1 ANNUAIRE STATISTIQUE 2021 2021 ANNUAIRE STATISTIQUE
2 ANNUAIRE STATISTIQUE 2021 2021 ANNUAIRE STATISTIQUE Siège : B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int Yaoundé (République du Cameroun
3 ANNUAIRE STATISTIQUE 2021 SIGLES ET ABREVIATIONS BOPI : Bulletin Officiel de la Propriété Intellectuelle CA : Chiffre d’Affaires CP : Convention de Paris DMI : Dessin et Modèle Industriel IG : Indications Géographiques OAPI : Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle OHMI : Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur OV : Obtention Végétale PCT : Patent Coopération Treaty PI : Propriété Intellectuelle PIB : Produit Intérieur Brut USA : United States of America
4 ANNUAIRE STATISTIQUE 2021 GUIDE DE L’UTILISATEUR GLOSSAIRE Classification de Nice : expression abrégée désignant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques conformément à l’Arrangement de Nice. La classification de Nice est divisée en 34 classes pour les produits et en 11 classes pour les services. Délivrance : droits de propriété intellectuelle exclusifs conférés à un déposant par un office. Par exemple, les brevets sont délivrés à des déposants (cessionnaires) pour leur permettre d’utiliser et exploiter leurs inventions pendant une période limitée. Le titulaire des droits peut empêcher des tiers non autorisés d’utiliser l’invention. Demande : procédure tendant à solliciter un droit de propriété intellectuelle auprès d’un office, qui examine la demande et décide d’octroyer ou non la protection. La demande désigne aussi l’ensemble des pièces remises à l’office par le déposant. Demande internationale selon le système de Madrid : demande d’enregistrement international d’une marque déposée dans le cadre de l’Arrangement de Madrid ou du Protocole de Madrid administrés par l’OMPI. Demande selon le PCT : demande de brevet déposée en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), administré par l’OMPI (aussi appelée demande internationale selon le PCT). Déposant : toute personne physique ou morale qui dépose une demande de brevet, de modèle d’utilité, de marque, de dessin ou modèle industriel, de nom commercial ou d’indication géographique. Une demande peut être déposée par plusieurs déposants à la fois. Aux fins des statistiques de la propriété intellectuelle figurant dans la présente publication, le déposant dont le nom figure en premier dans la demande est réputé être le propriétaire de la demande. Enregistrement : droits exclusifs, se rattachant notamment à une marque ou à un dessin ou modèle industriel, conférés à un déposant. C’est ainsi, par exemple, que des certificats d’enregistrement sont délivrés à des déposants pour leur permettre d’utiliser et exploiter leur marque ou leur dessin ou modèle industriel pendant une période limitée. Dans certains cas, notamment celui des marques, ces certificats peuvent être renouvelés indéfiniment.
5 ANNUAIRE STATISTIQUE 2021 Enregistrement international selon le système de Madrid : enregistrement international effectué en vertu du système de Madrid qui facilite l’acquisition simultanée de droits sur la marque dans plusieurs pays. Entrée en phase nationale PCT : c’est la décision du déposant d’une demande selon le PCT d’aborder la phase nationale dans un office national ou régional. L’entrée en phase nationale, qui consiste à soumettre une demande écrite et à payer des taxes, doit être engagée dans un délai de 30 mois à compter de la date de priorité de la demande (certains offices autorisent des délais plus longs). Propriété intellectuelle : désigne les œuvres de l’esprit : inventions, œuvres littéraires et artistiques, emblèmes, noms, images et dessins utilisés dans le commerce. La propriété intellectuelle comporte deux volets : la propriété industrielle, qui comprend les brevets, les modèles d’utilité, les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques de provenance, et le droit d’auteur, qui s’applique aux œuvres littéraires et artistiques, telles que romans, poèmes et pièces de théâtre, aux films, aux œuvres musicales et artistiques telles que dessins, peintures, photographies et sculptures et aux œuvres d’architecture. Les droits connexes du droit d’auteur sont ceux des artistes interprètes ou exécutants sur leurs prestations, des producteurs de phonogrammes sur leurs enregistrements et des organismes de radiodiffusion sur leurs émissions de radio et de télévision. Système de Madrid : expression abrégée désignant le système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, créé dans le cadre de l’Arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid et administré par l’OMPI. Le système de Madrid permet à un déposant de présenter une demande d’enregistrement de marque dans un grand nombre de pays moyennant le dépôt d’une demande unique auprès d’un office national ou régional de propriété intellectuelle qui est partie au système. Le système de Madrid simplifie le processus d’enregistrement multinational d’une marque en assouplissant l’exigence de déposer plusieurs demandes auprès de chaque office. Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) : institution spécialisée dans la protection de la Propriété Intellectuelle avec également pour mission de promouvoir l’innovation et la créativité aux fins du développement économique, social et culturel des pays membres au moyen de la propriété intellectuelle.
6 ANNUAIRE STATISTIQUE 2021 Système du PCT : le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) est un traité international administré par l’OMPI qui facilite l’acquisition des droits de brevet dans un grand nombre de pays. Le système du PCT simplifie la procédure de dépôt multinational en réduisant la nécessité de déposer une demande distincte dans chaque pays. Toutefois, la décision d’octroyer ou non des droits de brevet reste du ressort des offices nationaux ou régionaux et les droits attachés aux brevets demeurent limités à la juridiction de l’administration qui délivre ces derniers. Le traitement des demandes internationales PCT commence par la phase internationale, au cours de laquelle sont effectués une recherche internationale et, éventuellement, un examen préliminaire international, et s’achève avec la phase nationale, au cours de laquelle les offices nationaux ou régionaux des brevets se prononcent sur la brevetabilité d’une invention selon la législation nationale. Voie de Paris : alternative aux voies du PCT, de La Haye ou de Madrid, la voie de Paris (dite également “voie directe”) permet de déposer individuellement des demandes d’enregistrement de droits de propriété intellectuelle, directement auprès d’offices signataires de la Convention de Paris.
7 ANNUAIRE STATISTIQUE 2021 GÉNÉRALITÉS I.1 LA PROPRIETE INDUSTRIELLE DANS LES ETATS MEMBRES La propriété industrielle dans les États membres de l’OAPI est principalement caractérisée par cinq titres : • Le brevet d’invention et certificat d’addition ; • La marque de produit ou de service ; • Le dessin ou modèle industriel ; • Le nom commercial ; • L’obtention végétale ; • L’indication géographique. I.1.1 Le brevet Le brevet est un titre délivré pour la protection d’une invention, il donne à son titulaire l’exclusivité de l’exploitation pendant une durée de vingt (20) ans sur tout le territoire OAPI à compter de la date de dépôt sous réserve de paiement chaque année d’une taxe (annuité) ; cette protection sur vingt (20) ans est non renouvelable. I.1.2 La marque de produit ou de service La marque est un titre permettant de distinguer ou identifier les produits ou les services d’une entreprise quelconque. La durée de protection d’une marque sur le territoire OAPI est de dix (10) ans renouvelables indéfiniment sous réserve de la preuve d’usage de cette marque dans les pays OAPI. I.1.3 Le dessin ou modèle industriel Le dessin ou modèle industriel est un titre protégeant l’aspect esthétique, ornemental apparent d’une création industrielle ou artisanale. La durée de protection du dessin ou modèle industriel est de cinq (05) ans avec la possibilité de deux renouvellements successifs de 5 années soit un total de protection pouvant atteindre quinze (15) ans. I.1.4 Le nom commercial Le nom commercial est la dénomination sous laquelle est connu et exploité un établissement industriel, commercial, agricole ou artisanal. Le nom commercial est protégé par un enregistrement pour une durée de dix (10) ans renouvelables indéfiniment sous réserve de satisfaire aux conditions légales et réglementaires. I.1.5 L’obtention végétale C’est le titre protégeant une nouvelle variété végétale qui se doit d’être nouvelle, distincte, homogène, stable et faire l’objet d’une dénomination destinée à être la désignation générique
8 ANNUAIRE STATISTIQUE 2021 de la variété. L’obtention végétale a une durée de protection de vingt-cinq (25) ans à compter de la date de délivrance du certificat d’obtention végétale. I.1.6 L’indication géographique Les Indications Géographiques peuvent être comprises comme des dénominations d’un pays, d’une région ou localité de ce pays, qui servent à désigner des produits qui en sont originaires et dont les qualités, la réputation ou les caractéristiques déterminées peuvent être attribuées au milieu naturel de ces lieux de provenance, ou encore à des savoirs faire particuliers, que les producteurs de ces dits lieux, mettent en œuvre dans les étapes de production ou de l’élaboration de ces dits produits. Elles constituent un droit collectif d’usage du nom réservé aux communautés qui en respecte le cahier des charges. I.2 CADRE CONCEPTUEL DE L’ANNUAIRE Le présent annuaire met à la disposition du personnel, des parties prenantes et du public en général, les principaux résultats de la statistique de l’OAPI, sous la forme de tableaux synoptiques contenant des séries mensuelles (et/ou annuelles) comparables dans le temps. Il permet de faire ressortir les statistiques sur les titres que l’OAPI a délivré à la suite de dépôts de demandes de protection. Les différentes demandes proviennent généralement de demandeurs originaires de divers pays y compris ceux de l’espace OAPI, ou encore d’autres offices de propriété intellectuelle. Cela donne lieu à l’utilisation d’un certain nombre de termes qu’il conviendrait tout d’abord de définir : Résident : Il s’agit d’une personne physique ou morale résident dans l’un des États membres de l’OAPI. Ainsi, une demande émanant d’un résident est une demande déposée auprès de l’Administration chargée de la propriété intellectuelle de l’un des États membres ou directement auprès de l’Organisation par un déposant résident dans l’un de ces États. Les dépôts de titre émanant de résidents sont aussi appelés dépôts nationaux. Non-résident : C’est le terme désignant une personne physique ou morale qui ne réside pas dans un pays membre de l’OAPI. La demande de titre émanant d’un non-résident est donc une demande adressée à l’Organisation par un résident d’un État qui ne fait pas partie de l’OAPI. Ces demandes sont aussi appelées demandes étrangères. Pays d’origine : Cela s’entend du pays dont est résident un déposant de titre de PI auprès de l’OAPI.
9 ANNUAIRE STATISTIQUE 2021 Office de priorité : Ce terme s’inscrit dans le cadre de traités internationaux qui permettent à un titulaire de titres de PI auprès d’un office de propriété Intellectuelle d’un espace économique donné de l’étendre à d’autres offices de PI et ainsi à d’autres espaces économiques. Vu sous cet angle, un office de priorité est celui auprès duquel le titre, dont la protection veut être étendue à l’espace OAPI, a été protégé en premier. Classe de produits et de services : Les produits et services auxquels s’appliquent les marques sont regroupés en 45 classes définies dans la classification de Nice. Ainsi un déposant peut faire une demande de marque en indiquant l’une ou plusieurs de ces classes. Office d’origine : Ce terme désigne l’office de la partie contractante par l’intermédiaire duquel le déposant a qualité pour utiliser le Système de Madrid. Il s’introduit dans le processus de l’enregistrement international des marques. Office désigné : Ce terme désigne l’office par lequel la marque à enregistrer est examinée suivant sa législation nationale ou régionale. Cela a lieu toujours dans le cadre des traités internationaux sur l’enregistrement des marques.
10 ANNUAIRE STATISTIQUE 2021 l.3 SITUATION DES TITRES DE PROPRIETE INDUSTRIELLE DES RESIDENTS EN 2021 L’année 2021 aura été marquée par une hausse en volume des demandes de brevets, de marques et de noms commerciaux déposés par les résidents OAPI par rapports à leur niveau réalisé en 2020, soit en valeur relative une augmentation des dépôts de 57,69% et 7,66% respectivement pour brevets et les marques tandis que les DMI ont chuté de 14,62%. Les dépôts de Noms commerciaux ont significativement augmenté de 119,48%. Ces statistiques sont assorties de leurs situations démographiques. Tableau 1 : Populations, superficie et titres de propriété des Etats Membres de l'OAPI en 2021. Pays Populations Superficie (km²) Brevets Marques DMI Noms commerciaux Bénin 11 176 000 114 763 10 109 5 54 Burkina Faso 19 193 000 270 764 5 170 12 58 Cameroun 24 054 000 475 440 63 370 36 252 Comores 814 000 1 861 0 4 0 0 Congo 5 261 000 342 000 4 25 1 20 Côte d'Ivoire 24 295 000 322 462 41 602 80 257 Gabon 2 025 000 267 670 21 47 12 120 Guinée 12 717 000 245 857 3 202 59 24 Guinée Bissau 1 861 000 36 125 0 16 3 53 Guinée Equatoriale 1 268 000 28 050 0 8 0 2 Mali 18 542 000 1 248 574 11 187 12 96 Mauritanie 4 420 000 1 030 700 2 91 0 8 Niger 21 477 000 1 267 000 4 27 0 19 Rep. Centrafricaine 4 659 000 622 980 1 4 0 22 Sénégal 15 851 000 196 712 35 341 25 8502 Tchad 14 900 000 12 480 000 3 8 7 25 Togo 7 798 000 56 800 2 164 5 55 Total 190 311 000 19 007 758 205 2375 257 9567 • Brevets, 205 dépôts contre 130 en 2020 : Le Cameroun premier pays sur la liste a effectué 63 dépôts ; suivi de la Côte d’Ivoire et du Sénégal avec 41 et 35 dépôts
11 ANNUAIRE STATISTIQUE 2021 respectivement. Ces trois pays comptabilisent à eux seuls 67,8% de la demande nationale en 2021 contre 55,4% en 2020. • Marques, 2375 dépôts contre 2206 en 2020 : la Côte d’Ivoire premier pays sur la liste comptabilise 602 dépôts, secondée par, le Cameroun 370 dépôts, suivi du Sénégal et de la Guinée avec respectivement 341 et 202 dépôts. Ces quatre premiers pays sur la liste comptabilisent 63,8% de la demande nationale en 2021 contre 69,1% en 2020. • DMI, 257 dépôts contre 301 en 2020 : La Côte d’Ivoire toujours en tête de liste a déposé 80 demandes contre 97 DMI en 2020, soit une baisse de 17,53%. La Guinée arrive en seconde position avec 59 DMI suivi du Cameroun avec 36 DMI. Ces trois pays représentent 68% de la demande nationale en 2021. • Noms commerciaux, 9567 dépôts contre 4359 en 2020 : le Sénégal a déposé 8502 noms commerciaux, la Côte d’Ivoire 257, et le Cameroun 252. Le Sénégal à lui seul représentent 88,87% de la demande en 2021.
12 ANNUAIRE STATISTIQUE 2021 II : LES BREVETS Les opérations de dépôts de demandes à l’OAPI peuvent s’effectuer à travers deux voies : • Dépôts Patent Coorperation Treaty (PCT) Les dépôts PCT sont des demandes de brevets entrant en phase régionale OAPI en vertu du PCT (Patent Coorperation Treaty ou Traité de Coopération en matière de brevet). • Dépôts Convention de Paris (CP) Les dépôts Convention de Paris sont des demandes de brevets OAPI effectuées en vertu de la convention de Paris soit directement par le déposant, soit par le canal d’un mandataire agrée auprès de l’OAPI. II.1 TENDANCE GENERALE II.1.1 Tendance des activités de l’OAPI en matière de brevets Le graphique N° 1 ci-après présente l’évolution mensuels des demandes de brevets reçus à l’OAPI en 2021. Figure 1 : Courbe d’évolution des demandes mensuelles de brevets Le graphique N°1 ci-dessus indique deux pics importants de dépôts à savoir aux mois de juin et décembre. En juin, ce pic se situe à 68 dépôts tandis qu’il est de 66 dépôts au mois de décembre. Le score le plus faible a été observé au mois de juillet 2021 avec 39 dépôts. Le nombre moyen de demandes de brevets a été de 51 demandes par mois en 2021. 0,0 6,4 -6,0 21,3 -21,1 51,1 -42,6 30,8 -5,9 -14,6 29,3 24,5 -60,0 -40,0 -20,0 0,0 20,0 40,0 60,0 0 10 20 30 40 50 60 70 80 Taux de croissance (%) Demandes mensuelle de Brevets en 2021
13 ANNUAIRE STATISTIQUE 2021 Figure 2 : Demandes et délivrances de brevets selon la voie de dépôts en 2021 Demandes de Brevets Brevets délivrés Les brevets PCT sont historiquement les plus nombreux autant pour les demandes que pour les délivrances. Avec 397 demandes en 2021, les brevets PCT représentent la principale voie utilisée par les déposants. Les demandes PCT ont représenté 65% et celles déposées selon la Convention de Paris (CP) 35% du volume global des demandes de brevets. Ceci s’explique principalement par le fait que les demandes CP proviennent majoritairement des déposants résidents de l’OAPI alors que les demandes PCT sont essentiellement issues des déposants étrangers, principaux usagers de la Propriété Intellectuelle au sein de l’OAPI. Selon la voie de dépôt, les brevets PCT délivrés ont représenté 71,82% du volume global des brevets délivrés en 2021. Les brevets délivrés selon la CP ont représenté 28,18% des brevets délivrés au cours de la même période. II.1.2 Répartition des brevets selon l’origine Demandes émanant des résidents et des non-résidents Le tableau 2 et la figures 3 ci-après présentent les dépôts selon l’origine entre 2020 et 2021. Tableau 2 : Répartition des demandes de brevets de résidents et de non-résidents en 2021 Demandes 2020 2021 Croissance 2020-21 (%) Résidents OAPI 130 205 57,69 Non-Résidents 349 407 16,62 Total 479 612 27,77 65% 35% PCT CP 71,82% 28,18% PCT CP
14 ANNUAIRE STATISTIQUE 2021 Figure 3 : Demandes de brevets selon l’origine Le volume des dépôts de brevets est passé de 479 en 2020 à 612 en 2021, soit une hausse de 27,7 % par rapport à leur niveau l’année précédente. Cette progression du volume globale des dépôts observée résulte de l’augmentation simultanée des dépôts de résidents et de non-résidents en progression de 57,69% et 16,62% respectivement. Délivrances des brevets aux résidents et aux non-résidents Le tableau 3 et la figures 4 ci-après présentent les délivrances de brevets selon l’origine entre 2020 et 2021. Tableau 3 : Répartition des brevets délivrés selon l’origine s en 2021 Brevets délivrés 2020 2021 Croissance 2020-21 (%) Résidents OAPI 120 115 -4,17 Non-Résidents 460 390 -15,22 Total 580 505 -12,93 Figure 4 : Délivrances de brevets selon l’origine Les brevets délivrés sont passés de 580 en 2020, à 505 en 2021, soit une baisse de 12,9%. Cette chute observée est la résultante de la baisse simultanée des brevets délivrés à la fois aux résidents et aux étrangers. Les volumes de brevets délivrés sont en baisse de 4,17% et 15,2% respectivement pour les résidents et les non-résidents. 130 349 479 205 407 612 0 100 200 300 400 500 600 700 Résidents OAPI Non-Résidents Total 2020 2021 120 460 580 115 390 505 0 100 200 300 400 500 600 700 Résidents OAPI Non-Résidents Total 2020 2021
15 ANNUAIRE STATISTIQUE 2021 II.1.3 Répartition des demandes et délivrances de brevets selon la nature et l’origine Les dépôts effectués par les résidents sont essentiellement des dépôts réalisés suivant la voie du CP. En revanche, les étrangers font recours majoritairement à la voie du PCT. De plus, les dépôts de demandes de brevets à l’OAPI sont en majorité constitués des dépôts étrangers. Demande de brevets Figure 5 : Répartition des demandes de brevets par nature et par origine Sur un total de 612 demandes de dépôts de brevets comptabilisées, 65 % estimés à 397 dépôts ont été faites suivant la procédure du PCT, contre seulement 35 %, soit 215 demandes CP. Parmi les dépôts CP, environ 4,65% sont d’origine étrangère tandis que la quasitotalité des dépôts de résidents sont des demandes CP. Délivrance de brevets Figure 6 : répartition des brevets délivrés par nature et par origine Les brevets délivrés en 2021 sont constitués majoritairement des brevets PCT, soient 72% (363) titres PCT sur un total de 505 délivrés), contre 28% de brevets CP (142 titres). Parmi les brevets CP délivrés, seulement 19% (27 titres) étaient d’origine étrangère. En revanche, tous les brevets PCT délivrés étaient d’origine étrangère, ce qui permet de réaffirmer la prédominance des brevets étrangers dans le portefeuille des titres délivrés à l’OAPI dans la catégorie des brevets. 205 10 215 0 397 397 205 407 612 0 100 200 300 400 500 600 700 Résidents Non-Résidents Total CP PCT Total 115 27 142 0 363 363 115 390 505 0 100 200 300 400 500 600 Résidents Non-Résidents Total CP PCT Total
16 ANNUAIRE STATISTIQUE 2021 II.2 ACTIVITES EN MATIERE DE BREVET PAR PAYS D’ORIGINE II.2.1 Demandes et délivrances de brevets des résidents en 2021. Les tableaux 2 et 3 ci-après donnent une répartition par pays des demandes et des délivrances de brevets effectuées par les résidents en 2021 en comparaison avec les performances réalisées en 2020. Le Cameroun arrive en tête avec 63 dépôts en 2021 contre 42 l’année précédente, suivi de la Côte d’ivoire et du Sénégal avec respectivement 41 et 35 dépôts respectivement contre 16 et 35 réalisations en 2020. • Demande de brevets Tableau 4 : demandes de brevets de résidents Le volume des dépôts de brevets des résidents affiche une hausse de 57,69% par rapport à leur niveau en 2020 et passant de 130 à 205 dépôts au cours de la période en revue. Cette hausse est la résultante de l’augmentation des dépôts en provenance de certains pays notamment du Cameroun, de la Côte d’Ivoire et du Sénégal. Aussi, le Gabon, le Mal et le Bénin ont vu le volume de leurs dépôts s’accroitre au cours de la même période. Pays Années Variations (%) 2020 2021 Bénin 3 10 233,33 Burkina Faso 9 5 -44,44 Cameroun 42 63 50,00 Congo 12 4 -66,67 Côte d'Ivoire 16 41 156,25 Gabon 4 21 425,00 Guinée 4 3 -25,00 Guinée Bissau 1 0 -100,00 Mali 4 11 175,00 Mauritanie 1 2 100,00 Niger 8 4 -50,00 Rep. Centrafricaine 4 1 -75,00 Sénégal 14 35 150,00 Tchad 3 3 0,00 Togo 5 2 -60,00 Total 130 205 57,69
17 ANNUAIRE STATISTIQUE 2021 • Délivrance de brevets Tableau 5 : Délivrances des brevets des résidents Les brevets délivrés aux résidents sont passées de 120 en 2020 à 115 à en 2021, soit une baisse de 4,17%. II.2.2 Demandes et délivrances de brevets étrangers en 2021 Tableau 6 : Demandes de brevets étrangers selon la voie de dépôts. Code Pays Pays d'origine Dépôts par Nature Total PCT CP AU Australie 17 0 17 AT Autriche 3 0 3 BE Belgique 3 0 3 BR Brésil 1 0 1 CA Canada 2 1 3 CN Chine 17 0 17 HR Croatie 1 0 1 CY Chypre 1 0 1 FI Finlande 6 0 6 FR France 50 2 52 DE Allemagne 11 1 12 HU Hongrie 4 0 4 IS Islande 1 0 1 IN Inde 31 0 31 IE Ireland 1 0 1 IL Israël 1 0 1 Pays Années Variations 2020 2021 (%) Bénin 3 4 33,33 Burkina Faso 4 5 25,00 Cameroun 38 30 -21,05 Congo 4 10 150,00 Côte d'Ivoire 22 25 13,64 Gabon 3 7 133,33 Guinée 1 3 200,00 Guinée Bissau 0 1 - Mali 9 9 0,00 Mauritanie 0 1 - Niger 3 7 133,33 Rep. Centrafricaine 2 1 -50,00 Sénégal 21 7 -66,67 Tchad 5 0 -100,00 Togo 5 5 0,00 Total 120 115 -4,17
18 ANNUAIRE STATISTIQUE 2021 IT Italie 17 0 17 JP Japon 16 0 16 KR Korea (Republic of) 7 0 7 LU Luxembourg 3 0 3 MY Malaisie 2 0 2 MU Maurice 1 0 1 MX Mexique 2 0 2 MA Maroc 4 0 4 NO Norvège 3 0 3 RU Fédération de Russie 9 0 9 SG Singapore 1 0 1 ZA Afrique du Sud 5 2 7 ES Espagne 7 0 7 SP St. Thomas & Pr. 1 0 1 SE Suède 33 0 33 CH Suisse 25 0 25 NL Pays Bas 4 0 4 TR Turquie 1 1 2 UA Ukraine 1 0 1 AE Emirates Arabes Unis 0 1 1 GB Royaume Uni 20 0 20 US USA 84 2 86 UY Uruguay 1 0 1 Total 397 10 407 Le stock global des demandes de brevets étrangers en 2021 a été de 407contre 349 l’année précédente, soit une augmentation des dépôts de 16,6% par rapport à 2020. Ce stock est constitué majoritairement des brevets PCT (397) contre seulement 10 demandes CP.
19 ANNUAIRE STATISTIQUE 2021 Tableau 7 : Délivrances de brevets étrangers en 2021 Code Pays Pays d'origine Dépôts par Nature Total PCT CP AU Australie 10 0 10 AT Autriche 5 0 5 BE Belgique 4 0 4 BR Brasil 4 0 4 CA Canada 1 0 1 KY Îles Caïman 1 0 1 CN Chine 12 0 12 CY Chypre 1 0 1 DK Danemark 1 0 1 FI Finlande 4 0 4 FR France 44 3 47 DE Allemagne 10 1 11 IN Inde 19 0 19 IE Ireland 3 0 3 IO Isle of Man 0 1 1 IL Israël 4 1 5 IT Italie 10 1 11 JP Japon 19 1 20 KE Kenya 1 0 1 KR Korea (Republic of) 8 0 8 LB Lebanon 0 1 1 LU Luxembourg 2 0 2 MY Malaise 1 0 1 MU Maurice 1 0 1 MX Mexique 3 0 3 MA Maroc 4 0 4 NO Norvège 4 0 4 PT Portugal 1 1 2 RU Fédération de Russie 6 0 6 ZA Afrique du Sud 8 5 13 ES Espagne 7 0 7 SE Suède 55 1 56 CH Suisse 21 3 24 NL Pays Bas 6 0 6 TR Turquie 1 0 1 AE Emirates Arabes unis 0 4 4 GB Royaume Uni 18 0 18 US USA 64 4 68 Total 363 27 390
20 ANNUAIRE STATISTIQUE 2021 Au total, 390 brevets étrangers ont été délivrés en 2021. Parmi les brevets délivrés et destinés à la protection étrangère 363 ont été des PCT contre seulement 27 brevets CP. II.2.3 Répartition des dépôts et délivrances de brevets (Top 10) en 2021 • Demandes de brevets 1er USA : 85 2ème Cameroun : 63 3ème France : 52 4ème Côte d’ivoire : 41 5ème Sénégal : 35 6ème Suède : 33 7ème Inde : 31 8ème Suisse : 25 9ème Gabon : 21 10ème Royaume Uni : 20 Figure 7 : Top 10 des demandes de brevets en 2021 86 63 52 41 35 33 31 25 21 20
21 ANNUAIRE STATISTIQUE 2021 • Délivrances de brevets Figure 8 : Top 10 des délivrances de brevets en 2021 Les Etats-Unis d’Amérique (USA) occupe la première place dans le classement du Top 10 des origines de brevets délivrés en 2021, avec 68 titres délivrés, suivis de la Suède et de la France avec respectivement 56 et 47 brevets délivrés. Le volume des titres délivrés varie fortement en fonction de chaque origine et des dépôts en stock. Les Etats unis d’Amériques, la Suède et la France concentrent une part importante des titres délivrés en 2021. II.3 MAINTIEN EN VIGUEUR Les annuités sont des taxes payées annuellement par le titulaire d’un brevet afin d’assurer le maintien en vigueur de son brevet sur la période de validité qui est de 20 ans. Figure 9 : Annuités des brevets payés en 2021 Le volume des annuités payées a enregistré une hausse de 9.83%. Il est passé de 3094 en 2020 à 3398 en 2021. Il ressort du graphique no9 que le volume des annuités baisse au fur et à mesure que l’âge des brevets augmente. 0 100 200 300 400 500 600 2 3 4 5 6 7 8 9 1011121314151617181920 volume des annuités au 31/12/2020 volume des annuités au 31/12/2021 68 56 47 30 25 24 20 19 18 13
22 ANNUAIRE STATISTIQUE 2021 II.4 AUTRES OPERATIONS EN MATIERE DE BREVETS Lorsqu’un brevet est délivré à l’OAPI, il peut subir des changements tout au long de sa durée de vie. Ces changements donnent souvent lieu à des Inscriptions au Registre Spécial des Brevets (IRSB). Le tableau n° 8 ci-dessous montre l’évolution des autres opérations de maintien en vigueur effectués en 2020 et 2021. Tableau 8 : Autres opérations en matière de brevets Opérations Années 2020 2021 Restaurations 21 61 Recours 17 10 Il y a eu 61 demandes de restauration de brevets au 31 Décembre 2021 contre 21 pour la même période en 2020, soit une progression de 190,4 %. III : LES MARQUES DE PRODUITS ET DE SERVICES Le dépôt d’une demande d’enregistrement des marques à l’OAPI peut se faire par deux voies : • La voie régionale qui regroupe les dépôts directs au siège de l’Organisation et les dépôts indirects auprès d’administrations nationales sur le territoire OAPI régit par l’Accord de Bangui ; • La voie internationale dans le cadre du système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques administré par le Bureau International (BI) de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à travers deux traités : l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques et le Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid.
23 ANNUAIRE STATISTIQUE 2021 III.1 TENDANCE GENERALE III.1.1 Tendance des activités de l’OAPI en matière de Marques - Evolution annuelle des demandes et enregistrements de marques Figure 9 : Evolution des dépôts de marques L’analyse de l’évolution annuelle des demandes de marques sur les dix dernières années fait ressortir l’année 2016 comme étant celle où l’OAPI a franchi la Barre des 6000 dépôts pour la première fois avec un pic de 7236 dépôts observé en 2019. Le niveau le plus bas sur la période de référence a été observé en 2012 avec 3785 demandes enregistrées. Les demandes de dépôts ont progressé de façon continue depuis 2012 jusqu’en 2019 avant de connaitre une baisse de 8,97% en 2020. La baisse des activités liée à la crise sanitaire du Covid-19 peut être à l’origine. Le volume globale des dépôts est passé de 6587 en 2020 à 6976 en 2021, soit une progression de 5,9% entre 2020 et 2021. Figure 10 : Evolution des marques enregistrées Les enregistrements de marques sont restés stables entre 2012 et 2013 avant d’amorcer leur croissance en 2014 et atteindre leur pic estimé à 6806 titres délivrés en 2015, pour connaitre après une baisse de 23% en 2016. L’année 2017 a cependant été marquée par une légère hausse, le volume des enregistrements s’étant accru de 7.40% par rapport à leur niveau l’année précédente. L’année 2018 a connu un accroissement remarquable des marques 3785 4378 4811 5045 6210 6397 6658 7236 6587 6976 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 3750 3750 5073 6806 5231 5618 7035 7067 6955 7121 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
24 ANNUAIRE STATISTIQUE 2021 enregistrées avec une croissance 25,2% par rapport à leur niveau en 2017. Le nombre de marque enregistrés est resté stable entre 2018 et 2019 tandis qu’en 2020 ce nombre affiche une légère baisse de 1,58%. L’année 2021 en revanche, a connu une progression de 2,4% du nombre de marques enregistrées par rapport à 2021. III.1.2 Répartition de la demande globale de marques III.1.2.1 Evolution de la demande par origine de dépôts Tableau 9: Répartition des demandes par origine de dépôts Demande globale selon l'origine de dépôts Années de dépôts Variations 2020-21 (%) Part demande 2021 (%) 2020 2021 Marques nationales 2206 2375 7,66 34,05 Marques Etrangères 4381 4601 5,02 65,95 Demande total 6587 6976 5,91 100,00 Figure 11 : Evolution du volume des dépôts de marques selon l’origine Le volume globale de demandes de marques est passé de 6587 en 2020 à 6976 en 2021, soit une progression de 5,91% par rapport au niveau observé en 2020. Cette hausse des demandes est liée à la reprise des dépôts de marques étrangères en progression de 5,02%. L’année dernière, ces marques étrangères étaient en basse de 16,36%. Les dépôts de résidents de l’espace OAPI en revanche étaient en progression de 10,41% l’année dernière. De 2206 en 2020, ces dépôts ont augmenté pour se situer à 2375 en 2021, soit une progression estimée à 7,66% en 2021. Les dépôts étrangers ont été les plus nombreux, faisant ainsi des non-résidents les principaux usagers de notre système avec 65,95% du volume de la demande globale de marques reçue à l’OAPI en 2021 contre 34,05% pour les résidents OAPI. 2206 4381 6587 2375 4601 6976 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000 Marques nationales Marques Etrangères Demande total 2020 2021
25 ANNUAIRE STATISTIQUE 2021 III.1.2.2 Evolution de la demande par voie de dépôts Tableau 10 : Répartition des demandes par voie de dépôts Demande par voie de dépôts Années de dépôts Variation 2020-21(%) Parts du volume en 2021 (%) 2020 2021 Marques Régionales Nationales 2206 2375 7,66 34,05 Marques Régionales Etrangères 2051 2172 5,90 31,14 Marques Madrid 2330 2429 4,25 34,82 Volume Total 6587 6976 5,91 100,00 Figure 12 : Evolution du volume des demandes selon la voie de dépôts La demande de marque est constituée en stock de 34,05% des demandes nationales, contre 31,14% des demandes régionales étrangères, l’ensemble des deux composantes se référant aux dépôts par la voie régionale et le tout estimée à 65,18% du volume globale, tandis que l’autre composante de la demande évaluée à 34,82% correspond aux dépôts relatifs au protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques. Les demandes de marques de résidents OAPI tout comme celles en provenance des étrangers affichent une progression de 7,66% et 5,90% respectivement. Tableau 11 : Synthèse des demandes par voie de dépôts Synthèse de la demande globale par voie de dépôts Années de dépôts Variation 2020-21(%) Parts demande 2021 (%) 2020 2021 Voie Régionale 4257 4547 6,81 65,18 Madrid 2330 2429 4,25 34,82 Total demande 6587 6976 5,91 100,00 2206 2051 2330 2375 2172 2429 1800 1900 2000 2100 2200 2300 2400 2500 Marques Régionales Nationales Marques Régionales Etrangères Marques Madrid 2020 2021
26 ANNUAIRE STATISTIQUE 2021 Figure 13 : Synthèse de la demande par voie de dépôts Les stocks des marques régionales et Madrid sont en progression de 6,81% et 4,25% respectivement. Toutefois, la voie régionale reste la plus sollicitée par les déposants avec 65,18% du volume global de la demande, cotre 34,82% pour les déposants de la voie Madrid. III.1.2.3 Evolution des demandes régionales par origine de dépôts Tableau 12 : Répartition des demandes régionales Demandes de Marques de la voie régionale Années de dépôts Variations 2020-21(%) Part de la demande en 2021 (%) 2020 2021 Marques Nationales 2206 2375 7,66 52,23 Marques Etrangères 2051 2172 5,90 47,77 Total Marques régionales 4257 4547 6,81 100,00 Figure 14 : Evolution des demandes de marques de la Voie régionale selon l’origine de dépôts Les marques nationales constituent une part importante du stock de dépôts effectués suivant la voie régionale en 2021. Elles représentent un peu plus de la moitié, soient 52,23% du stock des marques régionales en contre 47,77% des marques étrangères, l’autre composante du stock. Les marques nationales étant celles ayant été déposées par les ressortissants de l’espace OAPI, elles ont augmenté de 7,66% par rapport à leur niveau en 2020. Aussi, les marques étrangères de la voie régionale affichent une progression de 5,90% au cours de la période en revue. 4257 2330 6587 4547 2429 6976 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000 Voie Régionale Madrid Total demande 2020 2021 2206 2051 4257 2375 2172 4547 0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 4000 4500 5000 Marques Nationales Marques Etrangères Total Marques régionales 2020 2021
27 ANNUAIRE STATISTIQUE 2021 III.1.3 Répartition des enregistrements de marques III.1.3.1 Evolution des enregistrements selon l’origine de la demande Tableau 13 : Répartition des enregistrements selon l’origine de la demande Marques enregistrées par origine Années Variations 2020-21(%) Part du volume en 2021 (%) 2020 2021 Marques Nationales 2170 2450 12,90 34,38 Marques Régionales Etrangères 2249 2232 -0,76 31,32 Marques Madrid 2536 2445 -3,59 34,31 Total 6955 7127 2,47 100,00 Figure 1615: Evolution des marques enregistrées selon l’origine Le volume globale des marques enregistrées a progressé de 2,47% en 2021. Constitué à 34,38% de marques nationales délivré, ce stock affiche une croissance de 12,90% par rapport à 2020. Le nombre de marques régionales Etrangères délivrées tout comme le volume de marques Madrid enregistré est en baisse de 0,76% et 3,59% respectivement par rapport à leur niveau en 2020. Tableau 14 : Répartition des enregistrements par voie de dépôts Marques enregistrées Année Variation 2020-21 (%) Part du volume en 2021 (%) 2020 2021 Voie régionale 4419 4682 5,95 65,69 Madrid 2536 2445 -3,59 34,31 Volume Total 6955 7127 2,47 100,00 Figure 16 : Evolution des marques enregistrées selon la voie de dépôts 2170 2249 2536 2450 2232 2445 1900 2000 2100 2200 2300 2400 2500 2600 Marques Nationales Marques Régionales Etrangères Marques Madrid 2020 2021
28 ANNUAIRE STATISTIQUE 2021 Le volume des marques enregistrées affriche un taux d’accroissement global de 2,47% par rapport à leur niveau en 2020. Les marques de la voie régionale ont été estimées à 65,69% du stock global des titres délivrés en 2021 dans la catégorie des marques contre 34,31% pour les marques Madrid, chiffres qui correspondent à une progression de 5,95% pour les marques régionales tandis que les marques la voie Madrid enregistrées affichent une baisse de 3,59%. III.2 ACTIVITE EN MATIERE DE MARQUES, PAR PAYS D’ORIGINE III.2.1 Répartition des demandes nationales de marques Tableau 15 : Répartition des demandes nationales de marques Pays d'origine 2020 2021 Croissance enregistrements 2020-21 (%) Croissance nombre de classe 2020-21 (%) Part du total enreg 2021 (%) Part du total des classes indiquées 2021 (%) Marques enregistrées Nombre de classes indiquées Marques enregistrées Nombre de classes indiquées Bénin 83 155 122 211 46,99 36,13 4,98 4,49 Burkina Faso 129 253 165 356 27,91 40,71 6,73 7,57 Cameroun 398 688 362 700 -9,05 1,74 14,78 14,89 Centrafrique 2 3 4 4 100,00 33,33 0,16 0,09 Comores 6 15 2 3 -66,67 -80,00 0,08 0,06 Congo 22 52 20 46 -9,09 -11,54 0,82 0,98 Côte d’Ivoire 674 1193 652 1252 -3,26 4,95 26,61 26,64 Gabon 48 92 55 82 14,58 -10,87 2,24 1,74 Guinée 181 291 214 368 18,23 26,46 8,73 7,83 Guinée Bissau 12 25 23 37 91,67 48,00 0,94 0,79 Guinée Equatoriale 7 16 3 3 -57,14 -81,25 0,12 0,06 Mali 129 221 176 311 36,43 40,72 7,18 6,62 Mauritanie 72 98 74 122 2,78 24,49 3,02 2,60 Niger 28 98 33 78 17,86 -20,41 1,35 1,66 Sénégal 256 518 362 743 41,41 43,44 14,78 15,81 Tchad 17 23 21 24 23,53 4,35 0,86 0,51 Togo 106 236 162 360 52,83 52,54 6,61 7,66 Total 2170 3977 2450 4700 12,90 18,18 100,00 100,00 4419 2536 6955 4682 2445 7127 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000 Voie régionale Madrid Volume Total 2020 2021
29 ANNUAIRE STATISTIQUE 2021 III.3 Répartition des demandes de marques étrangères par voie de dépôts III.3.1 Demandes directes par pays d’origine de dépôts (voie régionale) Tableau 16 : Répartition des demandes directes étrangères par origine Code Pays Pays d'origine Demandes Régionales Etrangères Désignations des Classes Indiquées Total 2172 4017 DZ Algérie 5 5 AO Angola 3 5 AG Antigua and Barbuda 2 6 AR Argentine 4 4 AU Australie 21 53 AT Autriche 3 8 BE Belgique 12 29 BR Brasil 10 11 BG Bulgarie 2 11 CA Canada 19 34 KY Îles Caïman 14 26 CL Chili 1 1 CN Chine 348 758 CO Colombie 2 6 CY Chypre 6 11 CZ République Tchèque 1 4 DK Danemark 25 29 CD RDC 1 2 EG Egypte 21 41 EE Estonie 2 2 FR France 172 427 DE Allemagne 62 96 GH Ghana 5 5 GG Guernsey 1 1 HK Hong Kong 20 30 IN Inde 127 168 ID Indonésie 16 27 IR Iran (Islamic Republic of) 2 3 IQ Iraq 2 2 IE Ireland 3 3 IL Israël 3 4 IT Italie 19 27 JP Japon 44 108 JE Jersey 1 1 JO Jordan 5 6 KE Kenya 2 4
30 ANNUAIRE STATISTIQUE 2021 KR Korea (Republic of) 34 42 KW Kuwait 1 2 LB Lebanon 74 148 LU Luxembourg 14 18 MY Malaisie 4 6 MT Malte 3 3 MU Maurice 52 87 MX Mexique 4 12 MC Monaco 3 6 MA Maroc 24 38 NA Namibie 7 7 NG Nigeria 35 59 PK Pakistan 3 3 PA Panama 2 2 PE Pérou 2 7 PL Pologne 4 7 PT Portugal 21 27 QA Qatar 1 1 KN Saint Kitts and Nevis 3 4 SA Arabie saoudite 17 39 SC Seychelles 10 22 SL Sierra Leone 1 1 SG Singapore 18 79 ZA Afrique du Sud 39 56 ES Espagne 35 55 LK Sri Lanka 2 3 SE Suède 5 5 CH Suisse 83 128 SY Syrie 10 10 TW Taiwan, Province of China 2 3 TH Thaïlande 7 7 NL Pays Bas 48 83 TN Tunisie 16 28 TR Turquie 44 95 AE Emirates Arabes Unis 141 191 GB Royaume Uni 84 151 US Etats Unis d’Amérique 306 575 VG Virgin Islands (British) 19 26 YE Yémen 8 23
31 ANNUAIRE STATISTIQUE 2021 III.3.2 Demandes internationales dans le cadre du système de Madrid Tableau 17 : Répartition des demandes internationales dans le cadre du système Madrid par origine Code Pays Pays d'origine Demandes internationales du système de Madrid Désignations des Classes Indiquées Total 2429 5966 DZ Algérie 5 13 AD Andorre 1 2 AM Arménie 2 2 AU Australie 31 62 AT Autriche 28 69 BY Belarus 2 3 BE Belgique 38 115 BR Brasil 5 10 BG Bulgarie 32 80 CA Canada 16 25 CN Chine 593 1067 CO Colombie 1 1 CU Cuba 1 1 CW Curaçao 2 2 CY Chypre 9 37 CZ République Tchèque 6 16 DK Danemark 16 43 EG Égypte 6 9 EE Estonie 1 3 FI Finlande 5 42 FR France 321 1128 GE Géorgie 1 1 DE Allemagne 116 473 GH Ghana 2 6 GR Grèce 3 5 HU Hongrie 2 4 IS Islande 3 13 IN Inde 42 50 ID Indonésie 9 18 IR Iran (Islamic Republic of) 8 17 IE Ireland 10 29 IL Israël 15 19 IT Italie 79 239 JP Japon 36 131 KZ Kazakhstan 2 5 KR Korea (Republic of) 48 81 KW Kuwait 1 1
32 ANNUAIRE STATISTIQUE 2021 LV Latvia 2 5 LI Liechtenstein 1 16 LT Lituanie 3 3 LU Luxembourg 12 28 MY Malaisie 7 8 MU Maurice 6 15 MC Monaco 3 13 MA Maroc 34 74 NZ Nouvelle Zélande 3 12 NO Norvège 4 6 PH Philippines 2 2 PL Pologne 11 36 PT Portugal 8 19 PR Puerto Rico 1 2 RO Romanie 3 21 RU Fédération Russe 36 133 RS Serbie 4 9 SC Seychelles 1 3 SG Singapore 22 40 SK Slovaquie 3 4 ES Espagne 56 113 SE Suède 11 62 CH Suisse 139 390 SY Syrie 3 3 TH Thaïlande 8 10 NL Pays Bas 37 93 TN Tunisie 9 17 TR Turquie 96 177 UA Ukraine 10 13 AE Emirates Arabes Unis 2 5 GB Royaume Uni 72 311 US Etats Unis d’Amérique 314 487 VN Viet Nam 6 10 VG Virgin Islands (British) 2 4 Total 2429 5966
33 ANNUAIRE STATISTIQUE 2021 III.3.3 Dépôts de marques par pays d’origine, le Top 10 en 2021. Figure 19 : Top 10 des origines de dépôts de marque en 2021 La Chine conserve la tête du classement en 2021 tandis que la Côte d’ivoire perd une place par rapport au classement de l’année dernière. Le Cameroun et le Sénégal quant eux conservent leurs rangs au classement et sont classés cinquième et sixième respectivement. III.4 Répartition des enregistrements de marques étrangères par pays d’origine en 2021. Tableau 18 : Répartition des enregistrements de marques étrangères Code Pays Pays d'orgine Marques enregistrées Nombre de Classes indiquées Total 4677 9273 AL Albanie 1 1 DZ Algérie 2 2 AO Angola 1 3 AR Argentine 2 2 AM Arménie 3 3 AU Australie 33 56 AT Autriche 23 54 BD Bangladesh 1 1 BY Belarus 3 5 BE Belgique 47 121 941 620 602 493 370 341 222 202 187 178 Chine USA Côte d'Ivoire France Cameroun Sénégal Suisse Guinée Mali Allemagne
34 ANNUAIRE STATISTIQUE 2021 BA Bosnie Herzégovine 1 1 BW Botswana 1 5 BR Brésil 13 19 BG Bulgarie 68 193 CA Canada 49 106 KY Iles Caïman 11 19 CN Chine 984 1809 CO Colombie 4 5 CU Cuba 2 2 CW Curaçao 3 3 CY Chypre 14 40 CZ République Tchèque 8 21 DK Danemark 48 76 CD RDC 1 1 EG Egypte 18 31 EE Estonie 3 5 FI Finlande 5 14 FR France 450 1254 DE Allemagne 163 393 GH Ghana 6 8 GR Grèce 6 12 GG Guernesey 1 1 HK Hong Kong 18 32 HU Hongrie 1 1 IS Islande 3 13 IN Inde 179 251 ID Indonésie 23 37 IR Iran 10 14 IE Ireland 18 20 IL Israël 19 24 IT Italie 86 189 JP Japon 78 229 JO Jordan 7 11 KZ Kazakhstan 1 3 KE Kenya 6 16 KR Corée (Republic of) 86 128 KW Kuwait 2 3 LV Latvia 1 3 LB Lebanon 71 147 LI Liechtenstein 6 14 LT Lituanie 2 7 LU Luxembourg 34 84 MY Malaisie 13 20 MT Malte 8 9 MH Îles Marshall 3 9
35 ANNUAIRE STATISTIQUE 2021 MU Maurice 71 112 MX Mexique 13 26 MC Monaco 2 5 MA Maroc 85 172 NA Namibie 7 7 NZ Nouvelle Zélande 7 22 NG Nigeria 39 57 NO Norvège 7 17 PK Pakistan 4 4 PA Panama 1 1 PE Pérou 1 4 PH Philippines 5 6 PL Pologne 17 39 PT Portugal 37 52 PR Puerto Rico 13 14 QA Qatar 3 5 RO Romanie 1 5 RU Fédération de Russie 40 93 KN Saint Kitts et Nevis 6 6 SA Arabia saoudite 6 16 RS Serbie 4 9 SC Seychelles 21 41 SL Sierra Leone 2 4 SG Singapore 48 141 SK Slovaquie 2 3 ZA Afrique du Sud 47 90 ES Espagne 109 196 LK Sri Lanka 3 4 SE Suède 15 61 CH Suisse 182 397 SY Syrie 17 17 TW Taiwan, Province of China 3 5 TH Thaïlande 18 20 NL Pays-Bas 79 135 TN Tunisie 27 47 TR Turquie 134 263 UA Ukraine 12 16 AE Emirates Arabes Unis 171 235 GB Royaume Uni 140 336 US USA 589 996 UZ Ouzbékistan 1 1 VN Viet Nam 7 10 VG Îles vierges Britanniques 23 35 YE Yémen 7 17 ZW Zimbabwe 1 1
36 ANNUAIRE STATISTIQUE 2021 III.4.1 Répartition des enregistrements de la voie régionales Tableau 19 : Répartition des enregistrements des marques étrangères de la voie régionale Code Pays Pays d'origine Marques enregistrées Nombre de Classes indiquées Total 2232 4170 AO Angola 1 3 AR Argentine 2 2 AU Australie 6 10 AT Autriche 4 9 BD Bangladesh 1 1 BE Belgique 14 34 BW Botswana 1 5 BR Brésil 7 8 BG Bulgarie 2 11 CA Canada 23 72 KY Îles Caïman 11 19 CN Chine 357 771 CO Colombie 3 4 CU Cuba 1 1 CY Chypre 7 12 CZ République Tchèque 1 4 DK Danemark 23 28 CD RDC 1 1 EG Égypte 14 24 EE Estonie 2 2 FR France 173 415 DE Allemagne 48 75 GH Ghana 5 5 GG Guernesey 1 1 HK Hong Kong 18 32 IN Inde 132 196 ID Indonésie 16 21 IR Iran 2 3 IE Ireland 4 4 IL Israël 4 5 IT Italie 17 23 JP Japon 38 130 JO Jordan 7 11 KE Kenya 3 7 KR Corée 37 44 KW Koweït 1 2
37 ANNUAIRE STATISTIQUE 2021 LB Lebanon 71 147 LI Liechtenstein 4 4 LU Luxembourg 17 40 MY Malaisie 8 14 MT Malte 6 7 MH Îles Marshall 3 9 MU Maurice 65 97 MX Mexique 11 24 MC Monaco 1 2 MA Maroc 52 108 NA Namibie 7 7 NG Nigeria 39 57 PK Pakistan 4 4 PA Panama 1 1 PE Pérou 1 4 PH Philippines 3 4 PL Pologne 5 8 PT Portugal 27 35 QA Qatar 3 5 KN Saint Kitts and Nevis 6 6 SA Arabie saoudite 6 16 SC Seychelles 19 37 SL Sierra Leone 2 4 SG Singapore 27 104 ZA Afrique du Sud 47 90 ES Espagne 42 66 LK Sri Lanka 3 4 SE Suède 3 5 CH Suisse 79 123 SY Syrie 13 13 TW Taiwan, Province of China 3 5 TH Thaïlande 7 7 NL Pays Bas 38 53 TN Tunisie 15 22 TR Turquie 45 102 UA Ukraine 1 3 AE Emirates Arabes unis 169 230 GB Royaume Uni 63 112 US Etats unis d’Amérique 298 545 UZ Ouzbékistan 1 1 VG Îles vierges britanniques 22 32 YE Yémen 7 17 ZW Zimbabwe 1 1
38 ANNUAIRE STATISTIQUE 2021 III.4.2 Répartition des enregistrements selon la voie Madrid Tableau 20 : Répartition des enregistrements des maques Madrid Code Pays Pays d'origine Marques enregistrées Nombre de Classes indiquées Total 2445 5103 AL Albanie 1 1 DZ Algérie 2 2 AM Arménie 3 3 AU Australie 27 46 AT Autriche 19 45 BY Belarus 3 5 BE Belgique 33 87 BA Bosnie and Herzégovine 1 1 BR Brésil 6 11 BG Bulgarie 66 182 CA Canada 26 34 CN Chine 627 1038 CO Colombie 1 1 CU Cuba 1 1 CW Curaçao 3 3 CY Chypre 7 28 CZ République Tchèque 7 17 DK Danemark 25 48 EG Egypte 4 7 EE Estonie 1 3 FI Finlande 5 14 FR France 277 839 DE Allemagne 115 318 GH Ghana 1 3 GR Grèce 6 12 HU Hongrie 1 1 IS Islande 3 13 IN Inde 47 55 ID Indonésie 7 16 IR Iran 8 11 IE Ireland 14 16 IL Israël 15 19 IT Italie 69 166 JP Japon 40 99 KZ Kazakhstan 1 3 KE Kenya 3 9 KR Corée 49 84 KW Koweït 1 1
39 ANNUAIRE STATISTIQUE 2021 LV Latvia 1 3 LI Liechtenstein 2 10 LT Lituanie 2 7 LU Luxembourg 17 44 MY Malaisie 5 6 MT Malta 2 2 MU Maurice 6 15 MX Mexique 2 2 MC Monaco 1 3 MA Maroc 33 64 NZ Nouvelle Zélande 7 22 NO Norvège 7 17 PH Philippines 2 2 PL Pologne 12 31 PT Portugal 10 17 PR Puerto Rico 13 14 RO Romanie 1 5 RU Fédération de Russie 40 93 RS Serbie 4 9 SC Seychelles 2 4 SG Singapore 21 37 SK Slovaquie 2 3 ES Espagne 67 130 SE Suède 12 56 CH Suisse 103 274 SY Syrie 4 4 TH Thaïlande 11 13 NL Pays Bas 41 82 TN Tunisie 12 25 TR Turquie 89 161 UA Ukraine 11 13 AE Emirates Arabes Unis 2 5 GB Royaume Uni 77 224 US Etats Unis d’Amérique 291 451 VN Viet Nam 7 10 VG Îles Vierges Britanniques 1 3
40 ANNUAIRE STATISTIQUE 2021 III.5 Enregistrement des marques par pays, le Top 10 en 2020 Figure 20 : Top 10 des origines de marques enregistrées en 2020. 984 652 589 450 362 362 214 182 179 176 Chine Côte d'Ivoire USA France Cameroun Sénégal Guinée Suisse Inde Mali
41 ANNUAIRE STATISTIQUE 2021 IV : LES DESSINSET MODELES INDUSTRIELS (DMI) Deux voies de protection de DMI sont possibles à l’OAPI : • Le droit d’auteur : sans aucunes formalités. La création du dessin ou modèle industriel confère d’office la protection pour une période de 25 ans pour les droits patrimoniaux sur l’œuvre d’art appliqué (art. 26 annexe VII de l’accord de Bangui). • Le droit spécifique des dessins ou modèles industriels : il est subordonné au dépôt d’une demande à l’OAPI. Le certificat d’enregistrement confère la protection pour une durée de cinq (5) ans avec la possibilité de deux renouvellements successifs de 5 années soit un total de protection pouvant atteindre 15 ans. IV.1 TENDANCE GENERALE Les graphiques 21 et 22 ci-après présentent respectivement l’évolution des demandes et des enregistrements de Dessins et Modèles Industriels à l’OAPI entre 2012 et 2021. Figure 21 : Evolution des demandes de DMI Les demandes de DMI affichent une croissance continue de leurs dépôts sur trois ans entre 2012 et 2014 avant de chuter de 21,20% en 2015, tandis que l’année 2016 a été marquée par une faible reprise de croissance du niveau des dépôts en raison des perspectives favorables du marché. Le volume des dépôts de DMI a par la suite baissé de façon continue depuis 2017 jusqu’en 2019 avant de connaitre en 2020 une progression de 38,7%. En 2021, les DMI a connu une baisse de 18,59% du niveau de leurs dépôts pour se situer à 289 de mandes contre 355 l’année précédente. 334 379 448 353 379 343 305 256 355 289 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
42 ANNUAIRE STATISTIQUE 2021 Figure 22 : Evolution des enregistrements de DMI Le volume des DMI enregistrés affiche une croissance continue depuis 2014 jusqu’en 2017 avant de connaitre de baisse de 31,25% et 10,9% respectivement en 2018 et 2019. Le nombre de DMI enregistrés a connu en 2020 une croissance de 26,5% avant de chuter de 3,23% en 2021. IV.2 Répartition des demandes et des DMI enregistrés par origine de dépôts. Figure 23 : Répartition par origine des demandes et DMI enregistrés Les résidents de l’OAPI concentrent 89% de la demande globale de DMI en 2021. La tendance des enregistrements est tout aussi en faveur des Résidents qui inscrivent un taux de 87% du volume des DMI enregistrés sur la même période d’observation. Notons aussi à titre de rappel que les dépôts des résidents sont historiquement en nombre élevé par rapport à ceux en provenance de l’étranger. 259 361 235 300 360 400 275 245 310 300 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 257 32 261 39 0 50 100 150 200 250 300 Résidents Non-Résidents Demandes Enrégistrements
RkJQdWJsaXNoZXIy MTM1NDc3MA==