15 II.1.3 Répartition des demandes et délivrances de brevets selon la nature et l’origine Les dépôts effectués par les résidents sont essentiellement des dépôts réalisés suivant la voie du CP. En revanche, les étrangers font recours majoritairement à la voie du PCT. De plus, les dépôts de demandes de brevets à l’OAPI sont en majorité constitués des dépôts étrangers. Demande de brevets Figure 5 : Répartition des demandes de brevets par nature et par origine Sur un total de 549 demandes de dépôts de brevets comptabilisées, 69 % estimés à 380 dépôts ont été faites suivant la procédure du PCT, contre seulement 31 %, soit 169 demandes CP. Parmi les dépôts CP, environ 5,92% sont d’origine étrangère tandis que la quasi-totalité des dépôts de résidents sont des demandes CP. Délivrance de brevets Figure 6 : répartition des brevets délivrés par nature et par origine Les brevets délivrés en 2022 sont constitués majoritairement des brevets PCT, soient 75% (399) titres PCT sur un total de 530 brevets délivrés), contre 25% de brevets CP (131 titres). Parmi les brevets CP délivrés, seulement 9,16% (12 titres) étaient d’origine étrangère. En revanche, les brevets PCT délivrés exceptés un seul étaient d’origine étrangère, ce qui permet de réaffirmer la prédominance des brevets étrangers dans le portefeuille des titres délivrés à l’OAPI dans la catégorie des brevets. 2 378 380 159 10 169 161 388 549 0 100 200 300 400 500 600 Résidents OAPI Non-Résidents Total PCT CP Total 1 398 399 119 12 131 120 410 530 0 100 200 300 400 500 600 Résidents OAPI Non-Résidents Total PCT CP Total
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