Annuaire Statistique 2020

14 Demande de brevets Figure 5 : Répartition des demandes de brevets par nature et par origine Sur un total de 479 demandes de dépôts de brevets comptabilisées, 67,64 % estimés à 324 dépôts ont été faites suivant la procédure du PCT, contre seulement 32,36 %, soit 155 demandes CP. Parmi les dépôts CP, environ 16,77% sont d’origine étrangère tandis que la quasi-totalité des dépôts de résidents sont des demandes CP. Délivrance de brevets Figure 6 : répartition des brevets délivrés par nature et par origine Les brevets délivrés en 2020 sont constitués majoritairement des brevets PCT, soient 76% (442) titres PCT sur un total de 580 délivrés), contre 24% de brevets CP (138 titres). Parmi les brevets CP délivrés, seulement 13,04% (18 titres) étaient d’origine étrangère. En revanche, tous les brevets PCT délivrés étaient d’origine étrangère, ce qui permet de réaffirmer la prédominance des brevets étrangers dans le portefeuille des titres délivrés à l’OAPI dans la catégorie des brevets. II.2 ACTIVITES EN MATIERE DE BREVET PAR PAYS D’ORIGINE II.2.1 Demandes et délivrances de brevets des résidents en 2020. Les tableaux 2 et 3 ci-après donnent une répartition par pays des demandes et des délivrances de brevets effectuées par les résidents en 2020, en comparaison avec les performances 129 26 155 1 323 324 130 349 479 0 100 200 300 400 500 600 Résidents Non-Résidents Total CP PCT Total 120 18 138 0 442 442 120 460 580 0 100 200 300 400 500 600 700 Résidents Non-Résidents Total CP PCT Total

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