22 ANNUAIRE STATISTIQUE 2021 II.4 AUTRES OPERATIONS EN MATIERE DE BREVETS Lorsqu’un brevet est délivré à l’OAPI, il peut subir des changements tout au long de sa durée de vie. Ces changements donnent souvent lieu à des Inscriptions au Registre Spécial des Brevets (IRSB). Le tableau n° 8 ci-dessous montre l’évolution des autres opérations de maintien en vigueur effectués en 2020 et 2021. Tableau 8 : Autres opérations en matière de brevets Opérations Années 2020 2021 Restaurations 21 61 Recours 17 10 Il y a eu 61 demandes de restauration de brevets au 31 Décembre 2021 contre 21 pour la même période en 2020, soit une progression de 190,4 %. III : LES MARQUES DE PRODUITS ET DE SERVICES Le dépôt d’une demande d’enregistrement des marques à l’OAPI peut se faire par deux voies : • La voie régionale qui regroupe les dépôts directs au siège de l’Organisation et les dépôts indirects auprès d’administrations nationales sur le territoire OAPI régit par l’Accord de Bangui ; • La voie internationale dans le cadre du système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques administré par le Bureau International (BI) de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à travers deux traités : l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques et le Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid.
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