ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

52 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2009 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int III.3. ACTIVITES EN MATIERE DE MARQUES, PAR OFFICE DE Le tableau 32 donne une distribution en 2009 des dépôts de marques faites à l’OAPI par les offices en charge de la propriété intellectuelle des autres pays dans le cadre d’une demande internationale suivant les Systèmes mis en place par l’OMPI. On y retrouve aussi les demandes internationales qui lui sont adressées directement sans passer par un autre office de propriété intellectuelle. Tableau 29: Dépôts de marques par office de priorité en 2009 3 Code Office Nombre de demandes Nombre de classes OA OAPI (sans priorité revendiquée) 2551 4343 FR France 105 212 CH Suisse 23 23 US États-Unis d'Amérique 21 29 DE Allemagne 19 45 EM OHMI 15 32 BX Benelux 7 18 IT Italie 6 21 GB Royaume Uni 6 9 CA Canada 5 21 DK Danemark 3 5 ZA Afrique du Sud 3 3 SE Suède 2 10 TT Trinité-et-Tobago 2 4 CN Chine 2 3 AN Antilles Néerlandaises 2 2 AU Australie 2 2 EG Égypte 2 2 RU Fédération de Russie 2 2 AT Autriche 1 4 JP Japon 1 4 NZ Nouvelle -Zélande 1 3 BR Brésil 1 1 Total avec priorité 231 455 Total des demandes 2782 4798 Source : OAPI, Service de signes distinctifs Le tableau 33 donne plutôt une distribution en 2009 des enregistrements de marques faits par l’OAPI aux offices en charge de la propriété intellectuelle des autres pays dans le cadre d’une demande internationale suivant les Systèmes mis en place par l’OMPI. 3 La 1 ère ligne des tableaux 31 et 32 indique que les demandes et enregistrements qui sont attribués à l’OAPI lui ont été adressés directement sans passer par un autre office de priorité.