuve d’usage de cette marque dans les pays OAPI. I.1.3 Le dessin ou modèle industriel Le dessin ou modèle industriel est un titre protégeant l’aspect esthétique, ornemental apparent d’une création industrielle ou artisanale. La durée de protection du dessin ou modèle industriel est de cinq (05) ans avec la possibilité de deux renouvellements successifs de 5 années soit un total de protection pouvant atteindre quinze (15) ans. I.1.4 Le nom commercial Le nom commercial est la dénomination sous laquelle est connu et exploité un établissement industriel, commercial, agricole ou artisanal. Le nom commercial est protégé par un enregistrement pour une durée de dix (10) ans renouvelables indéfiniment sous réserve de satisfaire aux conditions légales et réglementaires. I.1.5 L’obtention végétale C’est le titre protégeant une nouvelle variété végétale qui se doit d’être nouvelle, distincte, homogène, stable et faire l’objet d’une dénomination destinée à être la désignation générique de la variété. L’obtention végétale a une durée de protection de vingt-cinq (25) ans à compter de la date de délivrance du certificat d’obtention végétale.
8 I.1.6 L’indication géographique Les Indications Géographiques peuvent être comprises comme des dénominations d’un pays, d’une région ou localité de ce pays, qui servent à désigner des produits qui en sont originaires et dont les qualités, la réputation ou les caractéristiques déterminées peuvent être attribuées au milieu naturel de ces lieux de provenance, ou encore à des savoirs faire particuliers, que les producteurs de ces dits lieux, mettent en œuvre dans les étapes de production ou de l’élaboration de ces dits produits. Elles constituent un droit collectif d’usage du nom réservé aux communautés qui en respecte le cahier des charges. I.2 CADRE CONCEPTUEL DE L’ANNUAIRE Le présent annuaire met à la disposition du personnel, des parties prenantes et du public en général, les principaux résultats de la statistique de l’OAPI, sous la forme de tableaux synoptiques contenant des séries mensuelles (et/ou annuelles) comparables dans le temps. Il permet de faire ressortir les statistiques sur les titres que l’OAPI a délivré à la suite de dépôts de demandes de protection. Les différentes demandes proviennent généralement de demandeurs originaires de divers pays y compris ceux de l’espace OAPI, ou encore d’autres offices de propriété intellectuelle. Cela donne lieu à l’utilisation d’un certain nombre de termes qu’il conviendrait tout d’abord de définir : Résident : Il s’agit d’une personne physique ou morale résident dans l’un des États membres de l’OAPI. Ainsi, une demande émanant d’un résident est une demande déposée auprès de l’Administration chargée de la propriété intellectuelle de l’un des États membres ou directement auprès de l’Organisation par un déposant résident dans l’un de ces États. Les dépôts de titre émanant de résidents sont aussi appelés dépôts nationaux. Non-résident : C’est le terme désignant une personne physique ou morale qui ne réside pas dans un pays membre de l’OAPI. La demande de titre émanant d’un non-résident est donc une demande adressée à l’Organisation par un résident d’un État qui ne fait pas partie de l’OAPI. Ces demandes sont aussi appelées demandes étrangères. Pays d’origine : Cela s’entend du pays dont est résident un déposant de titre de PI auprès de l’OAPI. Office de priorité : Ce terme s’inscrit beaucoup plus dans le cadre de traités internationaux qui permettent à un titulaire de titres de PI auprès d’un office de propriété Intellectuelle d’un espace économique donné de l’étendre à d’autres offices de PI et ainsi à d’autres espaces économiques.
9 Vu sous cet angle, un office de priorité est celui auprès duquel le titre, dont la protection veut être étendue à l’espace OAPI, a été protégé en premier. Classe de produits et de services : Les produits et services auxquels s’appliquent les marques sont regroupés en 45 classes définies dans la classification de Nice. Ainsi un déposant peut faire une demande de marque en indiquant l’une ou plusieurs de ces classes. Office d’origine : Ce terme désigne l’office de la partie contractante par l’intermédiaire duquel le déposant a qualité pour utiliser le Système de Madrid. Il s’introduit dans le processus de l’enregistrement international des marques. Office désigné : Ce terme désigne l’office par lequel la marque à enregistrer est examinée suivant sa législation nationale ou régionale. Cela a lieu toujours dans le cadre des traités internationaux sur l’enregistrement des marques. I.3 SITUATION DES TITRES DE PROPRIETE INDUSTRIELLE DES RESIDENTS EN 2020 L’année 2020 aura globalement été marquée par une hausse globale du volume des demandes de titres déposées par les résidents par rapports à leur niveau de dépôts réalisé en 2019, soit en valeur relative, une augmentation des dépôts de 44,44% de 10,47% et 32,6% respectivement pour brevets, les marques et les DMI. On note cependant que les dépôts de Noms commerciaux ont chuté de 16,54%. Ces statistiques sont assorties de leurs situations démographiques. Tableau 1 : Populations, superficies et titres de propriété des Etats Membres de l'OAPI en 2020 Pays Populations Superficie (km²) Brevets Marques DMI Noms commerciaux Bénin 11 176 000 114 763 3 93 5 21 Burkina Faso 19 193 000 270 764 9 151 13 51 Cameroun 24 054 000 475 440 42 365 28 244 Comores 814 000 1 861 0 9 0 0 Congo 5 261 000 342 000 12 27 2 35 Côte d'Ivoire 24 295 000 322 462 16 699 97 209 Gabon 2 025 000 267 670 4 41 7 29 Guinée 12 717 000 245 857 4 186 56 12 Guinée Bissau 1 861 000 36 125 1 21 1 58 Guinée Equatoriale 1 268 000 28 050 0 3 0 1 Mali 18 542 000 1 248 574 4 115 12 62 Mauritanie 4 420 000 1 030 700 1 66 0 7 Niger 21 477 000 1 267 000 8 35 1 7 Rep. Centrafricaine 4 659 000 622 980 4 0 1 42
10 Sénégal 15 851 000 196 712 14 274 33 3542 Tchad 14 900 000 12 480 000 3 23 39 17 Togo 7 798 000 56 800 5 98 6 22 Total 190 311 000 19 007 758 130 2206 301 4359 • Brevets, 130 dépôts contre 90 en 2019 : Le Cameroun, premier pays sur la liste, a effectué 42 dépôts ; il est suivi de la Côte d’Ivoire et du Sénégal avec 16 et 14 dépôts respectivement. Ces trois pays comptabilisent à eux seuls 55,4% de la demande nationale en 2020. • Marques, 2206 dépôts contre 1997 en 2019 : la Côte d’Ivoire, premier pays sur la liste, comptabilise 699 dépôts, suivi du Cameroun 365 dépôts, du Sénégal et de la Guinée avec respectivement 274 et 186 dépôts. Ces quatre premiers pays sur la liste comptabilisent 69,1% de la demande nationale en 2020. • DMI, 301 dépôts contre 227 en 2019 : La Côte d’Ivoire toujours en tête de liste, a déposé 97 demandes contre 64 DMI en 2019, soit une augmentation de 51,56%. La Guinée arrive en seconde position avec 56 DMI, suivi du Tchad avec 39 DMI. Ces trois pays représentent 63,79% de la demande nationale en 2020. • Noms commerciaux, 4359 dépôts contre 5223 en 2019 : le Sénégal a déposé 3542 noms commerciaux, le Cameroun 244, la Côte d’Ivoire 209. Le Sénégal à lui seul représentent 81,26% de la demande en 2020.
11 II : LES BREVETS Les opérations de dépôts de demandes de brevets à l’OAPI peuvent s’effectuer à travers deux voies : Dépôts à travers le Patent Coorperation Treaty (PCT) Les dépôts PCT sont des demandes de brevets entrant en phase régionale OAPI en vertu du PCT (Patent Coorperation Treaty ou Traité de Coopération en matière de brevet). Dépôts à travers la Convention de Paris (CP) Les dépôts Convention de Paris sont des demandes de brevets OAPI effectuées en vertu de la convention de Paris, soit directement par le déposant, soit par le canal d’un mandataire agrée auprès de l’OAPI. II.1 TENDANCE GENERALE II.1.1 Tendance des activités de l’OAPI en matière de brevets Le graphique N° 1 ci-après présente l’évolution des dépôts mensuels de brevets reçus à l’OAPI entre 2019 et 2020. Figure 1 : Courbe d’évolution des demandes mensuelles de brevets Ce graphique indique deux pics importants de dépôts à savoir, aux mois de janvier et juillet. En janvier, ce pic se situe à 55 dépôts tandis qu’il est estimé à 54 dépôts au mois juillet. Le score le plus faible a été observé au mois d’avril 2020. Le nombre moyen de demandes de brevets a été de 40 demandes par mois en 2020. 0 -21,8 -20,9 -26,5 32,0 6,1 54,3 -25,9 20,0 -25,0 5,6 0,0 55 43 34 25 33 35 54 40 48 36 38 38 -40 -30 -20 -10 0 10 20 30 40 50 60 0 10 20 30 40 50 60 Taux de croissance (%) Dépôts mensuels de brevets en 2020
12 Figure 2 : Demandes et délivrances de brevets en 2020 Les brevets PCT sont historiquement les plus nombreux autant pour les demandes que pour les délivrances. Avec 324 demandes en 2020, les brevets PCT sont en baisse de 20,6% par rapport à leur niveau en 2019. Ce chiffre représente une part de 68 % des dépôts, contre 32 % dépôts effectués suivant la Convention de Paris (CP). Aussi, 442 brevets internationaux PCT ont été délivrés, soient 76 % du stock, contre 138 brevets CP représentant 24 % de ce stock. Ceci s’explique principalement par le fait que les demandes CP proviennent majoritairement des déposants résidents de l’OAPI alors que les demandes PCT sont essentiellement issues des déposants étrangers, principaux usagers de la Propriété Intellectuelle au sein de l’OAPI. II.1.2 Répartition des brevets selon l’origine Les figures 3 et 4 ci-après, présentent les dépôts et les brevets délivrés selon l’origine en 2019 et 2020. Demandes émanant des résidents et des non-résidents Figure 3 : Demandes de brevets selon l’origine 32% 68% Demandes de Brevets Brevets CP brevets PCT 24% 76% Brevets délivrés Brevets CP Brevets PCT 90 424 514 130 349 479 0 100 200 300 400 500 600 Résidents Non-résidents Total 2019 2020
13 Le volume des dépôts de brevets est passé de 514 en 2019 à 479 en 2020, soit une baisse de 6,81 % par rapport à leur niveau l’année précédente. Cette diminution du volume globale des dépôts observée résulte de la chute des dépôts de non-résidents en baisse de 17,69% en 2020. Les dépôts de résidents cependant, sont en progression de 44,44%. Délivrances des brevets aux résidents et aux non-résidents Figure 4 : Délivrances de brevets selon l’origine Les brevets délivrés sont passés de 490 en 2016, à 580 en 2020, soit une augmentation de 18,4%. Cet accroissement observé se justifie par une progression simultanée des brevets délivrés à la fois aux résidents et aux étrangers. Les volumes de brevets délivrés sont en progression de 18,8% et 18,3% respectivement pour les résidents et les non-résidents. II.1.3 Répartition des demandes et délivrances de brevets selon la nature et l’origine Les dépôts effectués par les résidents sont essentiellement des dépôts réalisés suivant la voie du CP. En revanche, les étrangers font recours majoritairement à la voie du PCT. De plus, les dépôts de demandes de brevets à l’OAPI sont en majorité constitués des dépôts étrangers. 101 389 490 120 460 580 0 100 200 300 400 500 600 700 Résidents Non-résidents Total 2019 2020
14 Demande de brevets Figure 5 : Répartition des demandes de brevets par nature et par origine Sur un total de 479 demandes de dépôts de brevets comptabilisées, 67,64 % estimés à 324 dépôts ont été faites suivant la procédure du PCT, contre seulement 32,36 %, soit 155 demandes CP. Parmi les dépôts CP, environ 16,77% sont d’origine étrangère tandis que la quasi-totalité des dépôts de résidents sont des demandes CP. Délivrance de brevets Figure 6 : répartition des brevets délivrés par nature et par origine Les brevets délivrés en 2020 sont constitués majoritairement des brevets PCT, soient 76% (442) titres PCT sur un total de 580 délivrés), contre 24% de brevets CP (138 titres). Parmi les brevets CP délivrés, seulement 13,04% (18 titres) étaient d’origine étrangère. En revanche, tous les brevets PCT délivrés étaient d’origine étrangère, ce qui permet de réaffirmer la prédominance des brevets étrangers dans le portefeuille des titres délivrés à l’OAPI dans la catégorie des brevets. II.2 ACTIVITES EN MATIERE DE BREVET PAR PAYS D’ORIGINE II.2.1 Demandes et délivrances de brevets des résidents en 2020. Les tableaux 2 et 3 ci-après donnent une répartition par pays des demandes et des délivrances de brevets effectuées par les résidents en 2020, en comparaison avec les performances 129 26 155 1 323 324 130 349 479 0 100 200 300 400 500 600 Résidents Non-Résidents Total CP PCT Total 120 18 138 0 442 442 120 460 580 0 100 200 300 400 500 600 700 Résidents Non-Résidents Total CP PCT Total
15 réalisées en 2019. Le Cameroun arrive en tête avec 42 dépôts, suivi de la Côte d’ivoire et du Sénégal avec respectivement 16 et 14 dépôts respectivement. Demande de brevets Tableau 2 : demandes de brevets de résidents Le volume des dépôts de brevets des résidents est en hausse de 44,4% par rapport à leur niveau en 2019 et passant de 90 à 130 dépôts en 2020. Cette hausse est la résultante de l’augmentation des dépôts en provenance de certains pays notamment du Cameroun, du Congo et du Niger. Aussi, le Mali, la République Centrafricaine, le Togo et le Sénégal ont vu le volume de leurs dépôts s’accroitre au cours de la période en revue. Délivrance de brevets Tableau 3 : Délivrances des brevets des résidents Les brevets délivrés aux résidents sont passées de 101 en 2019 à 120 à 120 en 2020, soit une progression de 18,8%. Pays Années Variations (%) 2019 2020 Bénin 6 3 -50,0 Burkina Faso 0 9 - Cameroun 31 42 35,5 Congo 5 12 140,0 Côte d'Ivoire 18 16 -11,1 Gabon 8 4 -50,0 Guinée 0 4 - Guinée Bissau 0 1 - Mali 3 4 33,3 Mauritanie 0 1 - Niger 3 8 166,7 Rep. Centrafricaine 1 4 300,0 Sénégal 13 14 7,7 Tchad 0 3 - Togo 2 5 150,0 Total 90 130 44,4 Pays Années Variations 2019 2020 (%) Bénin 5 3 -40,0 Burkina Faso 5 4 -20,0 Cameroun 34 38 11,8 Congo 1 4 300,0 Côte d'Ivoire 17 22 29,4 Gabon 3 3 0,0 Guinée 1 1 0,0 Mali 4 9 125,0 Niger 5 3 -40,0 Rep. Centrafricaine 3 2 -33,3 Sénégal 18 21 16,7 Tchad 1 5 400,0 Togo 4 5 25,0 Total 101 120 18,8
16 II.2.2 Demandes et délivrances de brevets étrangers en 2020 Tableau 4 : Demandes de brevets étrangers selon la voie de dépôts. Code Pays d'origine Dépôts par nature Total PCT CP AU Australie 8 0 8 AT Autriche 3 0 3 BE Belgique 5 0 5 BR Brésil 4 0 4 CA Canada 4 0 4 CL Chile 0 1 1 CN Chine 26 2 28 DK Danemark 1 0 1 FI Finlande 3 0 3 FR France 29 3 32 DE Allemagne 9 0 9 HU Hongrie 2 0 2 IN Inde 17 3 20 IE Ireland 3 0 3 IO Isle of Man 0 1 1 IL Israël 2 0 2 IT Italie 6 0 6 JP Japon 22 0 22 KE Kenya 1 0 1 KR Corée 7 0 7 LB Lebanon 0 1 1 MX Mexique 3 0 3 MA Maroc 2 0 2 NO Norvège 2 0 2 PL Pologne 1 0 1 PT Portugal 2 1 3 RU Fédération Russe 3 0 3 ZA Afrique du Sud 2 4 6 ES Espagne 3 0 3 SE Suède 43 1 44 CH Suisse 15 4 19 NL Pays Bas 8 0 8 AE Emirates Arabes unis 0 3 3 GB Royaume Uni 18 0 18 US Etats Unis d’Amérique 69 2 71 Total 323 26 349
17 Le stock global des demandes de brevets étrangers en 2020 a été de 349, soit une baisse de 17,7% par rapport à 2019. Ce stock est composé de 323 demandes PCT contre seulement 26 demandes CP. Tableau 5 : Délivrances de brevets étrangers en 2020 Code Pays d'origine Brevets par nature délivrés Total PCT CP AR Argentine 1 0 1 AU Australie 8 0 8 AT Autriche 4 0 4 BE Belgique 14 1 15 BR Brésil 3 2 5 CA Canada 4 0 4 KY Îles Caïman 4 0 4 CN Chine 35 1 36 CW Curaçao 1 0 1 DK Danemark 5 0 5 FI Finlande 6 0 6 FR France 61 5 66 DE Allemagne 12 0 12 HU Hongrie 6 0 6 IN Inde 16 3 19 IE Ireland 4 0 4 IL Israël 2 0 2 IT Italie 10 0 10 JP Japon 7 0 7 KE Kenya 0 1 1 KR Corée 9 0 9 KW Koweït 1 0 1 MY Malaisie 1 0 1 MX Mexique 2 0 2 MA Maroc 1 0 1 NO Norvège 1 0 1 PL Pologne 1 0 1 PT Portugal 7 0 7 MD République de Moldavie 1 0 1 RU Fédération Russe 6 0 6 SA Arabie Saoudite 1 0 1 RS Serbie 1 0 1 SC Seychelles 1 0 1 SG Singapore 2 0 2 ZA Afrique du Sud 2 2 4
18 ES Espagne 2 0 2 SE Suède 29 0 29 CH Suisse 24 1 25 TW Taiwan 1 0 1 NL Pays Bas 12 0 12 TT Trinidad Et Tobago 1 0 1 TR Turquie 2 0 2 AE Emirates Arabes Unis 1 0 1 GB Royaume Uni 20 0 20 US Etats Unis d’Amérique 105 2 107 UZ Ouzbékistan 1 0 1 VG Iles vierges Britanniques 4 0 4 Total 442 18 460 Au total, 460 brevets étrangers ont été délivrés en 2020. Parmi les brevets délivrés et destinés à la protection étrangère, 442 ont été des PCT contre seulement 18 brevets CP. II.2.3 Répartition des dépôts et délivrances de brevets (Top 10) en 2020 Demandes de brevets Les Etats Unis d’Amérique (USA) occupent la première place en 2020 avec 71 dépôts, suivis de la Suède avec 44 dépôts. Le Cameroun classé au troisième rang avec 42 dépôts, est le premier pays de l’espace OAPI sur ce classement devant la France et la Chine avec 32 et 28 dépôts respectivement. Figure 7 : Top 10 des demandes de brevets en 2020 71 44 42 32 28 22 20 19 18 16
19 Délivrances de brevets Figure 8 : Top 10 des délivrances de brevets en 2020 Les Etats-Unis d’Amérique (USA) occupe la première place dans le classement du Top 10 des origines de brevets délivrés en 2020, avec 107 titres délivrés, suivis de la France et du Cameroun avec respectivement 66 et 38 brevets délivrés. Le volume des titres délivrés varie fortement en fonction de chaque origine et des dépôts en stock. Les Etats unis d’Amériques, la France et le Cameroun concentrent une part importante des titres délivrés en 2020. II.3 MAINTIEN EN VIGUEUR Les annuités sont des taxes payées annuellement par le titulaire d’un brevet afin d’assurer le maintien en vigueur de son brevet sur la période de validité qui est de 20 ans. Figure 9 : Annuités des brevets payés en 2020. En 2020, 3094 paiements d’annuités ont été effectués contre 3238 en 2019, soit une baisse de 4,45%. Par ailleurs, 45 000 opérations de mise à jour des annuités datant de 2001 à 2019 et en souffrance depuis la migration de Gestritre à IPAS intervenue entre 2016 et 2018 ont été réalisées. Cette mise à jour permet ainsi de clarifier le statut juridique des brevets concernés et d’assurer un traitement efficace des nouvelles annuités. 107 66 38 36 29 25 22 21 20 19 0 100 200 300 400 500 600 2 3 4 5 6 7 8 9 1011121314151617181920 volume des annuités au 31/12/2019 volume des annuités au 31/12/2020
20 II.4 AUTRES OPERATIONS EN MATIERE DE BREVETS Lorsqu’un brevet est délivré à l’OAPI, il peut subir des changements tout au long de sa durée de vie. Ces changements donnent souvent lieu à des Inscriptions au Registre Spécial des Brevets (IRSB). Le tableau N° 7 ci-dessous montre l’évolution des autres opérations de maintien en vigueur effectués en 2018 et 2020. Tableau 6 : Autres opérations en matière de brevets Opérations Années 2019 2020 Restaurations 15 21 Recours 0 17 Il y a eu 21 demandes de restauration de brevets au 31 Décembre 2020 contre 15 pour la même période en 2019, soit une progression de 40 %.
21 III : LES MARQUES DE PRODUITS ET DE SERVICES Le dépôt d’une demande d’enregistrement des marques à l’OAPI peut se faire par deux voies : • La voie régionale qui regroupe les dépôts directs au siège de l’Organisation et les dépôts indirects auprès d’administrations nationales sur le territoire OAPI régit par l’Accord de Bangui ; • La voie internationale dans le cadre du système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques administré par le Bureau International (BI) de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à travers deux traités : l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques et le Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid. III.1 TENDANCE GENERALE III.1.1 Tendance des activités de l’OAPI en matière de Marques - Evolution annuelle des demandes et enregistrements de marques Figure 9 : Evolution des dépôts de marques L’analyse de l’évolution annuelle des demandes de marques sur les dix dernières années fait ressortir l’année 2012 comme étant celle de la reprise de croissance des dépôts après une stabilité observée en 2011. Les demandes de dépôts ont progressé de façon continue depuis 2012 avec un pic observé en 2019. Le volume globale est passé de 7236 à 6587 entre 2019 et 2020, soit une baisse de 8,97%. La baisse des activités liée à la crise sanitaire du Covid-19 peut être à l’origine. 3265 3785 4378 4811 5045 6210 6397 6658 7236 6587 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
22 Figure 10 : Evolution des marques enregistrées Les enregistrements de marques sont restés stables entre 2012 et 2013 avant d’amorcer leur croissance en 2014 et atteindre leur pic estimé à 6806 titres délivrés en 2015, pour connaitre après une baisse de 23% en 2016. L’année 2017 a cependant été marquée par une légère hausse, le volume des enregistrements s’étant accru de 7.40% par rapport à leur niveau l’année précédente. L’année 2018 a connu un accroissement remarquable des marques enregistrées avec une croissance 25,2% par rapport à leur niveau en 2017. Le nombre de marque enregistrées est resté stable entre 2018 et 2019, tandis qu’en 2020 ce nombre affiche une légère baisse de 1,58%. III.1.2 Répartition de la demande globale de marques III.1.2.1 Evolution de la demande par origine de dépôts Tableau 8: Répartition des demandes par origine de dépôts Demande globale selon l'origine de dépôts Années de dépôts Variations (%) Part demande 2020 (%) 2019 2020 Marques nationales 1998 2206 10,41 33,49 Marques Etrangères 5238 4381 -16,36 66,51 Demande total 7236 6587 -8,97 100,00 Figure 11 : Evolution du volume des dépôts de marques selon l’origine Le volume globale de demandes de marques est passé de 7236 en 2019 à 6587 en 2020, soit une baisse de 8,97% par rapport au niveau observé en 2019. Cette baisse est liée à la chute des demandes de marques étrangères en baisse de 16,36% par rapport à leur niveau en 2019. 3200 3750 3750 5073 6806 5231 5618 7035 7067 6955 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 1998 5238 7236 2206 4381 6587 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000 Marques nationales Marques Etrangères Demande total 2019 2020
23 Les dépôts de résidents de l’espace OAPI en revanche, affichent une progression de 10,41%. De 1998 en 2019, ces dépôts ont augmenté pour se situer à 2206 en 2020. Les dépôts étrangers ont été les plus nombreux, faisant ainsi des non-résidents les principaux usagers de notre système avec 66,51% du volume de la demande globale de marques reçue à l’OAPI en 2020. III.1.2.2 Evolution de la demande par voie de dépôts Tableau 9 : Répartition des demandes par voie de dépôts Demande par voie de dépôts Années de dépôts Variation 2019-20(%) Parts du volume en 2020 (%) 2019 2020 Marques Régionales Nationales 1997 2206 10,47 33,49 Marques Régionales Etrangères 2258 2051 -9,17 31,14 Marques Madrid 2981 2330 -21,84 35,37 Volume Total 7236 6587 -8,97 100,00 Figure 12 : Evolution du volume des demandes selon la voie de dépôts La demande de marque est constituée en stock de 33,49% des demandes nationales, contre 31,14% des demandes régionales étrangères, l’ensemble des deux composantes se référant aux dépôts de la voie régionale et le tout estimée à 66,51% du volume globale, tandis que l’autre composante de la demande évaluée à 35,37% correspond aux dépôts relatifs au protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques. Tableau 10 : Synthèse des demandes par voie de dépôts Synthèse de la demande globale par voie de dépôts Années de dépôts Variation 2019-20(%) Parts demande 2020 (%) 2019 2020 Voie Régionale 4255 4257 0,05 64,63 Madrid 2981 2330 -21,84 35,37 Total demande 7236 6587 -8,97 100,00 1997 2258 2981 2206 2051 2330 0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 Marques Régionales Nationales Marques Régionales Etrangères Marques Madrid 2019 2020
24 Figure 13 : Synthèse de la demande par voie de dépôts Le stock des marques régionales affiche une légère progression de 0,05% en 2020. Les dépôts Madrid, sont passés de 2981 en 2019, à 2330 en 2020, soit une baisse de 21,84% par rapport leur niveau en 2019. Toutefois, la voie régionale reste la plus sollicitée par les déposants, avec 64,63% du volume global de la demande contre 35,37% pour les déposants de la voie Madrid. III.1.2.3 Evolution des demandes régionales par origine de dépôts Tableau 11 : Répartition des demandes régionales Demandes de Marques de la voie régionale Années de dépôts Variations 2019-20(%) Part de la demande en 2020 (%) 2019 2020 Marques Nationales 1997 2206 10,47 51,82 Marques Etrangères 2258 2051 -9,17 48,18 Total Marques régionales 4255 4257 0,05 100,00 Figure 14 : Evolution des demandes de marques de la Voie régionale selon l’origine de dépôts Les marques nationales constituent une part importante du stock de dépôts effectués suivant la voie régionale en 2020. Elles représentent un peu plus de la moitié, soient 51,82% du stock des marques régionales en contre 48,18% des marques étrangères, l’autre composante du stock. Les marques nationales étant celles ayant été déposées par les ressortissants de l’espace OAPI, elles sont en augmentation de 10,47% par rapport à leur niveau en 2019 tandis que les marques étrangères ont baissé de 9,17%. 4255 2981 7236 4257 2330 6587 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000 Voie Régionale Madrid Total demande 2019 2020 1997 2258 4255 2206 2051 4257 0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 4000 4500 Marques Nationales Marques Etrangères Total Marques régionales 2019 2020
25 III.1.3 Répartition des enregistrements de marques III.1.3.1 Evolution des enregistrements selon l’origine de la demande Tableau 12 : Répartition des enregistrements selon l’origine de la demande Marques enregistrées par origine Années Variations 2019-20(%) Part du volume en 2020 (%) 2019 2020 Marques Nationales 2008 2170 8,07 31,20 Marques Régionales Etrangères 2110 2249 6,59 32,34 Marques Madrid 2949 2536 -14,00 36,46 Total 7067 6955 -1,58 100,00 Figure 15 : Evolution des marques enregistrées selon l’origine Le volume globale des marques enregistrées a baissé de 1,58% en 2020. Constitué à 31,20% de marques nationales délivré, ce stock affiche une croissance de 8,07% par rapport à 2019. Les marques régionales Etrangères délivrées sont en progression de 6,59%. Elles représentent un volume de 32,34% en 2020 tandis que les Marques Madrid délivrées enregistrent une baisse de 14% sur la période en revue pour une contribution de 36,46% du stock global. Tableau 13 : Répartition des enregistrements par voie de dépôts Marques enregistrées Année Variation Part du volume en 2020 (%) 2019 2020 2019-20(%) Voie régionale 4118 4419 7,31 63,54 Madrid 2949 2536 -14,00 36,46 Volume Total 7067 6955 -1,58 100,00 2008 2110 2949 2170 2249 2536 0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 Marques Nationales Marques Régionales Etrangères Marques Madrid 2019 2020
26 Figure 16 : Evolution des marques enregistrées selon la voie de dépôts Le volume des marques enregistrées a baissé de 1,58% par rapport à leur niveau en 2019. Les marques de la voie régionale ont été estimées à 63,54% du stock global des titres délivrés en 2020 dans la catégorie des marques contre 36,46% pour les marques Madrid, chiffres qui correspondent à une progression de 7,31% pour les marques régionales tandis que les marques la voie Madrid enregistrées affichent une baisse de 14%. III.2 ACTIVITE EN MATIERE DE MARQUES, PAR PAYS D’ORIGINE III.2.1 Répartition des demandes nationales de marques Tableau 14 : Répartition des demandes nationales de marques Pays d'origine 2019 2020 Croissance demandes 2019-20 (%) Croissance nombre de classe 2019-20 (%) Part du total des demandes 2020 (%) Part du total des classes indiquées 2020 (%) Demandes Nombre de classes indiquées Demandes Nombre de classes indiquées Bénin 103 201 93 158 -9,71 -21,39 4,22 3,87 Burkina Faso 105 211 151 311 43,81 47,39 6,84 7,62 Cameroun 325 617 365 636 12,31 3,08 16,55 15,58 Centrafrique 4 8 0 0 -100,00 -100,00 0,00 0,00 Comores 2 3 9 18 350,00 500,00 0,41 0,44 Congo 14 30 27 59 92,86 96,67 1,22 1,45 Côte d’Ivoire 530 940 699 1281 31,89 36,28 31,69 31,38 Gabon 57 106 41 61 -28,07 -42,45 1,86 1,49 Guinée 154 245 186 337 20,78 37,55 8,43 8,26 Guinée Bissau 18 32 21 39 16,67 21,88 0,95 0,96 Guinée Equatoriale 9 20 3 5 -66,67 -75,00 0,14 0,12 Mali 143 268 115 208 -19,58 -22,39 5,21 5,10 Mauritanie 87 113 66 100 -24,14 -11,50 2,99 2,45 Niger 44 361 35 93 -20,45 -74,24 1,59 2,28 Sénégal 276 554 274 537 -0,72 -3,07 12,42 13,16 Tchad 32 41 23 31 -28,13 -24,39 1,04 0,76 Togo 94 200 98 208 4,26 4,00 4,44 5,10 Total 1997 3950 2206 4082 10,47 3,34 100,00 100,00 4118 2949 7067 4419 2536 6955 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000 Voie régionale Madrid Volume Total 2019 2020
27 La comparaison du nombre de désignations par origine montre que, la Côte d’Ivoire, arrivée en tête du classement, a vu ses dépôts augmenter de 530 en 2019 à 699 en 2020, soit une progression de 31,89% par rapport à leur niveau l’année précédente. Arrivée au second rang du classement en 2019 avec ses 325 demande, le Cameroun a conservé sa deuxième place en 2020, et affiche une progression de 12,31% de ses dépôts pour se situer à 365 demandes en 2020. En revanche, le Sénégal troisième au classement en 2019, conserve sa place en 2020 mais a vu ses demandes baisser de 0,72%. Les trois premiers pays de résidents au classement (Côte d’Ivoire, Cameroun et Sénégal) s’adjugent plus de la moitié (60,7%) de toutes les demandes déposées par les résidents en 2020. Ce score était de (56,6%) en 2019. III.2.2 Evolution des enregistrements des marques nationales Tableau 15 : Répartition des enregistrements par origine Pays d'origine 2019 2020 Croissance enregistrements 2019-20 (%) Croissance nombre de classe 2019-20 (%) Part du total enreg 2020 (%) Part du total des classes indiquées 2020 (%) Marques enregistrées Nombre de classes indiquées Marques enregistrées Nombre de classes indiquées Bénin 116 226 83 155 -28,45 -31,42 3,82 3,90 Burkina Faso 99 197 129 253 30,30 28,43 5,94 6,36 Cameroun 326 641 398 688 22,09 7,33 18,34 17,30 Centrafrique 10 13 2 3 -80,00 -76,92 0,09 0,08 Comores 3 7 6 15 100,00 114,29 0,28 0,38 Congo 23 32 22 52 -4,35 62,50 1,01 1,31 Côte d’Ivoire 559 1108 674 1193 20,57 7,67 31,06 30,00 Gabon 62 99 48 92 -22,58 -7,07 2,21 2,31 Guinée 172 252 181 291 5,23 15,48 8,34 7,32 Guinée Bissau 15 21 12 25 -20,00 19,05 0,55 0,63 Guinée Equatoriale 9 15 7 16 -22,22 6,67 0,32 0,40 Mali 121 241 129 221 6,61 -8,30 5,94 5,56 Mauritanie 68 85 72 98 5,88 15,29 3,32 2,46 Niger 29 107 28 98 -3,45 -8,41 1,29 2,46 Sénégal 285 565 256 518 -10,18 -8,32 11,80 13,02 Tchad 10 12 17 23 70,00 91,67 0,78 0,58 Togo 101 207 106 236 4,95 14,01 4,88 5,93 Total 2008 3828 2170 3977 8,07 3,89 100,00 100,00 III.3 Répartition des demandes de marques étrangères par voie de dépôts III.3.1 Demandes directes par pays d’origine de dépôts (voie régionale) Tableau 16 : Répartition des demandes directes étrangères par origine
28 Code Pays Pays d'origine Demandes régionales Etrangères Désignations des Classes indiquées Total 2051 3691 AR Argentine 1 1 AU Australie 4 14 AT Autriche 5 7 BD Bangladesh 1 3 BE Belgique 10 14 BW Botswana 3 7 BR Brésil 6 8 BG Bulgarie 1 1 CA Canada 15 58 CV Cape Verde 3 6 KY Îles Caïman 22 56 CN Chine 287 604 CO Colombie 4 5 CU Cuba 3 3 CY Chypre 1 1 DK Danemark 5 9 DM République Dominicaine 1 3 CD RDC 2 2 EG Egypte 8 16 FR France 219 459 GM Gambie 1 4 DE Allemagne 36 61 GH Ghana 5 6 GI Gibraltar 2 3 GT Guatemala 1 1 HK Hong Kong 22 49 IN Inde 154 255 ID Indonésie 18 23 IR Iran 4 4 IE Ireland 5 6 IL Israël 5 6 IT Italie 9 12 JP Japon 27 84 JO Jordan 11 14 KE Kenya 2 5 KR République de Coré 43 50 KW Kuwait 4 12 LB Lebanon 6 13 LI Liechtenstein 4 4 LT Lituanie 1 1
29 LU Luxembourg 23 43 MG Madagascar 7 7 MY Malaisie 11 24 MT Malte 10 16 MH Îles Marshall 6 18 MU Maurice 52 74 MX Mexique 7 12 MA Maroc 60 139 NZ Nouvelle Zélande 1 2 NG Nigeria 20 25 OM Oman 4 9 PK Pakistan 2 2 PA Panama 2 2 PE Pérou 1 2 PH Philippines 3 4 PL Pologne 2 4 PT Portugal 18 22 QA Qatar 12 26 RU Fédération de Russie 7 10 SA Arabi Saoudite 14 23 SC Seychelles 17 25 SL Sierra Leone 1 3 SG Singapore 22 43 ZA Afrique du Sud 59 115 ES Espagne 30 52 LK Sri Lanka 7 13 SE Suède 4 8 CH Suisse 75 106 SY République Arabe de Syrie 8 16 TW Taiwan, Province de Chine 1 2 TH Thaïlande 5 8 NL Pays Bas 52 70 TN Tunisie 10 18 TR Turquie 20 38 UA Ukraine 1 3 AE Emirates Arab Unis 142 217 GB Royaume Uni 73 119 TZ Tanzanie 6 6 US Etats Unis d’Amériques 267 435 UY Uruguay 4 10 VG Îles vierges Britanniques 21 27 YE Yémen 2 2 ZW Zimbabwe 1 1
30 III.3.2 Demandes internationales dans le cadre du système de Madrid Tableau 17 : Répartition des demandes internationales dans le cadre du système Madrid par origine Code pays Pays d'origine Demandes internationales du système de Madrid Désignations des classes indiquées Total 2330 5649 AL Albanie 1 1 DZ Algérie 1 7 AD Andorre 1 4 AM Arménie 2 2 AU Australie 17 39 AT Autruche 5 13 BY Belarus 4 9 BE Belgique 25 50 BA Bosnie et Herzégovine 1 1 BR Brésil 2 8 BG Bulgarie 68 212 CA Canada 47 83 CN Chine 649 1232 HR Croatie 1 1 CW Curaçao 1 1 CY Chypre 8 18 CZ République Tchèque 9 28 DK Danemark 23 95 EG Égypte 4 7 EE Estonie 2 5 FI Finlande 12 50 FR France 297 1035 DE Allemagne 123 359 GR Grèce 5 10 HU Hongrie 2 4 IN Inde 46 77 ID Indonésie 7 20 IR Iran 1 1 IE Ireland 11 24 IL Israël 2 4 IT Italie 52 111 JP Japon 35 183 KZ Kazakhstan 6 10 KE Kenya 7 18 KR Coré 62 94 LB Lebanon 1 1 LI Liechtenstein 1 4
31 LT Lituanie 2 7 LU Luxembourg 29 58 MY Malaisie 3 4 MT Malte 4 7 MX Mexique 6 6 MC Monaco 5 6 MA Maroc 26 67 NZ Nouvelle Zélande 13 25 NO Norvège 12 30 PL Pologne 11 44 PT Portugal 27 42 PR Puerto Rico 13 13 RO Romanie 4 7 RU Fédération de Russie 43 112 RW Rwanda 1 1 SM San Marino 1 3 SC Seychelles 1 1 SG Singapore 13 30 SK Slovaquie 1 2 SI Slovénie 2 15 ES Spain 77 174 SE Suède 8 23 CH Suisse 70 285 SY République Arabe de Syrie 1 1 TJ Tadjikistan 1 3 TH Thaïlande 4 4 MK République Macédoine 2 5 NL Pays Bas 34 93 TN Tunisie 10 20 TR Turquie 69 141 UA Ukraine 5 9 GB Royaume Uni 55 134 US Etats Unis d’Amérique 216 425 UZ Ouzbékistan 1 1 VN Viet Nam 17 27 VG Îles vierges Britanniques 2 3
32 III.3.3 Dépôts de marques par pays d’origine, le Top 10 en 2020. Figure 19 : Top 10 des origines de dépôts de marque en 2020 La Chine conserve la tête du classement en 2020 tandis que la Côte d’ivoire gagne deux places par rapport au classement de l’année dernière. Le Cameroun et le Sénégal quant eux conservent leurs rangs au classement et sont classés cinquième et sixième respectivement. III.4 Répartition des enregistrements de marques étrangères par pays d’origine en 2020. Tableau 18 : Répartition des enregistrements de marques étrangères Code Pays Pays d'origine Marques Enregistrées Nombre de classes indiquées Total 4785 9802 DZ Algérie 3 11 AD Andorre 1 1 AR Argentine 7 8 AM Arménie 2 2 AU Australie 41 94 AT Autruche 17 55 936 699 516 483 365 274 200 186 159 145 Chine Côte d'Ivoire France USA Cameroun Sénégal Inde Guinée Allemagne Suisse
33 BS Bahamas 1 2 BH Bahreïn 2 2 BY Belarus 5 9 BE Belgique 43 80 BW Botswana 2 2 BR Brésil 7 15 BG Bulgarie 46 138 CA Canada 52 91 CV Cape Verde 5 8 KY Îles Caïman 22 60 CN Chine 967 1777 CO Colombie 3 4 HR Croatie 2 2 CU Cuba 4 4 CY Chypre 7 17 CZ République Tchèque 11 118 DK Danemark 24 45 CD RDC 7 11 EG Égypte 8 12 EE Estonie 1 4 FI Finlande 16 54 FR France 605 1697 GM Gambie 1 4 DE Allemagne 181 442 GH Ghana 4 4 GI Gibraltar 3 6 GR Grèce 3 3 GT Guatemala 1 1 HK Hong Kong 27 59 HU Hongrie 3 5 IN Inde 192 322 ID Indonésie 18 29 IR Iran 6 9 IE Ireland 19 32 IL Israël 5 7 IT Italie 85 145 JP Japon 71 200 JO Jordan 9 10 KZ Kazakhstan 5 7 KE Kenya 6 12 KR République de Coré 109 149 KW Kuwait 4 12 LV Latvia 2 2 LB Lebanon 15 22 LR Liberia 1 2
34 LI Liechtenstein 1 2 LT Lituanie 1 1 LU Luxembourg 45 72 MG Madagascar 7 7 MY Malaisie 13 29 MT Malte 7 15 MH Îles Marshall 5 12 MU Maurice 58 122 MX Mexique 5 5 MC Monaco 10 22 MA Maroc 75 159 NZ Nouvelle Zélande 10 17 NG Nigeria 44 66 NO Norvège 9 20 OM Oman 5 10 PK Pakistan 2 2 PA Panama 2 2 PE Pérou 3 8 PH Philippines 1 1 PL Pologne 12 30 PT Portugal 41 63 PR Puerto Rico 1 1 QA Qatar 13 28 RO Romanie 4 7 RU Fédération Russe 45 110 RW Rwanda 3 7 SM San Marino 2 4 SA Arabie Saoudite 21 28 RS Serbie 2 5 SC Seychelles 110 113 SG Singapore 46 102 SK Slovaquie 1 2 SI Slovénie 2 15 ZA Afrique du Sud 53 96 ES Espagne 114 222 LK Sri Lanka 6 14 SE Suède 19 59 CH Suisse 175 419 SY République Arabe de Syrie 6 15 TW Taiwan, Province de Chine 3 4 TJ Tadjikistan 1 3 TH Thaïlande 11 15 MK Macédoine 2 5 NL Pays Bas 82 176 TN Tunisie 23 51
35 TR Turquie 113 222 UA Ukraine 5 11 AE Emirates Arabes Unis 131 195 GB Royaume Uni 137 291 TZ Tanzanie 6 6 US Etats Unis d’Amériques 551 995 UY Uruguay 4 10 UZ Ouzbékistan 1 1 VN Viet Nam 27 55 VG Îles vierges Britanniques 27 38 YE Yémen 1 5 III.4.1 Répartition des enregistrements de la voie régionales Tableau 19 : Répartition des enregistrements des marques étrangères de la voie régionale Code Pays Pays d'origine Marques Enregistrées Nombre de classes indiquées Total 2249 3899 DZ Algérie 2 4 AR Argentine 7 8 AU Australie 10 24 AT Autruche 6 11 BS Bahamas 1 2 BH Bahreïn 2 2 BE Belgique 9 9 BW Botswana 2 2 BR Brésil 6 8 BG Bulgarie 1 1 CA Canada 17 29 CV Cape Verde 5 8 KY Îles Caïman 22 60 CN Chine 302 573 CO Colombie 3 4 CU Cuba 3 3 DK Danemark 2 4 CD RDC 7 11 EG Égypte 4 6 FR France 247 522 GM Gambie 1 4 DE Germany 42 74 GH Ghana 4 4 GI Gibraltar 3 6 GT Guatemala 1 1
36 HK Hong Kong 27 59 IN Inde 146 238 ID Indonésie 11 13 IR Iran 4 4 IE Ireland 8 9 IL Israël 3 3 IT Italie 13 14 JP Japon 33 58 JO Jordan 9 10 KE Kenya 1 2 KR République de Coré 41 47 KW Kuwait 4 12 LB Lebanon 8 15 LR Liberia 1 2 LU Luxembourg 17 21 MG Madagascar 7 7 MY Malaisie 11 26 MT Malte 5 10 MH Îles Marshall 4 10 MU Maurice 53 110 MC Monaco 4 7 MA Maroc 36 66 NZ Nouvelle Zélande 1 2 NG Nigeria 44 66 OM Oman 5 10 PK Pakistan 2 2 PA Panama 2 2 PE Pérou 3 8 PL Pologne 1 3 PT Portugal 11 13 QA Qatar 13 28 RU Fédération de Russie 10 13 SA Arabie Saoudite 21 28 SC Seychelles 110 113 SG Singapore 31 57 ZA Afrique du Sud 53 96 ES Espagne 34 54 LK Sri Lanka 6 14 SE Suède 11 29 CH Suisse 92 153 SY Syrie 6 15 TW Taiwan, Province de China 3 4 TH Thaïlande 6 10 NL Pays Bas 42 61 TN Tunisie 13 31
37 TR Turquie 26 51 AE Emirates Arabes Unis 131 195 GB Royaume Uni 81 128 TZ Tanzanie 6 6 US Etats Unis d’Amérique 307 547 UY Uruguay 4 10 VG Îles vierges Britanniques 18 22 YE Yémen 1 5 III.4.2 Répartition des enregistrements selon la voie Madrid Tableau 20 : Répartition des enregistrements des maques Madrid Code Pays Pays d'origine Marques Enregistrées Nombre de classes indiquées Total 2536 5903 DZ Algérie 1 7 AD Andorre 1 1 AM Arménie 2 2 AU Australie 31 70 AT Autruche 11 44 BY Belarus 5 9 BE Belgique 34 71 BR Brésil 1 7 BG Bulgarie 45 137 CA Canada 35 62 CN Chine 665 1204 HR Croatie 2 2 CU Cuba 1 1 CY Chypre 7 17 CZ République Tchèque 11 118 DK Danemark 22 41 EG Égypte 4 6 EE Estonie 1 4 FI Finlande 16 54 FR France 358 1175 DE Allemagne 139 368 GR Grèce 3 3 HU Hongrie 3 5 IN Inde 46 84 ID Indonésie 7 16 IR Iran 2 5 IE Ireland 11 23 IL Israël 2 4 IT Italie 72 131
38 JP Japon 38 142 KZ Kazakhstan 5 7 KE Kenya 5 10 KR République de Corée 68 102 LV Latvia 2 2 LB Lebanon 7 7 LI Liechtenstein 1 2 LT Lituanie 1 1 LU Luxembourg 28 51 MY Malaisie 2 3 MT Malte 2 5 MH Îles Marshall 1 2 MU Maurice 5 12 MX Mexique 5 5 MC Monaco 6 15 MA Maroc 39 93 NZ Nouvelle Zélande 9 15 NO Norvège 9 20 PH Philippines 1 1 PL Pologne 11 27 PT Portugal 30 50 PR Puerto Rico 1 1 RO Romanie 4 7 RU Fédération de Russie 35 97 RW Rwanda 3 7 SM San Marino 2 4 RS Serbie 2 5 SG Singapore 15 45 SK Slovaquie 1 2 SI Slovénie 2 15 ES Espagne 80 168 SE Suède 8 30 CH Suisse 83 266 TJ Tadjikistan 1 3 TH Thaïlande 5 5 MK Macédoine 2 5 NL Pays Bas 40 115 TN Tunisie 10 20 TR Turquie 87 171 UA Ukraine 5 11 GB Royaume Uni 56 163 US Etats Unis d’Amérique 244 448 UZ Ouzbékistan 1 1 VN Viet Nam 27 55 VG Îles vierges Britanniques 9 16
39 III.5 Enregistrement des marques par pays, le Top 10 en 2020 Figure 20 : Top 10 des origines de marques enregistrées en 2020. 967 674 605 551 398 256 192 181 181 175 Chine Côte d'Ivoire France USA Cameroun Sénégal Inde Allemagne Guinée Suisse
40 IV : LES DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS (DMI) Deux voies de protection de DMI sont possibles à l’OAPI : • Le droit d’auteur : sans aucunes formalités. La création du dessin ou modèle industriel confère d’office la protection pour une période de 25 ans pour les droits patrimoniaux sur l’œuvre d’art appliqué (art. 26 annexe VII de l’accord de Bangui). • Le droit spécifique des dessins ou modèles industriels : il est subordonné au dépôt d’une demande à l’OAPI. Le certificat d’enregistrement confère la protection pour une durée de cinq (5) ans avec la possibilité de deux renouvellements successifs de 5 années soit un total de protection pouvant atteindre 15 ans. IV.1 TENDANCE GENERALE Les graphiques 21 et 22 ci-après présentent respectivement l’évolution des demandes et des enregistrements de Dessins et Modèles Industriels à l’OAPI entre 2011 et 2020. Figure 21 : Evolution des demandes de DMI Les demandes de DMI affichent une croissance continue de leurs dépôts sur trois ans entre 2012 et 2014 avant de chuter de 21,20% en 2015, tandis que l’année 2016 a été marquée par une faible reprise de croissance du niveau des dépôts en raison des perspectives favorables du marché. Le volume des dépôts de DMI a par la suite baissé de façon continue depuis 2017 jusqu’en 2019 avant de connaitre en 2020 une progression de 38,7%. 204 334 379 448 353 379 343 305 256 355 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
41 Figure 22 : Evolution des enregistrements de DMI Le volume des DMI enregistrés affiche une croissance continue depuis 2014 jusqu’en 2017 avant de connaitre de baisse de 31,25% et 10,9% respectivement en 2018 et 2019. Le nombre de DMI enregistrés a connu en 2020 une croissance de 26,5%. IV.2 Répartition des demandes et des DMI enregistrés par origine de dépôts. Figure 23 : Répartition par origine des demandes et DMI enregistrés Les résidents de l’OAPI concentrent plus de 84,8% de la demande globale de DMI en 2020. La tendance des enregistrements est tout aussi en faveur des Résidents qui inscrivent un taux de 85,5% du volume des DMI enregistrés sur la même période d’observation. Notons aussi à titre de rappel que les dépôts des résidents sont historiquement en nombre élevé par rapport à ceux en provenance de l’étranger. 170 259 361 235 300 360 400 275 245 310 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 301 54 265 45 0 50 100 150 200 250 300 350 Résidents Non-Résidents Demandes Enrégistrements
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