48 ANNUAIRE STATISTIQUE 2021 LIBELLES PERIODE VARIATION Au 31/12/2020 Au 31/12/2021 (%) Brevets 540 504 -6,67 Modèles d'utilité 17 15 -11,76 Demandes COV 25 11 -56,00 COV 7 0 -100,00 Marques 6 954 7 126 2,47 Dessins et modèles industriels 310 299 -3,55 Noms commerciaux 2 601 2 984 14,73 Marques renouvelées 2 333 2 428 4,07 Dessins et modèles industriels renouvelés 65 34 -47,69 Inscriptions au RSB 81 53 -34,57 Inscriptions au RSM 1 783 1 729 -3,03 Inscriptions au RSDMI 3 8 166,67 TOTAL 14 719 15 191 3,21 Les publications sont régulièrement faites, dans le Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI). Elles portent sur les brevets, les enregistrements de modèles d’utilité, les enregistrements de marques, de noms commerciaux, de dessins et modèles industriels, des obtentions végétales ainsi que les informations y relatives. Les brevets délivrés sont publiés également sur un support CD.
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