13 Figure 2 : Demandes et délivrances de brevets selon la voie de dépôts en 2021 Demandes de Brevets Brevets délivrés Les brevets PCT sont historiquement les plus nombreux autant pour les demandes que pour les délivrances. Avec 380 demandes en 2022, les brevets PCT représentent la principale voie utilisée par les déposants. Les demandes PCT ont représenté 69% et celles déposées selon la Convention de Paris (CP) 31% du volume global des demandes de brevets. Ceci s’explique principalement par le fait que les demandes CP proviennent majoritairement des déposants résidents de l’OAPI alors que les demandes PCT sont essentiellement issues des déposants étrangers, principaux usagers de la Propriété Intellectuelle au sein de l’OAPI. Selon la voie de dépôt, les brevets PCT délivrés ont représenté 75% du volume global des brevets délivrés en 2022. Les brevets délivrés selon la CP ont représenté 25% des brevets délivrés au cours de la même période. II.1.2 Répartition des brevets selon l’origine Demandes émanant des résidents et des non-résidents Le tableau 2 et la figures 3 ci-après présentent les dépôts selon l’origine entre 2021 et 2022. Tableau 2 : Répartition des demandes de brevets de résidents et de non-résidents en 2022 Demandes 2021 2022 Croissance 2021-22 (%) Résidents OAPI 205 161 -21,46 Non-Résidents 407 388 -4,67 Total 612 549 -10,29 69% 31% PCT CP 75% 25% PCT CP
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