ANNUAIRE STATISTIQUE 2021

13 ANNUAIRE STATISTIQUE 2021 Figure 2 : Demandes et délivrances de brevets selon la voie de dépôts en 2021 Demandes de Brevets Brevets délivrés Les brevets PCT sont historiquement les plus nombreux autant pour les demandes que pour les délivrances. Avec 397 demandes en 2021, les brevets PCT représentent la principale voie utilisée par les déposants. Les demandes PCT ont représenté 65% et celles déposées selon la Convention de Paris (CP) 35% du volume global des demandes de brevets. Ceci s’explique principalement par le fait que les demandes CP proviennent majoritairement des déposants résidents de l’OAPI alors que les demandes PCT sont essentiellement issues des déposants étrangers, principaux usagers de la Propriété Intellectuelle au sein de l’OAPI. Selon la voie de dépôt, les brevets PCT délivrés ont représenté 71,82% du volume global des brevets délivrés en 2021. Les brevets délivrés selon la CP ont représenté 28,18% des brevets délivrés au cours de la même période. II.1.2 Répartition des brevets selon l’origine Demandes émanant des résidents et des non-résidents Le tableau 2 et la figures 3 ci-après présentent les dépôts selon l’origine entre 2020 et 2021. Tableau 2 : Répartition des demandes de brevets de résidents et de non-résidents en 2021 Demandes 2020 2021 Croissance 2020-21 (%) Résidents OAPI 130 205 57,69 Non-Résidents 349 407 16,62 Total 479 612 27,77 65% 35% PCT CP 71,82% 28,18% PCT CP

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