21 III : LES MARQUES DE PRODUITS ET DE SERVICES Le dépôt d’une demande d’enregistrement des marques à l’OAPI peut se faire par deux voies : • La voie régionale qui regroupe les dépôts directs au siège de l’Organisation et les dépôts indirects auprès d’administrations nationales sur le territoire OAPI régit par l’Accord de Bangui ; • La voie internationale dans le cadre du système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques administré par le Bureau International (BI) de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à travers deux traités : l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques et le Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid. III.1 TENDANCE GENERALE III.1.1 Tendance des activités de l’OAPI en matière de Marques - Evolution annuelle des demandes et enregistrements de marques Figure 9 : Evolution des dépôts de marques L’analyse de l’évolution annuelle des demandes de marques sur les dix dernières années fait ressortir l’année 2019 comme étant celle où l’OAPI a franchi la Barre des 7000 dépôts pour la première fois avec un pic de 7236 dépôts enregistrés. Le niveau le plus bas sur la période de référence a été observé en 2013 avec 4811 demandes enregistrées. Les demandes de dépôts ont progressé de façon continue depuis 2013 jusqu’en 2019 avant de connaitre une baisse de 8,97% en 2020. La baisse des activités liée à la crise sanitaire du Covid-19 peut être à l’origine. Le volume globale des dépôts est passé de 6587 en 2020 à 6976 en 2021, puis de 6976 à 6543 en 2022, soit une baisse de 6,2% entre 2021 et 2022. 4378 4811 5045 6210 6397 6658 7236 6587 6976 6543 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
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