20 II.4 AUTRES OPERATIONS EN MATIERE DE BREVETS Lorsqu’un brevet est délivré à l’OAPI, il peut subir des changements tout au long de sa durée de vie. Ces changements donnent souvent lieu à des Inscriptions au Registre Spécial des Brevets (IRSB). Le tableau N° 7 ci-dessous montre l’évolution des autres opérations de maintien en vigueur effectués en 2018 et 2020. Tableau 6 : Autres opérations en matière de brevets Opérations Années 2019 2020 Restaurations 15 21 Recours 0 17 Il y a eu 21 demandes de restauration de brevets au 31 Décembre 2020 contre 15 pour la même période en 2019, soit une progression de 40 %.
RkJQdWJsaXNoZXIy MTM1NDc3MA==