11 II : LES BREVETS Les opérations de dépôts de demandes de brevets à l’OAPI peuvent s’effectuer à travers deux voies : Dépôts à travers le Patent Coorperation Treaty (PCT) Les dépôts PCT sont des demandes de brevets entrant en phase régionale OAPI en vertu du PCT (Patent Coorperation Treaty ou Traité de Coopération en matière de brevet). Dépôts à travers la Convention de Paris (CP) Les dépôts Convention de Paris sont des demandes de brevets OAPI effectuées en vertu de la convention de Paris, soit directement par le déposant, soit par le canal d’un mandataire agrée auprès de l’OAPI. II.1 TENDANCE GENERALE II.1.1 Tendance des activités de l’OAPI en matière de brevets Le graphique N° 1 ci-après présente l’évolution des dépôts mensuels de brevets reçus à l’OAPI entre 2019 et 2020. Figure 1 : Courbe d’évolution des demandes mensuelles de brevets Ce graphique indique deux pics importants de dépôts à savoir, aux mois de janvier et juillet. En janvier, ce pic se situe à 55 dépôts tandis qu’il est estimé à 54 dépôts au mois juillet. Le score le plus faible a été observé au mois d’avril 2020. Le nombre moyen de demandes de brevets a été de 40 demandes par mois en 2020. 0 -21,8 -20,9 -26,5 32,0 6,1 54,3 -25,9 20,0 -25,0 5,6 0,0 55 43 34 25 33 35 54 40 48 36 38 38 -40 -30 -20 -10 0 10 20 30 40 50 60 0 10 20 30 40 50 60 Taux de croissance (%) Dépôts mensuels de brevets en 2020
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