12 II : LES BREVETS Les opérations de dépôts de demandes à l’OAPI peuvent s’effectuer à travers deux voies : Dépôts PCT (Patent Coorperation Treaty ) Les dépôts PCT sont des demandes de brevets entrant en phase régionale OAPI en vertu du PCT ou Traité de Coopération en matière de brevet). Dépôts Convention de Paris (CP) Les dépôts Convention de Paris sont des demandes de brevets OAPI effectuées en vertu de la convention de Paris soit directement par le déposant, soit par le canal d’un mandataire agrée auprès de l’OAPI. II.1 TENDANCE GENERALE II.1.1 Tendance des activités de l’OAPI en matière de brevets Le graphique N° 1 ci-après présente l’évolution mensuels des demandes de brevets reçus à l’OAPI en 2022. Figure 1 : Courbe d’évolution des demandes mensuelles de brevets Le graphique N°1 ci-dessus indique des pics importants de dépôts aux mois de mars, août et octobre. En mars, ce pic se situe à 54 dépôts tandis qu’il est de 53 dépôts en août et octobre respectivement. Le score le plus faible a été observé au mois de février 2022 avec 31 dépôts. Le nombre moyen de demandes de brevets a été de 46 demandes par mois en 2022. 0,0 -29,5 74,2 -14,8 -21,7 27,8 -4,3 20,5 -11,3 12,8 -9,4 -11,3 44 31 54 46 36 46 44 53 47 53 48 47 -40,0 -20,0 0,0 20,0 40,0 60,0 80,0 0 10 20 30 40 50 60 janv-22 févr-22 mars-22 avr-22 mai-22 juin-22 juil-22 août-22 sept-22 oct-22 nov-22 déc-22 Taux de croissance (%) Demandes mensuelle de Brevets en 2022
RkJQdWJsaXNoZXIy MTM1NDc3MA==