ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

62 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2009 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int Figure 30: Évolution des marques en attente Source : OAPI, Service de signes distinctifs On constate que sur les 2782 dépôts de 2009, il en reste 2016 qui sont en attente d’enregistrement au cours de la même année. Sur les dépôts de 2008 (3040 marques), il reste 281 marques en attente d’enregistrement en 2009. Aussi, 84 marques déposées en 2000 sont toujours en attente d’enregistrement en 2009. III.7. RECAPITULATIF DES OPÉRATIONS EN MATIÈRE DE MARQUE Lorsqu’une demande de marque est faite puis enregistrée ou non, cette marque peut par la suite faire l’objet de plusieurs autres opérations à l’exemple des renouvellements, des inscriptions au Registre Spécial des Marques, des extensions et recours, etc. Le tableau 40 en fait un résumé en 2009 comparativement à 2008. De toutes ces opérations, il faut remarquer la situation particulière des décisions d’extension de marques qui ont plus que doublé entre 2008 et 2009 passant de 126 décisions d’extension la première année à 275 décisions d’extension la seconde année. De même que les demandes de restauration qui ont explosé entre ces deux périodes. Aussi, en plus des demandes et des enregistrements de marques, les opérations qui ont connu une tendance à la baisse en 2009 par rapport à l’année précédente sont les demandes d’inscription au registre spécial des marques (-12%) et les inscriptions à ce registre (-5,3%), les restaurations (- 68,8%) et les recours (-17,6%). Toutes les autres opérations ont plutôt connu une tendance à la hausse entre 2008 et 2009. Tableau 37: Récapitulatifs des opérations en matière de marques en 2009 0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Effectif de marques Année de dépôt Marques déposées Marques enregistrées jusqu'en 2008 Marques enregistrées en 2009 Marques encore en attente