49 Tableau n° 28 : Situation des titres et autres opérations de propriété industrielle publiés LIBELLES PERIODE VARIATION (%) Au 31/12/2021 Au 31/12/2022 Brevets 504 530 5.15 Marques 7 126 6 985 -1.97 Dessins et modèles industriels 299 88 -70.56 Noms commerciaux 2 984 127 -95.74 Marques renouvelées 2 428 2 329 -4.07 Dessins et modèles industriels renouvelés 34 116 241.17 Inscriptions au RSB 76 66 -13.15 Inscriptions au RSM 1 729 1 710 -1.09 Inscriptions au RSDMI 8 8 0.00 TOTAL 15 188 11 959 -21.26 Les publications sont régulièrement faites, dans le Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI). Elles portent sur les brevets, les enregistrements de modèles d’utilité, les enregistrements de marques, de noms commerciaux, de dessins et modèles industriels, des obtentions végétales ainsi que les informations y relatives. Les brevets délivrés sont publiés également sur un support CD.
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