15 ANNUAIRE STATISTIQUE 2021 II.1.3 Répartition des demandes et délivrances de brevets selon la nature et l’origine Les dépôts effectués par les résidents sont essentiellement des dépôts réalisés suivant la voie du CP. En revanche, les étrangers font recours majoritairement à la voie du PCT. De plus, les dépôts de demandes de brevets à l’OAPI sont en majorité constitués des dépôts étrangers. Demande de brevets Figure 5 : Répartition des demandes de brevets par nature et par origine Sur un total de 612 demandes de dépôts de brevets comptabilisées, 65 % estimés à 397 dépôts ont été faites suivant la procédure du PCT, contre seulement 35 %, soit 215 demandes CP. Parmi les dépôts CP, environ 4,65% sont d’origine étrangère tandis que la quasitotalité des dépôts de résidents sont des demandes CP. Délivrance de brevets Figure 6 : répartition des brevets délivrés par nature et par origine Les brevets délivrés en 2021 sont constitués majoritairement des brevets PCT, soient 72% (363) titres PCT sur un total de 505 délivrés), contre 28% de brevets CP (142 titres). Parmi les brevets CP délivrés, seulement 19% (27 titres) étaient d’origine étrangère. En revanche, tous les brevets PCT délivrés étaient d’origine étrangère, ce qui permet de réaffirmer la prédominance des brevets étrangers dans le portefeuille des titres délivrés à l’OAPI dans la catégorie des brevets. 205 10 215 0 397 397 205 407 612 0 100 200 300 400 500 600 700 Résidents Non-Résidents Total CP PCT Total 115 27 142 0 363 363 115 390 505 0 100 200 300 400 500 600 Résidents Non-Résidents Total CP PCT Total
RkJQdWJsaXNoZXIy MTM1NDc3MA==